Les droits subjectifs

INTRODUCTION :

        Quand on nous parle de droit la première question qui vient à l’esprit est quels sont mes droits ? J’ai le droit au soin, à l’éducation, etc...Ce sont des droits subjectifs, car ils sont envisagés sous l’angle de celui qui en est le titulaire et qu’on appelle le sujet du droit. Ils tirent leurs fondements de la loi au sens large, c'est-à-dire de l’ensemble des règles de droit, ce que le l’on appelle le droit objectif, car le droit est alors envisagé sous l’angle de son objet à savoir l’organisation de la vie sociale.

Droit objectif : ensemble des règles qui gouvernent les rapports de homme dans la société et d’ou découle les droits subjectif.

        Dans ce cours on abordera le droit subjectif et ensuite le droit subjectif.

PARTIE 1 : LES DROIT SUBJECTIFS

        Pour qu’il existe des droits subjectifs il faut qu’il existe des sujets de droit et des objets de droit. Le droit subjectif provient des relations entre les sujets de droits entre eux, et les sujets de droit et les objets de droit que sont les choses.

CHAPITRE 1 : LES SUJETS DE DROIT, LES OBJETS DE DROIT ET LES RELATIONS ENTRE EUX

SECTION 1 : LES SUJETS DE DROIT : LES PERSONNES

§1 : ÉLÉMENT DE DÉFINITION

        Une personne est un sujet de droit, mais tout être vivant est-il un sujet de droit ? Non, tous les organismes vivants ne sont pas des sujets de droits, il n’y a qu’une infime partie du vivant qui peut se revendiquer de la catégorie de sujet de droit. Seule les êtres humains sont des sujets de droit, ce qui révèle la vision anthropomorphique du droit, cette affirmation ne résout pas toutes les questions car le droit ne donne pas de définition de l’être humain, on peut se demander si l’embryon est une personne ?

        L’objet du droit n’est pas de répondre à cette question, son objet est de définir une catégorie juridique. La personnalité juridique est au cœur du principe de l’égalité civile des individus, dire que tous les individus sont égaux en droit c’est poser la règle qu’ils sont tous des personnes juridiques, en conséquences ils disposent tous des mêmes droits primordiaux. La personnalité juridique confère à tout individu l’aptitude à être titulaire de droits. Chaque individu parce qu’il est un sujet de droit peut devenir créancier, propriétaire, mais tout individu n’est pas nécessairement créancier ou propriétaire. Cette aptitude à être titulaire de droit, se double d’un corolaire qui est l’aptitude à devenir débiteur d’obligation. C’est le rapport de droit qui oblige une certaine prestation, autrement dit, le sujet de droit est à la fois apte à devenir créancier et débiteur.

        La personnalité juridique confère au sujet de droit des attributs essentiels qui permettent d’identifier chaque individu, il s’agit du nom, de la nationalité, du domicile, et de ce qu’on appelle l’état des personnes, ce qui regroupe la filiation de la personne son âge, son sexe, et sa situation matrimoniale.

        Il existe d’autre type de personne, les personnes morales. Certains groupement de personnes ou de biens sont dotés de la personnalité juridique, et on les appelle les personnes morales, ex : société, association. La personne morale c’est un sujet de droit, elle est apte à devenir créancière ou débitrice. Elles sont le droit d’agir en justice pour défendre leurs intérêts.

        La qualité de sujet de droit apparaît au moment du début de la vie et se termine au moment de la fin de la vie.

§2 : LE DÉBUT ET LA FIN DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

A- LE CAS DES PERSONNES PHYSIQUES

1- LE DÉBUT DE LA PERSONNALITÉ

        Tout être humain est un sujet de droit.

Mais depuis quand et jusqu'à quand ? L’embryon et le fœtus sont-ils des personnes physiques ? 

        Le comité national d’éthique a estimé dans un avis de 1984 que l’embryon et le fœtus devraient être considéré comme une personne humaine potentiel. Cette question relève de l’éthique. Le juriste doit se fixer des critères pour donner ou non la personnalité juridique.

        Le critère poser par le droit est celui de la naissance. Seul l’individu qui est né vivant et qui est viable est un sujet de droit. On voit bien que l’embryon et le fœtus sont exclus de cette catégorie juridique ce ne sont pas des personnalités juridiques. Cela étant, à titre exceptionnel, le droit peut prendre en considération le sujet de droit en devenir ça sera le cas quand il en ira de son intérêt ex : en matière pénale la qualification d’homicide involontaire et déjà été retenu à l’automobiliste qui avait renverser une femme enceinte et qui a tué le fœtus, après l’accident la femme a accouché l’enfant et né viable mais décéder dans les heures qui ont suivit en raison de l’accident, en principe on aurait pas pu retenir cette qualification car quand il l’a renverser ce n’était pas un sujet de droit, mais comme il est né vivant et viable et qu’il est mort ensuite de ses blessures le juge a pu retenir l’homicide involontaire.

2- LA FIN DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

        La personnalité juridique prend fin au décès de la personne, en vertu de ce critère un cadavre humain n’est pas un sujet de droit, pour autant le cadavre humain n’est pas ne chose ordinaire. La loi veille au respect de la mémoire du défunt et aussi de son corps, l’art 16-1-1 du code civil dispose que le respecte du corps humain ne cesse pas avec la mort, les restes de corps humain y compris les cendres doivent être traité avec dignité, respect et décence. De manière exceptionnelle la loi peut prolonger les personnalités juridiques après la mort, la loi prévoit qu’en cas de décès d’un futur époux, s’il y a un nombre d’élément certains, on peut célébrer un mariage après la mort pour des motifs grave. Aucun autre événement que la mort n’est susceptible d’emporter la personnalité juridique. Jusqu’en 1854 il existait des cas de morts civiles, qui faisaient perdre la personnalité, à titre de sanction, aujourd'hui il n’y a plus ce type de sanction.

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