Linsfraction Du Chèqye Sans Provision

Barré, visé, certifié… Le chèque est un moyen de paiement apprécié des Marocains comme des Etrangers. Reste à en faire un bon usage pour éviter l'interdit bancaire.

Le chèque a été inventé par les banquiers anglais à qui on refusait l'émission de billets au XVIIIe siècle. Il fait son arrivée en France au début du XIXe siècle plus exactement 14 février 1865 et connaît donc un grand essor jusqu'au début du XXIe siècle où il fait face à la concurrence grandissante de la carte bancaire. On peut résumer le chèque à une reconnaissance de dette. Au début, il pouvait passer de main en main pour le montant indiqué mais à partir du début du XXe siècle on oblige qu'il soit compensé. C'est-à-dire présenté à la banque pour que la somme inscrite soit retirée du compte du titulaire du chèque et déposée sur celui du bénéficiaire. Pour d’autres , l’origine du chèque fut fixée selon les auteurs à différentes périodes de notre histoire .Comme l’origine, le vocable du chèque a divisé les opinions : une première opinion pense que le mot « chèque » viendrait du verbe anglais »to check « qui signifie ‘vérifier’ et du vieux français »escheck » qui veut dire échec. La deuxième opinion penche pour une origine arabe du terme chèque qui proviendrait du terme »shak » (mandat).

On peut définir le chèque comme étant un titre par lequel une personne appelée « tireur » donne l’ordre à un banquier ou à un établissement assimilé, le « tiré » , de payer à vue une somme déterminée soit à son profit, soit à une troisième personne appelée le « bénéficiaire » ou porteur, soit à son ordre. Le chèque est également un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transférer de la monnaie d’un compte bancaire à un autre. C’est un instrument de paiement à vue et par endossement , à l’instar des billets de banques.. Le chèque est aussi considéré comme un paiement en espèces. Il est délivré par les établissements bancaires aux particuliers et aux entreprises. Ces derniers peuvent le commander auprès d leur banque respective .Une fois le chèque émis et présenté dans les délais ;la banque émettrice du chéquier doit alors transférer directement le montant indiqué sur le chèque du compte de son client, sur le compte du bénéficiaire. A côte des cartes bancaires et espèces, il est l’un des principaux moyens de paiement. Parmi les chèques, il faut distinguer le chèque classique émit par le cjient, et le chèque émit par une banque, le chèque de banque.

Cependant l’une des caractéristiques de sa bonne utilisation est l’existence de fonds nécessaires dans le compte de l’émettant : c’est la provision. A défaut de cette provision, on sera en présence d’une émission de chèque sans provision qui engendre plusieurs litiges et difficultés que ce soit au niveau de l’émettant lui-même, de la banque, mais également du porteur ou bénéficiaire. C’est pourquoi, dans la plupart des pays, les législateurs ont jugé nécessaire et judicieux de porter au sein de leur libellé, quelques articles régissant des dispositions concernant le chèque, ses caractéristiques, sa présentation, les modalités de son utilisation ainsi que les dispositions prévues en cas de litiges tel que l’émission de chèque sans provision ; sujet de ce travail.

Un chèque sans provision est un chèque qui a été émis par une personne ne disposant pas de fonds nécessaires sur son compte pour faire face au payement de celui-ci..la banque doit alors informer l’émetteur du chèque du défaut de provisions du chèque par tout les moyens appropriés et l’aviser de l’incident de paiement. L’émetteur pourra alors selon les ca, subir les sanctions pécuniaires : amendes à payer au Trésor public ou interdiction d’émettre des chèques pour une période plus ou moins longue dépendant de la gravité de la situation.

Au Maroc, l’émission d’un chèque sans provision à été pénaliser par la loi N° 15-95 formant code du commerce du Maroc. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant le tireur, le banquier et le bénéficiaire

Selon

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