Fiche de Cours
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Champs d'application du statut du fermage
@ CHAMPS D’APPLICATION DU STATUT DU FERMAGE PPE En vertu de l’article L 411-1 du Code rural, « toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l’article L 311-1 (du Code rural) » est
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Champs des connaissances : La communication interne dans les organisations
ECONOMIE-DROIT DM Nom : ………………………………………….. Prénom : ……………………………….. NOTE : /20 Appréciations : Champs des connaissances : La communication interne dans les organisations Analyse documentaire : Document 1 - Annexe 1 Page 2 Analyse documentaire : Document 2 - Annexe 2 Page 3 Analyse documentaire : Choix du document 4
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Champs d’application de la TVA
Chapitre I – Champs d’application de la TVA Section I – Opérations imposables par nature Article 256-1 du CGI : « Sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de service effectués à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. » 1. La
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CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE
TITRE 2 – LA MISE EN ŒUVRE DES DONNEES CONSTITUTIONNELLES CHAP 1 : LA MISE EN ŒUVRE DES DONNES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARE SECTION 1 – LES ETATS-UNIS D’AMERIQUE §1 – UN PEU D’HISTOIRE Débute lorsque le May Flower va débarquer sur les côtes américaines pour établir une colonisation de
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Chap 4 la globalisation financière
Chapitre 4 : La globalisation financière I. LE PROCESSUS DE GLOBALISATION FINANCIÉRE ET SES EFFETS ATTENDUS A. La notion de globalisation financière : 1. On échange des actions de l’argent matérialisé par des titres, des devises. 2. La globalisation financière désigne l’ouverture de tous les marchés nationaux à l'international pour
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Chapitre 1 - Historique du droit du travail
Chapitre 1 – Historique du droit du travail Le droit du travail encadre la vie professionnelle des salariés qui représentent une part importante de la population active. La première loi sociale en France date de 1841 et prévoit la possibilité de faire travailler les enfants à partir de 8 ans
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Chapitre 1 : Instaurer et entretenir la relation avec le manager
Chapitre 1 : Instaurer et entretenir la relation avec le manager 1. Manager et son assistante. 2. Il était absent pendant 8 jours et besoin de faire le point avec son assistant, il souhaite aussi qu’elle se renseigne sur le congé sabbatique demandé par Mme Drissis (une des commerciales de
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Chapitre 1 : l'offre commerciale électronique
Chapitre 1 : l’offre commerciale électronique Introduction Quelque soit le contrat, il est la rencontre d’une offre et d’une acceptation. L’offre est une proposition ferme de conclure à des conditions déterminé un contrat de telle sorte que son acceptation suffit à la formation du contrat. Cette offre doit répondre aux
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Chapitre 1 : Le cycle d’exploitation de l’unité commerciale
Chapitre 1 : Le cycle d’exploitation de l’unité commerciale 1. Connaitre les partenaires économiques de l’UC * Les fournisseurs : Achat de biens (marchandises) pour revente / Achat des biens durables (immobilisations) * Les clients : Ventes contre paiement * Banque : Investissement, prêts, achats * L’Etat : Impôts et
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Chapitre 1 : le droit est un phénomène social.
Chapitre 1 : le droit est un phénomène social Il suppose un groupement d’individu, il n’y pas de droit sans société et pas de société sans droit. Un individu isolé peut avoir une morale en son for intérieur, mais il ne connaitra aucune règle de droit. Il n’y a de
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Chapitre 1 : Les créateurs du droit.
Chapitre 1 : Les créateurs du droit. -753 Création de Rome estavant JC 476 de notre ère Chute de Rome En -509, l'aristocratie renverse la monarchie représentée par Tarquin le superbe/ l'orgueilleux Elle débute en -509 et prend fin en -27. République romaine. En -494 la plèbe dispose d'avoir ses
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Chapitre 1 : L’entreprise
Chapitre 1 : L’entreprise Certaines entreprises sont plus riches que certains pays voire continents qui sont récente dans l’histoire humaine seulement depuis deux siècles elles sont à la fois puissantes et fragiles car il est possible que dans quelques années les entreprises est disparu. L’entreprise est une organisation complexe dans
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Chapitre 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle.
La liberté de choix. Les principes communautaires et français affirment le libre droit d’accès à une activité professionnelle. Les principes constitutionnels français Pour les salariés: Depuis la constitution française de 1946, tout homme a la liberté de travailler et ce principe a été reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle mais
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Chapitre 1 : Notions de communication
Chapitre 1 : Notions de communication 1. Qu’est-ce que c’est la communication ? →La communication : action d’échanger des informations afin de créer une relation avec l’autre. →La communication exprime à la fois : • Le contenu : ce que l’on veut dire. • La relation : la manière de
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Chapitre 1 : Organisation et représentation des données.
Chapitre 1 : Organisation et représentation des données I) Le caractère qualitatif La population = Sur qui porte cette étude ? Le caractère ou la variable = Sur quoi porte cette étude ? Caractère quantitatif = Non mesurable. II) La fréquence = Effectif / Effectif total III) Le diagramme
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