Dissertation anonymat et le droit sur la bioéthique

Dissertation : Anonymat et droit de la bioéthique

«  Le Principe éthique de tous les donc est l’anonymat. » Paradoxalement, ces mots sont ceux de notre Ministre Agnès Buzyn chargée du ministère des Solidarités et de la Santé. Voilà maintenant plusieurs mois que l’article 3 du projet de loi de bioéthique consacré aux personnes nées de Procréation Assistée (PMA), fait polémique au sein du corps médical et politique.

L’anonymat : c’est l’Etat d’une personne ou d’une chose qui demeure anonyme, on en ignore l’identité ou la célébrité. L’anonymat ne suppose pas de ne pas être connu, mais de ne pas être reconnu. Ce principe juridique pour le justiciable est aussi un grand principe médical,. Dés lors, l’anonymat est une composante essentielle, majeure du droit de la bioéthique. Ce droit de la bioéthique, vise à gérer les rapports légaux au corps humain, ainsi qu’au développement de la vie et de la mort. En son sens strict, «  la bioéthique est une discipline qui s’attache à l’étude de problèmes éthiques et moraux lies aux recherches biologiques, médicales et gentilles et à leurs applications » (CDD.net). D’un point de vue juridique, le droit de la bioéthique en est encore à ses débuts et le législateur français s’attache jusque-là fermement à sa bonne évolution.

Ces principes s’inscrivent dans une époque propice et nécessaire à leur bonne évolution. Pour autant, comme il est évoqué précédemment, cette discipline s’intéresse à l’éthique et à la morale, et les évolutions rapides en matières médicales et scientifiques offrent désormais un grand nombre de possibilités. Il en découle alors des interrogations, des incompréhensions, et des divergences. C’est la polémique ! Nous sommes alors en droit de nous demander, aujourd’hui plus que jamais si ; une potentielle levée de l’anonymat relatives aux dons, porte-t-elle atteinte aux grands principes du droit de la bioéthique, ou est-ce tout simplement une évolution nécessairement préférable pour le justiciable ?

Pour tenter de répondre à cette question, nous décomposeront l’analyse en deux moments. D’abord nous verrons que pour beaucoup, le don et l’anonymat sont complémentaires (I). Ensuite, nous tenterons de montrer que cette dialectique autour du don de l’anonymat, touche d’abord les intéressés (II), et pour cette raison il est essentiel de leur laisser la possibilité de choisir.

I. Don et anonymat : des éléments indissociables

Dans cette première partie du développement, nous verrons d’abord que l’anonymat demeure en principe crucial dans son roule de protections des personnes (A), puis nous expliquerons en quoi le législateur a tendance à vouloir perpétuellement changer le droit, quand bien même celui-ci est adéquat (B).

A. L’anonymat : un principe juridique essentiel au regard de la protection des justiciables

Qu’il s’agisse de dons de sang, d’organes, ou de galère, le législateur a toujours fait prévaloir le principe d l’anonymat, au motif qu’il est nécessaire de protéger les intérêts des different acteurs de cette opération.

Le don n’a rien de naturel, il est produit de la faculté des hommes à résoudre des problèmes complexes et vitaux. Dans ce contexte lorsque que le don intervient, il devient préoccupant de protéger la dignité des personnes. L’anonymat est un principe fondamental qui garantit l’éthique de la pratique du don et à ce titre, il est nécessaire de préserver le droit sur respect de la vie privée mais également le droit à la santé(notamment dans l’hypothèse du dons de gamètes). En outre, cette pratique de garantir l’anonymat était jusque-là une condition pour être receveur ou donateur. Il n’en est plus.

Les deux premières finalités du don sont soit d permettre la vie sinon de permettre sa continuité. Tout comme l’anonymat, on confère au don un rôle « protecteur ». Pourtant, le législateur ne respecte plus ce principe de protection , alors que jusqu’à présent, cette pratique remplissait son office en protégeant la dignité, la vie privée et l’intégrité des personnes.

B. La tendance du législateur à repenser perpétuellement le droit pourtant efficace

Depuis des siècles, le législateur français a la fâcheuse habitude de vouloir modifier, expliciter remplacer le droit en vigueur. Déjà des auteurs comme Portalis ou Montesquieu faisaient la remarque. « Il ne faut toucher aux lois que d’une main tremblante ».

Evidemment, le droit est en constante évolution, en fonction des époques, des sociétés,

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