Divers
47 457 Divers dissertations gratuites 32 686 - 32 700
-
Licenciement économique
Depuis 1945, les pouvoirs publics ont cherché à contrôler le marché de l’emploi. Ils ont été amenés ainsi à édicter progressivement des règles particulières pour cette catégorie de licenciements, qui constituent aujourd’hui un véritable droit spécial du licenciement. La notion de licenciement pour motif économique est restée pendant longtemps incertaine
2 717 Mots / 11 Pages -
Licenciement Economique
LE LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE 1.introduction ACCROCHE quel sont les différentes implication que peu causé une licenciement économique .? les différent implication de la licenciement pour cause économique sont : la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le
1 725 Mots / 7 Pages -
Licenciement économique
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail d'un salarié. En dehors des cas où il est prononcé à titre individuel et pour des motifs disciplinaires, le licenciement peut être collectif et se trouver fondé sur des raisons économique,
758 Mots / 4 Pages -
Licenciement économique.
Enonciation motif économique = énonciation cause économique - conséquence emploi salarié Motif économique est inhérent à la personne du salarié cf arrêt « Folies Bergères » du 24 avril 1990, refus licenciement motif économique l’âge étant inhérent à la personne du salarié. Article L 1233-3 du Code du travail =
1 038 Mots / 5 Pages -
Licenciement En Droit De Travail
Le licenciement en droit du travail marocain Un contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin, à tout moment, soit à l’initiative du salarié, par la démission de ce dernier, soit à l’initiative de l’employeur, par la mise en œuvre d’une procédure de licenciement. Le licenciement individuel est régi
1 032 Mots / 5 Pages -
Licenciement pour motif personnel
TD 2 Droit du travail 8 février 2016 TD 2 DROIT DU TRAVAIL Licenciement pour motif personnel Il existe 2 types de licenciement : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel. Le licenciement est pour motif personnel lorsqu’il est prononcé pour un motif inhérent à la
3 705 Mots / 15 Pages -
Licitation de communauté
NOTARIAT Session 2018 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE NOM : Prénom : ACTIVITÉ N° 1 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : LICITATION DE COMMUNAUTÉ de M. Et Mme Y OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITÉ : * Constitution de dossier (formalité préalable) * Rédaction de l’acte de licitation de communauté COMPÉTENCES DU RÉFÉRENTIEL VISÉES : -C1
781 Mots / 4 Pages -
Lidl
Stratégie commerciale Carte d’identité de l’entreprise Identification de l’entreprise Nom : LIDL Statut juridique : SNC = société en nom collectif Date de création : 1989 Capital social : 458 000 000€ en France Activité principale : Grande distribution Allemande Activités Quels sont les produits principaux ? Et Services associés
1 577 Mots / 7 Pages -
Lidl Marque Cheap
C'est dans les années 1930 que Josef Schwarz crée l'entreprise à Heilbronn et lui donne le nom de Südfrüchte Großhandlung Lidl & Co. Au départ, il s'agit d'un commerce de gros spécialisé dans les fruits exotiques qui sera élargi, plus tard, à celui de l'alimentaire. En 1972, le siège de
231 Mots / 1 Pages -
Liebig en quête d’une soupe aux saveurs locales
Liebig en quête d’une soupe aux saveurs locales Doté d’un véritable centre de recherche et développement depuis 1997 à Avignon, Liebig s’appuie sur l’expérience d’un chef cuisinier pour élaborer ses nouvelles recettes. La marque souhaiterait monter des filières d’approvisionnement local pour valoriser son ancrage régional. Installé depuis 1962 au Pontet,
1 079 Mots / 5 Pages -
Lien De Causalité
Présomptions de causalités posées par la jurisprudence, dans certaines hypothèses, les juges vont retenir des présomptions graves, précises et concordantes qui vont faire présumer que le fait générateur est bien à l’origine du dommage. Ex : Civ 1ère 22 Mai 2008 (5 arrêts) lien entre la vaccination de l’hépatite B
645 Mots / 3 Pages -
Lien De Causalité
Commentaire d'arrêt de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation du 25 Juin 2009 « Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage » Article 1386-9 du Code Civil. Cet article, crée par la loi du
1 814 Mots / 8 Pages -
Lien de causalité
Le lien de causalité : une des conditions communes à tous les cas de resp. On ne peut engager la resp de qqun que s’il existe un lien entre le fait générateur de resp auquel on impute le dommage et le dommage lui-même. Qd on s’interroge sur lien de causalité,
2 611 Mots / 11 Pages -
Lien De Filiation Entre Loi Constitutionnelle 3 Juin 1958
Pc constituant originaire ne doit pas être conditionné / pouvoir constituant dérivé : on lui impose des conditions / pour la constitution de 1958 pouvoir constituant originaire s'exprime par le conditionnement d'un premier pouvoir qui est celui de la constitution de 1946 c'est ce lien de filiation. Définition de filiation
225 Mots / 1 Pages -
Lien Entre Caf Et Ebe
Introduction : Pour comprendre le fonctionnement de l’entreprise, lors de l'analyse financière, il convient d'étudier les documents de la liasse fiscale dont le compte de résultat préalablement retraité par les soldes intermédiaires de gestion. Ces derniers permettent d'apprécier les performances de l'entreprise au travers de l' EBE et de décrire
702 Mots / 3 Pages