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Arrêt de rejet

Statuant sur le pourvoi formé par …

Contre l’arrêt … rappel de l’infraction poursuivie + condamnation ou pas

Sur le moyen … présentation du pourvoi et de ses fondements textuels

En ce que l’arrêt… aux motifs que… rappel de la solution de la CA

Alors que… arguments du pourvoi

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué … faits

Attendu que, pour déclarer / confirmer / infirmer…, l’arrêt … rappel de la solution de la

CA par la Cour de cassation

Attendu qu’en statuant ainsi / qu’en l’état de ces motifs … solution de la cour de

cassation qui approuve la CA et rejette le pourvoi

Arrêt de cassation

Statuant sur le pourvoi formé par …

Contre l’arrêt … rappel de l’infraction poursuivie + condamnation ou pas

Sur le moyen … présentation du pourvoi et de ses fondements textuels

En ce que l’arrêt… aux motifs que… rappel de la solution de la CA

Alors que… arguments du pourvoi

Vu … visa du texte qui fonde la solution

Attendu que … principe, chapeau

Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué … faits

Attendu que, pour déclarer / confirmer / infirmer…, l’arrêt … rappel de la solution de la

CA par la Cour de cassation

Mais attendu qu’en statuant ainsi alors

envers un particulier sont bien réunis à l'encontre de Christian X..., en sa qualité de directeur de

la publication du journal le Progrès et de Vincent Y..., journaliste rédacteur de l'article incriminé à

raison de deux des trois imputations visées à la prévention et de les avoir en conséquence condamnés

ainsi que la SA Groupe Progres in solidum avec Christian X..., en sa qualité de civilement responsable, à

payer à l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse et Dombes la somme de

5 000 euros à titre de dommages-intérêts ;

"aux motifs que « sur les faits imputés ou allégués ; qu'en l'espèce, comme l'a retenu le tribunal, les

propos visés à la citation constituent bien l'imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la

considération ; qu'il en est ainsi tout d'abord de l'allégation selon laquelle « la plupart des mutuelles se

sont fait déposséder de leurs fonds propres en entrant dans l'Union », le terme « déposséder » employé

par l'auteur sous-entendant le caractère illégitime de cette dépossession, n'étant pas destiné comme

tentent de le soutenir les prévenus à rendre compte objectivement des conséquences patrimoniales de

l'adhésion des mutuelles de l'Union ; qu'il en est de même de la seconde allégation selon laquelle « les

agissements de Z... consistaient à appauvrir les mutuelles du groupe au profit de son propre cabinet »,

celle-ci accréditant l'idée que les mutuelles adhérentes à l'Union avaient été victimes de manoeuvres

destinées à les spolier ; que c'est encore le cas de la troisième allégation, « mais ceux qui ont voulu en

sortir et dénoncer ça ont été mis à l'écart, découragés ou licenciés », celle-ci induisant que l'Union

soutenait les agissements irréguliers imputés à son directeur ; que contrairement à ce que soutiennent les

prévenus, ces imputations portent bien sur des faits précis, aisément vérifiables, ne serait-ce que par

l'examen des comptabilités de l'Union et des mutuelles adhérentes, ou celle du cabinet Z..., ou du registre

du personnel de l'Union ; qu'en

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