L Engagemnt Du Codebiteur Non Interresse

SERTATION : L’engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette

« Comme la caution ou le garant autonome, le garant codébiteur s’adjoint à un rapport fondamental auquel il n’est pas partie, pour en renforcer, par sa propre obligation, la probabilité d’exécution ». Voilà comment le professeur Didier R. Martin définit le cas de l’engagement solidaire non intéressé dans son article intitulé « L’engagement du codébiteur solidaire adjoint ».

L’abondant contentieux suscité par le cautionnement, ainsi que le caractère toujours plus contraignant de son régime, ont amené les praticiens à envisager des mécanismes de substitution à cette sûreté personnelle. Ainsi ont émergé les garanties dites autonomes. Cependant, la rigueur de ces garanties, issues du commerce international, est telle que leur transposition en droit interne emporte des réticences. Le besoin se fait donc sentir d’une garantie qui dépouillée des protections excessives du cautionnement, ne présente pas le caractère draconien des garanties autonomes.

La possibilité offerte par l’article 1216 du Code civil est à cet égard une solution intéressante : « Si l’affaire pour laquelle la dette a été contractée solidairement ne concernait que l’un des coobligés solidaires, celui-ci serait tenu de toute la dette vis-à-vis des autres codébiteurs, qui ne seraient considérés par rapport à lui que comme ses cautions ». Cet article permet à un tiers (le garant) de s’engager comme codébiteur solidaire d’une dette au règlement de laquelle il n’a aucun intérêt (le garant, par exemple, s’engage comme coemprunteur du débiteur garanti qui bénéficiera seul des fonds empruntés). Le créancier dispose ainsi de deux débiteurs de rang égal tenus solidairement. L'étude de la nature et du régime d'un tel engagement, communément désigné comme l'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la dette, conduit à mettre en lumière la position

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