FICHE DROIT DE L'UNION EUROPENNE

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Par Alizée Figaro • 20 Février 2018 • Cours • 14 917 Mots (60 Pages) • 706 Vues

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FICHE DROIT GENERAL DE L’UE :

L’UE est à Strasbourg et est composé de 28 EM. Elle est instituée par le Traité de Lisbonne : traité Kif signé le 13 déc 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 →ce traité se compose du -TUE (ppes, institutions, citoyenneté) et du -TFUE (compétences, répartition des compétences entre les Etats, dispositions sur les polks (droit matériel)).
L’UE est à mi-chemin entre :

→une OI :fondement dans un traité Kif, n’a pas de territoire à proprement parler, pas de nationaux, elle n’a que des compétences d’attribution (données par les EM)

→un Etat : a la personnalité juridique(aptitude à être titulaire de droits et d’obligations), existence d’une citoyenneté européenne (relation particulière qui unit l’E aux personnes qui vivent sur son territoire), l’UE dispose d’un P qui a un pouvoir législatif, autonomie budgétaire, seule compétente pour battre monnaie (signe de souveraineté), peut prendre des décisions obligatoires.

LES 7 ORGANES DE L’UE prévu à l’art 13 du TUE :

P Européen (prévu à l’art 14 du TUE):

institution rpzive des citoyens,
membres élus au SUD par les citoyens et rpzés de manière proportionnelle à la pop des Etats,
Fonctions : co-législateur avec le conseil, vote le budget avec le conseil, assure le contrôle polk du conseil et de la commission, intervient dans la procédure de conclusion des accords internationaux.

Conseil européen :

rpz les EM,
composé de chefs d’E et de gvnmt et du président de la Commission,
rôle polk : impulsion dans l’UE, définition des orientations et priorités dans tous les domaines, et à titre exceptionnel pouvoir de décision.

Conseil (des ministres):

rpz° des EM au niveau ministériel (E fédérés ou fédéraux) et comporte plusieurs formations (ECOFIN, environnement, …).
Trois modalités de vote : 1)la majorité simple : moitié+1 surtout pour des questions de procédure ; 2)La majorité qualifiée : double majorité : 55% des membres du Conseil comprenant au moins 15EM et rpzant au moins 65% de la pop → permet une double légitimité étatique et démocratique ; 3) à l’unanimité,
il est co-législateur avec le P et les ministres doivent traduire en acte juridique les orientations et les priorités polks définies par le Conseil européen.

Commission :

28 commissaires INDEPENDANTS de chaque EM, nommés par le Conseil européen (détermine les personnes pressenties), le Conseil et le P européen (investit la commission : donne son approbation au terme d’une procédure)
elle est responsable polkement devant le P qui peut la renverser,
elle est en charge de la défense de l’î général de l’UE (art 17 du TUE), gardienne des traités (veille au respect des traités)→peut saisir la Cour de Justice d’un recours en manquement, elle gère les fonds européens et a en charge l’exécution du budget sous le contrôle de la Cour des Comptes et du P européen.

CJUE (Luxembourg) :

assure le contrôle juridictionnel,
institution unique chargée d’interpréter et d’appliquer les traités, n’a qu’une compétence d’attribution dans la mesure où le juge de l’UE est le juge national,
il y a 28 juges qui doivent faire preuve d’impartialité et d’indépendance vis-à-vis de leurs pays,
deux organes : →la CJUE : cour suprême, →le tribunal de l’UE dont les décisions peuvent faire l’objet d’un contrôle par la CJUE qui va contrôler le respect du droit,
procédure de coopération avec les EM : question préjudicielle qui assure l’application et l’interprétation uniforme des traités.

BCE :

monopole de l’émission de l’Euro et veille à l’évolution des prix dans l’UE (inflation)

La cour des comptes :

surveille la régularité des comptes de l’UE.

PPE de l’administration indirecte : système de répartition des compétences entre l’Union et les EM : tâches d’exécution reposent ppalement sur les EM qui doivent mettre en œuvre les traités et les décisions prises par les institutions

Première partie : L’organisation du pouvoir dans l’UE :

Chapitre 1 : Les ppes qui gouvernent le fonctionnement de l’UE :

Section 1 : Les ppes inhérents à la spécificité structurelle de l’Union :

§1 : Le ppe d’irreversibilité :

PPE qui ne figure dans aucun traité c’est une construction doctrinale. On considère que l’UE a un patrimoine juridique qui retrace le processus d’évolution de la construction européenne qui ne serait être remis en cause, il n’y a donc aucun retour en arrière possible, les nveaux Etats doivent donc accepter tout ce qui a été réalisé au sein de l’UE avant l’adhésion depuis le tournant de l’élargissement de 2004 où 10 E ont adhéré d’un coup à l’Union.

→CJ 1971 : Commission c/ Fr : la caducité d’une disposition d’un traité ne se présume pas

→CJ 1981 : Commission c/ RU « la carence du Conseil dans le domaine de la polk de la pêche ne permet pas à un Etat de règlementer au lieu et place de la communauté européenne.

La doctrine prévoyait qu’on ne pouvait pas quitter l’Union : infirmer par l’art 50 du TUE.

§2 : Le ppe de coopération loyale :

Art 4 et 13 du TUE : relations entre EM, et entre EM et institutions : respect et assistance mutuelle dans l’accomplissement des missions qui découlent des traités. 2 obligations positives en découlent : 1 obligation de R pr les mesures prises pour assurer l’exécution des obligations découlant des traités et 1 obligation de M où les EM doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l’Union puisse mettre en œuvre les objectifs prévus dans les meilleures conditions) et une obligation négative (s’abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union).

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