Droit de la famille : mariage posthume

Droit de la famille

les conséquences du mariage posthume sont d’ordre morale, comme pouvoir porter le nom de son conjoint.

Les effets patrimoniaux sont faible, il y a pas de droit successoraux.

Il y a quand même des effets patrimoniaux, les époux dispose d’un régime fiscal intéressant, celui qui ressent des biens par testament ne doit rien.

Si jamais celui qui est mort avait fait un testament pour l’autre, il ne devra rien à l’administration fiscal.

Si il y a une assurance contre l’accident ou la maladie du conjoint mort, l’autre époux pourra recevoir de l’argent.

II. Les conditions d’ordre sociologique.

Il y avait avant plus d’interdiction de mariage, comme les mariages entre blanc et noire ou des interdictions religieuse.

A. La prohibition de la bigamie.

Art 147 du code civil, on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

Interdiction de la coexistence de deux mariages ou plus.

C’est une interdiction qui remonte au droit romain, cette prohibition est l’objet de mesure préventive mais aussi de sanctions.

Pour la prévention, au moment de la célébration du mariage les époux doivent donner un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois, puisque le mariage est indiqué sur l’acte de naissance.

Pour les sanctions, il y a des sanctions pénales visés à l’art 433-20 du code pénale, c’est une peine d’emprisonnement (1 an) et 45 000 euros d’amande.

Il y a aussi une sanction civil, donc la nullité du second mariage.

Cette nullité peut être demandé même si le premier mariage fini par être dissout par divorce.

La nullité du second mariage pour bigamie n’est pas automatique, elle doit être demandé devant lma justice, sinon les deux mariages restent tel quel.

Il y aura donc des effets, comme deux veuves ou veufs qui demanderont des droits successoraux.

On peut aussi empêcher la nullité du second mariage en demandant la nullité du premier mariage.

Il sera anéantie rétroactivement, comme si il n’avait jamais existé.

Il faut avoir une raison, pour demander nullité du premier mariage.

Les difficultés de la bigamie, il est possible que dans certains pays la bigamie soit autorisé dans certains pays qui sont en lien avec la France.

- Lorsqu’un mariage polygamique est célébré en France il est toujours nul, même si la loi nationale des deux époux admet la polygamie.

- Si un mariage est célébré à l’étranger dans un état qui admet la polygamie, mais que la loi nationale n’admet pas la polygamie, le mariage sera nul.

- si un mariage a été régulièrement célébré à l’étranger dans un état qui admet la polygamie, et que la loi nationale des deux époux admet la polygamie, dans ce cas le mariage pourra produire certains effets en France.

Les effets : ce mariage aura des effets successoraux, donc deux veuves ou veufs.

Pension de réversion : un époux qui obtient une pension à la retraite, à sa mort son conjoint peut obtenir une pension de retraire aussi ou une partie de la pension de retraite.

Lorsqu’il y a deux épouse, on pensait qu’il fallait partager la pension proportionnellement à la durée du mariage, mais ça a été abandonné.

Seule la première épouse aura le droit à la pension et la seconde rien.

Si la seconde épouse n’était pas au courant, elle aura le droit à la pension.

La polygamie constitue un obstacle à la délivrance des titres de séjour.

Art L 412-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Aucun titre de séjour ne peut être délivré à un étranger en état de polygamie, et si un titre lui a déjà été attribué il pourra lui être retiré.

La cour de cassation considère que la polygamie constitue un obstacle à l’acquisition de la nationalité française par déclaration.

En temps normal, lorsqu’on se marie avec un français, au bout de 4 ans de vie commune on peut demander la nationalité française par déclaration.

Une fois que le premier mariage a été dissout par divorce ou par décès, le re mariage est possible sans limitation.

Les mariages successif sont possible, on peut se marier autant de fois qu’on veut, même avec son premier marie.

Lorsqu’on se re marie il n’est pas nécessaire de respecter un délais entre la dissolution du  premier et du deuxième mariage.

Avant la femme devait attendre 300 jours avant de se re marier, pour savoir qui était les pères des enfants, on avait pas les moyens scientifiques d’aujourd’hui.

B. La prohibition de l’inceste.

On veut éviter les malformation d’enfant née de relation consanguine.

L’inceste repose sur des considération d’ordre morale, qui justifie cette interdiction, on veut pas causer les troubles familiaux avec des mariages trop proche.

Il ne faut pas perturber la place de chacun dans le cercle familial.

Le mariage va être interdit entre certaine personne et si le mariage est quand même célébré, le mariage pourra être annulé.

Dans l’ancien droit, les interdiction lié à l’inceste était plus importante, jusqu’au 14e degrés.

On interdisait même le mariage entre le parrain et la marraine.

Empêchement à mariage qui repose sur un lien du sang.

À ce titre, le mariage est prohiber entre parent en ligne directe, quelque soit le degrés qui les sépare et à l’infini.

Art 161 du code civil.

Le mariage est donc interdit entre un père ou une mère et ses enfants, entre les grand parents et les petits enfants, entre les arrières grand parents et arrières petits enfants,…

c’est un empêchement absolue, il n’est pas possible d’obtenir une dispense pour ce type de mariage.

Le mariage est aussi interdit en ligne collatérale, entre frère et sœurs.

Art 162 du code civil.

Les demie frères et demie sœurs ne peuvent pas se marier non plus.

L’interdiction est absolue.

Le mariage est également interdit entre oncle ou tante et neveux et nièce.

...