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~ Section 1 : Perspective Théorique ~

I. La notion d’Institution

Une institution est une structure dotée de 3 caractéristiques

> Juridiquement organisée : un groupe de personnes organisé sur une base formelle et des règles de Droit

> Dotée de compétences, de moyens et d’un personnel

> Chargée d’une mission/fonction (éradiquer la faim dans le monde)

II. Le caractère public des institutions

A) les critères de distinction entre publique et privé

Les secteurs privé et publique se différencie sus plusieurs caractéristiques

> Le secteur publique tend vers la notion d’intérêt général ≠ le secteur privé poursuit l’intérêt des créateurs

> Les régimes juridiques sont différents :

- Privé : obligation d’avoir recours à un jugement pour pouvoir agir

- Publique : Prérogative de puissance publique permettant d’agir directement

Ex : Lors d’un impayé, les Ent. Privée ont recours à un juge alors que l’Ent. Publique peut directement récupérer l’argent

> Les recours à des fonctionnaires est possible par les Ins. Publiques et non par des Ins. Privées

B) Le brouillage de la distinction entre publique et privée

> France Telecom (Ent. Publique) devenu Orange (Ent. Privée)

> La Poste, EDF, SNCF : Ent. Publique devenue privée

III. La diversité de institutions publiques

A) Distinction entre Ins. Po, administratives et juridictionnelles

> Les institutions po : Elles préexistent aux autres institutions, ce sont des institutions premières

> Les institutions administratives : Elles mettent en œuvre les décisions prise par les institutions po, ce sont des institutions secondaires

> Les institutions juridictionnelles : Elles émanent des institutions po, ce sont des institutions secondaires

B) La confusion entre institution po., administratives et juridictionnelles

> L’institution « Président de la République » est politique mais il remplit des tâches administratives tel que la nomination de certain ministres

→ Dualité des institutions

> Les préfets ont une fonction administrative mais ont aussi parfais des tâches politiques

→ Les catégories sont subtiles et poreuses

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