Fiche de Droit de la famille

                                FICHE DROIT DE LA MIFF :

Intro :        I. La miff, une instit « familière » et incontournable » :

→structure au sein duquel on grandit

Miff intéresse la socio car est un lieu de construct°, dev, ID de la pers

Intéresse aussi de la miff = unité de prod & conso

Miff = instit = pilier au fond de notre société

II. Approche juridique de la miff :

Carbonnier a écrit que la miff était à côté du contrat et de la propriété, l’un des 3 pilier de la société

1. Absence de déf par le CC :

→pas de def J mm si mentionné dans des ART

Pas de def car la miff peut épouser diff formes, il n’existe pas de schéma unique

DDM def le liens entre chaque personnes, chaque relat°

1. Liens de filiat° (parenté) :

→liens enfants/parents de naissance ou adoptif

Lien enfant/parents = 1°

Liens parents/gp = 2°

Ligne ascendante = parent/gp

Ligne descendante = enfants/petits enfants

Pour mon frr on va sur le dénominateur commun (père) = 2° (1° papa+ 1° frr) = lien de parenté au 2° 

Pour ma tante = 3° (parents + gp + tante)

1. Liens d’alliance :

→ connu par le CC, construit par les liens du mariage

Pour le CC, mariage = famille

Pour le CC, le PACS X famille mais un contrat

Concubin = en dehors du D

Le mariage donne naissance à un lien d’alliance = lien conjugale

Conjoint = marié / partenaire = pacsé

Les liens d’alliance doivent ê envisagé entre chacun des époux + à l’égard des parents (historiquement alliance pour des terres)

Bru = belle fille/ Gendre = beau-fils                Parâtre/marâtre = beaux-parents

Lien d’alliance se poursuit sur la ligne collatérale étant aussi celle des frr/sœurs = puissance du mariage

1. Elargissement par le D€ (CEDH) :

Not° de vie de miff ART 8 CEDH = D au respect de la vie pv & familiale

« Toute personne a D au respect de sa vie pv & familiale, de son domicile & de sa correspondance »

Arrêt Kroon 27 oct 94 CEDH → not° de vie de miff ne se limite pas aux relat° fondé sur le mariage mais inclut d’autres liens familiaux de fait

Arrêt Zaunegger 3 déc 2009 CEDH = H qui vit avec une F et s’occupe de sa vie, donc tisse des liens avec la fille et demande à avoir des D sur l’enfant = il doit aller se faire foutre

= enrichit la concept° de la miff

III. Particularisme du D de la miff :

Originalité D de la miff → trad dans le D civil car s’intéresse aux relat° pers pv mais intéresse d’autres branches du D (fiscal, protect° soc…)

1. D évolutif :

Comme pas de def de la miff = facilement évolutif (miff homo, recomposé…)

DDF est interdep des modes de vie, connaissances médicales & scientifiques (procréat° médicalement assisté PMA)

Ex sous l’ancien D, sous l’influence de l’E, l’adopt° était réprouvé + divorce interdit vu qu’on se mari dvt Dieu

1804 CC marque une rupture avec l’ancien en opposant le mariage civil au religieux

-70 CC avait une concept° patriarcale & inégalitaire & les enfants nés en mariage étaient avantagés contre les hors mariage (enfant légitime/naturel = disparit° distinct°)

Années 60 = nv mode de vie = indep de la personne + L grâce à l’accès à la contracept° & W (L éco)

Années 80 =nv mode de vie, + de demande de divorce, recomposit° familiale + grande L dans l’orientat° sexuelle

= évolut° + ID qu’il n’y a pas de concept° universelle de la miff

1. Organisat° judiciaire :

DDF = TJ

Mais crtns litiges sont soumis à un juge particulier = JAF, juge délégué auprès du TJ

MEP loi 8 janv 93 succédant au JAM 

→juge unique pouvant suivre une aff en lui apportant un traitement perso

Sa comp a évolué = ART L213-3 Code org judiciaire = comp élargit (diapo)

Mais existe des litiges soumis aux juges judiciaires car touche l’état d’une personne = litige filiat° & adopt° (comp TJ en la forme collégiale 3 juges)

1. Contractualisat° :

→D de la miff touche au contrat

DDF régit par des rules de l’ordre pu = on ne peut déroger aux rules d’ordre pu par la v contraire (ex on ne peut se marier en écartant la fidélité, se marier sous CDD, marier avant 18ans)

= règle ordre pu façonne le mariage & participe à la not° d’instit

Ces dernières années on observe l’émergence des rules donnant d’avantage d’importance à la v des parties comme avec le divorce sans juge et par contrat

+ procédures alternatives de traitement des conflits (médiat°)

PACS = union en contrat = volonté

IV. Les sources du DDF :

→place imp dans le DI

1. Sources interN :

ART12 DUDH = nul ne peut faire l’objet d’immixtion dans sa vie pv et sa miff

ART 16 = L matrimoniale à parti de l’âge jubile

AL 3 = miff élément naturel & fond de la société + à le D à la protect°

Conv NY 20 nov 89 (ONU) concernant l’enfant = ART 3-1 ratificat° FR 26 janv 1990

ART54 garanti des D au profit de l’enfant (tt ê H mineur)

3-1 = tt les décisions concernant les enfants, l’intérêt sup de l’enfant doit ê une considérat° primordiale

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