Technologie Tarifiaire

ORIGINE DU SYSTEME HARMONISE

DE DESIGNATION

ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES

Genèse du Système Harmonisé.

A la fin des années 60, les parties au commerce international ont ressenti la nécessité de rationaliser et d'harmoniser les données à faire figurer sur les documents relatifs au Commerce Extérieur, et notamment d'harmoniser la désignation et la codification des pays, des unités de qualités, des modes de marchandises et surtout des marchandises elles-mêmes.

L'apparition des techniques automatiques de transmission des données pouvait certes remédier à cette situation, à condition que l'on puisse disposer d'un code reconnu au plan international pour l'identification des marchandises.

Ces préoccupations se sont essentiellement concrétisées par des études entreprises à la commission économique pour l'Europe par son groupe de travail sur la facilitation des procédures du commerce international et par un groupe d'experts sur les besoins en données et les documents.

Au début de 1970, des représentants du conseil de coopération douanière (CCD) avec d'autres organisations internationales ont étudié le projet d'un nouveau système de classement des marchandises et , il a été convenu que le conseil serait l'organisation la mieux placée pour prendre l'initiative d'une étude portant sur les problèmes liés à la désignation et à la codification des marchandises.

Ces études et recherches effectuées sous les auspices du conseil, devaient conduire quelques 13 années plus tard, à la mise au point du "système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises" et à l'établissement d'une nouvelle convention appelée à en assurer la mise en vigueur.

Première Partie

ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME HARMONISE

I - Les Travaux d'étude.

Dans le courant de 1970, le conseil a décidé de constituer un groupe d'étude chargé d'examiner la possibilité d'élaborer un "Système Harmonisé de désignation et codification des marchandises" susceptible de répondre simultanément aux besoins principaux des autorités douanières,

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