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Article L1121-1 et -3
Article L1121-1 • Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Article L1321-3 Le règlement intérieur ne peut contenir : 1° Des dispositions contraires
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Article le 5
Article le 5 : Il n’y a pas que La Maison Plisson à Paris qui propose des produits d’exception. La Maison Le 5 Fruits & Légumes à Rouen possède aussi le petit trésor de l’épicerie fine, actuellement plébiscité par tous les médias. Les cornichons de la Maison Marc, dernier producteur
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Article Préliminaire Du Code De Procédure pénale
Selon André Guidicelli, dans un article en date de 2003, Principes directeurs du procès pénal : « l’article 1er de la loi du 15 juin 2000 n’est un article préliminaire au Code de procédure pénal ni une annexe de celui-ci, mais bien l’article préliminaire DU code. Pour reprendre une formule de Jean Carbonnier, il en
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Article sur l'Interview entre le Président de l'Amérique et le Président de l'Iran le 27 septembre 2013
my article is about an interview between the president of america and the president of iran the 27 september 2013. the autor of this article is laure mandeville and is published in the figaro.fr These last days there have been an interview between the president of united states of america
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Article sur les femmes de la revue "Histoire Junior"
Présentez l’article L’article que nous avons choisi est tiré d’une revue intitulée « Histoire Junior », un magazine d’histoire pour les 10-15 ans. C’est le numéro 6 sorti en mars 2012 et le sujet principal est la Réforme Protestante qui a eu lieu au XVI e siècle. Le thème étant les femmes, l’article
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Article tiré du journal L'Entreprise: Comment la banque vous juge
DUT GEA, 2ème année option PMO, 2005-2006 Analyse financière Laurence Le Gallo 1 Analyse financière L’article suivant est tiré du journal « L’Entreprise » (n°236, juillet-août 2005). Il est intitulé « Comment la banque vous juge » : Avant de vous accorder un financement ou un prêt, votre banquier examine
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Article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager
Hooray for a male PA Once a novelty, the male PA is finally making his presence felt in Britain’s offices. Cet article tiré du « Times Online » de Juin 2008 traite sur le changement de l’image de la profession Assistant de Manager. Ce métier souvent associé aux Femmes attire
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Article tyrannie du Dictionnaire Philosophique, Voltaire
Le passage étudié fait partie de l’article tyrannie du Dictionnaire Philosophique de Voltaire. Dans cet article, Voltaire explicite tout d’abord la notion de tyran, puis il souligne la distinction qu’il faut faire entre “tyrannie d’un seul” et “tyrannie de plusieurs”. Mais la première phrase de l’extrait, elle, marque une
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Article Zevent
1. Identifier 1 - Quel est le titre du journal ? Le Monde 2- Quelle est la place de l'article dans le journal ? (Page/rubrique, édition) L’article se trouve dans la rubrique Pixels (Chroniques des (r)évolutions numériques), plus précisément dans la catégorie Jeux-vidéos 3 - Quelle est la date de
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Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? » - Didier Jaffre
4 PAGES Didier Jaffre Article « La dépendance : Le 5eme risque de la Sécurité Sociale ? » Economie de la Santé Objectif Soin (N° 191) Paru en Décembre 2010 ESI 1ERE ANNEE IFSI MILLAU PROMO 2016-2019 Didier Jaffre ; docteur en économie de la santé, auteur d’une thèse
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Articles concernant les tuteurs et tutelles
l’article 503 du Code Civil : « Dans les trois mois de l'ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s'il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l'actualisation au cours de
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Articles de droit sur l'entrepreneur
« Il faut toujours prendre le maximum de risques avec le maximum de précautions » telle pourrait être la devise de tout entrepreneur (Rudyard Kipling). Malgré que les entrepreneurs décident le plus souvent de choisir l’entreprise individuelle plutôt que la société, l’INSEE démontre que le nombre de créations d’entreprises individuelles
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Articles du journal de l'ohada
Article 303 La mise en place des moyens de traitement et de transmission électronique du Fichier Régional est effective dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Acte uniforme. La mise en place des moyens de traitement et de transmission électronique du
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Articles indéfinis
SECONDE LIVRE DE GEOGRAPHIE NOUVEAU PROGRAMME ANNEE 2019-2020 Pages 138/139 Question 1 : quelle a été la croissance démographique de La Réunion entre 1968 et 2016 ? Quelle est la prévision pour 2030 ? (docs 2 et 4) * Dans le doc 2, nous observons que la croissance démographique de
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Articulation des actions publiques et actions civiles
Articulation des actions publiques et actions civiles. Le droit civil et droit pénal n’est pas si étanches l’un de l’autre. Un comportement en civil peut engager une qualification pénale et inversement. Le droit pénal permet de réprimer les atteintes aux groupes, alors que le civil permet de réparer les atteintes
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