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Institutions européennes
1) Le développement du mode supranational et ses limites Le mode supranational régissant aujourd’hui l’Union Européenne est un mode d’intégration original ayant pour finalité une unification fédérale, sans pour autant nécessiter la création d’un Etat fédéral, étant fondé sur une constitution fédérale. Selon Paul Reuter, la supranationalité repose sur 3
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Institutions internationales l1 droit
Titre 1 : La notion internationale de l’État Apparition de nouveaux États : ils se disent nationaliste. La poussé d'indépendance des nations aboutie vers la création des États. Les problèmes sont : Quand est-ce qu'un État peut participer sur le plan international ? La tendance des états à s'étendre territorialement.
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Institutions judiciaire, institutions administratives
5/10/17 Institutions Judiciaires, Institutions administratives INTRODUCTION La vie en société implique des règles juridiques et d’une justice. La justice est un terme polysémique, une aspiration de l’homme profonde à tel enseigne que le sentiment d’injustice est celui qui nous révolte le plus. 1er sens subjectif : ce qui est juste,
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Institutions judiciaires
Institutions judiciaires Introduction : La vie en société génère un besoin de droit et de justice : → Besoin du droit pour régir les rapports sociaux → Besoin de la justice pour trancher les contestations Sans société -> le droit et la justice -> inutiles Ex : Robinson Crusoe Justice
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Institutions judiciaires
PAGE1 CM1 Institutions judiciaires, principes fondamentaux de la procédure. La justice= besoin de toute société= elle nait des qu’il y a société( au moins 2 Hommes ) ; = donc besoin de droit = nécessité sociale de droit et de justice. La justice =aspiration de l’homme, l’injustice nous révolte alors on
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Institutions judiciaires privées.
Institutions judiciaires privées INTRODUCTION La justice et le juge ---> sont les piliers de notre système juridique et démocratique (séparation des pouvoirs + le pouvoir appartient au peuple) La justice : terme qui est polysémique (qui a plusieurs sens) -La justice peut être conçu comme un idéal ( qui recherche
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Institutions judiciaires, institutions administratives
Institution judiciaires, institution administrative Caractéristique de la matière: matière technique (droit procéssuel), matière qui évolue (18 novembre 2016 modernisation de la justice du 20ème siècle/ 23 mars 2019 programmation 2018-2022 reforme de la justice) matière importante en tant que citoyens : elle permet de comprendre les difficultés de la
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Institutions Judiciaires-
Introduction : Dès qu’une société se forme la fonction de juger apparait de façon a peu près spontanée comme une nécessité. L’explication est simple, toute vie en société entraine inévitablement des contestations et cela pour plusieurs raisons, d’abord parce que les intéressés ne sont pas d’accord sur l’existence de certains faits,
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Institutions Juridictionnelles
Institutions Juridictionnelles. Introduction : Comme le droit, la justice est indispensable à toutes les sociétés. Dans toutes les sociétés, toutes les époques, tjrs des juges chargés de rendre la justice. Toute vie sociale entraîne contestations, conflits… Dans les sociétés démocratiques modernes, un tiers qui jouit de l’autorité, qui va se
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Institutions juridictionnelles
INSTITUTIONS JURIDICTIONELLES *Cour d’appel rend des arrêts ou des rejets. Juge tranche pr savoir si c’est au demandeur de rembourser ou le donneur sera satif. En cas de non satisf ils vont en cour d’appel. Si tjrs pas satif forme un pourvoir en cassation→ juge seulement sur les dts. Appelant
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Institutions juridictionnelles
Institutions Juridictionnelles. Introduction : Section 1 : origine et naissance des institutions françaises. 1. Les fondement historique de l’organisation judiciaire. sous l’ancien empire, la justice était caractérisée par une multitudes de juridictions. C’est-à-dire que chaque corps de métier était régit par en ensemble de règles particulière. À côté des juridictions
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Institutions juridictionnelles
Institution juridictionnelle * Juridiction : c’est un organisme ayant le pouvoir de juger, de rendre la justice * La où il y a de la société il y a du droit = Ubi societas ibi jus (latin) * La où il y a des hommes il y a du droit
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Institutions juridictionnelles
Annonce du plan Les institutions juridictionnelles se définissent comme l'ensemble des organes répondant à certains principes et règles qui se retrouve dans leurs rôles de participation et de mise en œuvre de la justice, parce qu'elles concourent à la mise en œuvre de la justice ces institutions doivent trouver leur
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Institutions juridictionnelles
1. L’organisation d’ensemble des juridictions de l’ordre administratif L’ensemble des juridictions repose sur un certains nombres de principes comme le droit d’appel, l’impartialité... dans le but de garantir le respect des libertés fondamentales. Ces juridictions sont réparties selon deux ordres : d’une part un ordre judiciaire et d’une autre, un
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Institutions juridictionnelles : Définitions et présentation générale
UNIVERSITE DE NANTES L1- DROIT 2021/2022 Semestre 1-24h INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PLAN INTRODUCTION Définitions et présentation générale Etymologie : * « institution » : organe/mécanisme * « juridictionnel » : du latin « juridictio » = dire le droit Monopole étatique/ satisfaction de l’intérêt général. Section 1- Les IJ dans leur
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