Les Conséquences Du Bizutage

Problématique: Quels sont les types de responsabilité qui peuvent être engagé à l'occasion du bizutage ?

«Le bizutage est l'action de faire subir à une personne (le bizut) des brimades et des épreuves, supposées légères et amusante, à titre d'initiation. » Le bizutage est souvent pratiqué dans les établissement scolaires (surtout les grandes écoles) alors que celui-ci est un délit.

Après avoir présenté les différents types de responsabilité et la responsabilité du fait d'autrui, je parlerai des conséquences du bizutage.

Les types de responsabilité

La responsabilité cibvile délictuelle est engagée quand un individu a commis une faute qui entraîne un dommage. Elle oblige l'auteur de la faute à réparer ce dommage. Dans le cas du bizutage, l'individu qui exerce celui-ci, commet une faute colontaire qui entraîne des dommages (matériels, corporels, moraux)

La reponsabilité pénale est engagée quand l'individu a commis une faute contre l'ordre public (infraction) et entraîne une condamnation par une juridiction répressibe. Le bizutage est un délit et ses auteurs seront donc passibles de sanctions.

La responsabilité du fait d'autrui

On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de clui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre.

La responsabilité des parents : Les père et mère, qui exercent l'autorité parentale, sont responsables des dommages causés par leurs enfant mineur.

La responsabilité des enseignants et établissement scolaires :

Les enseignants sont résponsables du dommages causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leurs surveillance. Dans ce cas, les fautes, imprudences, négligences devront être preouvées. L'établissement scolaire peut aussi être renu responsable.

Les conséquences du bizutage

Dans le cadre de la responsabilité civile délictruelle, l'auteur du bizutage devra réparer les dommages causés, qu'il s'agisse de préjudices matériels, corporels ou moraux. Il devra verser des dommages et intérêts aux victimes.

Dans le cadre de la responsabilité pénale, le bizutage étant un délit, l'auteur pourra être condamné à des peines (6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende) par un tribunal correctionnel.

Conclusion

Le bizutage, en fonction de la personne qui l'accomplit fait ressortir différentes responsabilités, civile et pénale, soit de l'individu lui-même, s'il est majeur, soit de ses parents, s'il est mineur. Par ailleurs une personne morale peut également être tenue pour responsable.

Cet acte présente de graves dangers. Il peut entraîner des dommages qu'il faudra réparer et peut être assimilé à un délit pénal réprimé par la loi.

Aspect juridique et aspect moral (Faut-il punir ? Les peines sont-elles

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