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Les droits économiques, sociaux et culturels
LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS. participation aux Fédérations Nationales, aux Comités Nationaux Olympiques, de même qu’aux clubs est libre. En outre les Fédérations Nationales ne sont incluses dans le Mouvement olympique que conformément à leur propre volonté. Cela est vrai d’une façon générale pour toutes les personnes physiques ou
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Les droits et les conventions collectives
LES DROITS DE LA DIRECTION La direction d’une entreprise a le droit de prendre un ensemble de décisions pour assurer la gestion de son entreprise, le maintien de sa production et le développement de ses activités. Comme nous l’avons vu dans les lectures (chapitres 2 et 5 ), les droits
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Les Droits Et Les Obligations Des Salariés En Matière D'utilisation Des Technologies De L'information Et De La Communication Dans Une Entreprise Identifiée
● De nouveaux acteurs De nouveaux acteurs : les « travailleurs » ne sont plus les seuls à manifester leur mécontentement. On voit aujourd’hui, les étudiants, les chômeurs, les opposants à l’installation d’une décharge nucléaire, les femmes, les Corses ou les homosexuels, par exemple, manifester leur mécontentement. Ces nouveaux acteurs
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Les droits et les obligations liés aux divers statuts professionnels
BTS CGO première année – Fiches de droit – Années 2016/2017 Les différents régimes de l’activité professionnelle Le salarié Le travailleur indépendant Le fonctionnaire * Est gouverné par les règles du droit du travail * Est soumis au contrat de travail * Contrat de travail : définit par une prestation
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Les Droits et Obligations du consommateur d’électricité
Les Droits et Obligations du consommateur d’électricité Les droits : • bénéficier d'un abonnement auprès du concessionnaire (sous certaines conditions, prévues au Règlement du Service Concédé) ; • bénéficier en permanence de l’énergie électrique ; • refuser de payer les arriérés de facture laissés par le précedent abonné; • refuser
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Les droits et obligations liés aux activités professionnels
BTS CGO première année – Fiches de droit – Années 2016/2017 Les différents régimes de l’activité professionnelle Le salarié Le travailleur indépendant Le fonctionnaire * Est gouverné par les règles du droit du travail * Est soumis au contrat de travail * Contrat de travail : définit par une prestation
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Les Droits Fondamentaux
Les droits fondamentaux §1 L objectif du constitutionalisme : la protection des libertés La construct° du drt consti est née d une lutte du peuple contre l arbitraire ou il revendique la liberté po ( drt de designer les gouvernants) , revendication des libertés individuelles . Cette théorie constitutionaliste avait
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Les droits fondamentaux dans l'espace européen
Les droits fondamentaux dans l’espace européen Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’Homme (CESDHLF) est entré en vigueur le 1er aout 2018. Il prévoit la possibilité aux plus hautes juridictions d’un Etat membre à la Convention d’adresser à la Cour européenne des droits de l’Homme des
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Les droits germaniques
Les droits germaniques : Avant les invasions, les germains vivaient sous des coutumes. Puis, ils ont été mis en contact avec le droit romain => rédactions s'inspirent du droit romain et des préceptes de l'église. Grandes invasions (5ème siècle) : - loi des Wisigoths = répression sévère des délits et
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Les Droits L'enfant
1. Étude des paratextes 14 points 1.1. Dans le premier document, relevez et identifiez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements qui concernent
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Les droits LGBT+
Discours les droits LGBTQ+ dans le monde arte-situtation-juridique-de-l-homosexualite-a-travers-le ... 1. Introduction 1. Mise en bouche L’Histoire mondiale est semée d’évènements plus ou moins horrible, que ce soit récemment ou plus loin dans le temps. On peut d’ailleurs remarquer très facilement que certains évènements historiques semblent toujours se répéter. La chasse
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Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux, sont accordés aux auteurs, durant toute leur vie. Une fois mort, il perde se droit patrimonial, de 50 à 100 ans après leur mort. En France, ils le ne sont plus protégé, 70 ans après la mort de l’artiste. 1) Les droits qui protègent les morceaux téléchargés
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Les droits patrimoniaux
________________ PARTIE 2 : les prérogatives du droit subjectif Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnus aux individus et personnes morales, reconnu par un système juridique. Chapitre 1 : Les droits extra patrimoniaux On peut saisir le juge des affaires familiales pour voir ses petits enfants. Chapitre 2: Les droits
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Les droits réels
Les droits réels • Régime général des droits réels Le droit réel est un rapport juridique direct et immédiat entre une personne et une chose et s’impose au respect de tous, autrement dit, il a un effet absolu. Il confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une
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Les droits savants plan détaillé
Depuis le XIIe siècle les droits savants régissent nos lois et nous bercent. En effet le droit romain et canonique, constituant les droits savants, sont aujourd'hui toujours en vigueur, par exemple la liberté de culte. Le droit savant désigne le droit romain et le droit canonique, tels que les a
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