Erreur Dans Le Contrat

L'article 1110 du Code civil dispose que « l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ».

Le 22 février 1978, la Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt portant sur une erreur relative à la qualité substantielle d'un bien vendu.

Les époux X, désireux de vendre un tableau, ont fait appel à un expert pour qu'il détermine à quelle école il appartenait. L'expert l'a attribué à « l'Ecole des Carrache ». Après la vente, la réunion des musées nationaux a attribué ce tableau au peintre Nicolas Y.

De fait, les époux X (demandeurs) ont demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue. La Cour d'appel a débouté les époux X, estimant que l'erreur alléguée n'était pas prouvée. Les demandeurs se sont alors pourvus en cassation.

Cet arrêt pose ainsi un problème de droit essentiel : l'erreur du vendeur sur un bien vendu est-elle constitutive d'une erreur sur la substance ? Une telle erreur peut-elle justifier la nullité d'un contrat ? ← Non car on a déjà la réponse. Le vendeur peut-il se prévaloir d'une erreur sur la qualité substantielle de la chose, celle-ci peut-elle être sanctionnée bien que portant sur une réalité incertaine ?

La Cour de Cassation, estimant que la Cour d'appel n'avait pas donné de base légale à sa décision, a cassé et annulé l'arrêt rendu.

S'il s'avère qu'un consentement doit être autonome et pris en connaissance de cause pour qu'un contrat soit valable (I), un vice du consentement peut néanmoins être invoqué en cas d'erreur lors de la formation dudit contrat (II). Trop théorique, doit coller au plan

I) La nécessité d'un consentement libre et éclairé lors de la formation d'un contrat

A) Le consentement, condition principale de la formation d'un contrat

B) L'erreur, obstacle à la rencontre des consentements des parties

II) Une protection effective de la victime en cas de vice du consentement

A) Nécessité de prouver le vice du consentement

B) Des sanctions prévues par le Code civil en cas d'existence d'un vice du consentement

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