Un service public

Droit admi le 6/03/12

SERVICE PUBLIjc justifie un régime juridique particulier, et un critère d’identification des grande notion du droit admi

il est necessaire d’identifier un service public.

On va étudier le service public en 2 temps: la notion puis le régime du service public

Section 1: La notion de service public

On peut avoir plusieurs conception du service public, parfois cette notion est utilisé dans un sens organique, cad qu’elle sert à désigner les personnes moral qui sont en charge d’une activité d’interêt général,

il faut retenir un sens matériel du service public, c’est une activité peut importe qui la prend en charge, c’est une finalité particulière.

service public: l’activité d’interet général qui est assurer sous le contrôle d’une personne public

I-L’identification des activités de service public

Pour l’identifié on regarde dabbord les texte, puis en cas de silence des texte on se réfère à la jurisprudence

A-l’identification textuelle

il arrive que le législateur précise la question de l’existence d’un service public, soit le législateur affirme l’existence d’un service public, soit au contraire il l’exclu, lorsque le législateur à ainsi pris partie alors le juge en tient compte.

2remarques=- bien pour une sécurité juridique car texte précis

- mais parfois abus de language du législateur, il peut qualifier une activité de service public simplement pour des motifs politique

exemple: loi du 10 aout 2007 qualifie l’activité d’enseignement supérieur d’activité de service public

loi 2009, prison service public,

loi 13 fev 1997 transport ferovière service public

télécommunication service public

B-L’identification jurisprudentiel

traditionnellement adret marcy 23 juin 1963 (section) pour identifier l’activité de service public, dans cette arrêt le CE avait posé 3 critère d’identification:

- mission d’interet général

-mise en oeuvre au moyen de prérogative de puissance public

-l’activité assuré sous le contrôle de l’administration

cette jurisprudence à était précisé par l’arret de section du 22 février 2007 arrêt association du personnel relevant des établissements pour inapté (aprei)

car il supprime la reference de prérogative de service public comme condition à l’identification d’un service public

le service public répond donc à 2 critères:

-l’élément matériel: l’activité d’intêret général:

-l’élement organique/institutionel: activité exercé sous le contrôle d’une personne public:

1) une activité d’intérêt général

une condition neccessaire et absolu pour le service public

elle est simple et complexe

complexe car potentiellement incecissable: car les activité perçu comme inte^ret général évolue selon le lieu et l’époque, elles sont extrêmement nombreuses et de nature très diverses,

c’est finalement une question politique social, tout dépend finalement qu’on les gouvernent et les gouverné de l’action public

l’etat providence vision large et les défenseur libéral de l’etat auront tendance a voir une vision plus restreinte des activités d’interet général justifiant le service public

ainsi l’ identification du service public est très subjectif

« exploité un théâtre pouvait être une activité d’interet général, donc du service public » hauriou « le théâtre exalte l’imagination habitue les esprits a une vie factice et fictive et exite les passion de l’amour lesquelles sont aussi dangereuse que celle du jeux et de l’intenperance »

le juge a admis que gérer un cinéma pouvait être aussi une activité d’interets général = ex; quand le cinéma offre une prestation qui fait prévaloir les intérêts artistique sur les intérêts commerciaux, ou quand il a des tarifs sociaux qui permettent à tous d’y aller. Pareil pour les casino

ont peut estimer que certaine activités sont par nature des activités d’intérêts général notamment quand il s’agit de mission régalienne pris en charge par l’état (la défense, la justice, l’education)

Au de la de ces activité peut être considéré comme intérêt général, il faut qu’une activité réponds à un besoin social collectif suffisamment fort et donc sera d’intérêt général l’activité qui est considéré comme tel par une personne public, et pour cela qu’il y a donc un 2eme critère celui du contrôle de la personne public,

2) Une activité assurer sous le contrôle d’une personne public

ce contrôle peut prendre 2 formes:

-Le service public est gérer directement par la personne public

-l’activité dinteret général est gérer indirectement par la personne public, celle ci contrôle la gestion de cette activité dIG qui est assurer par un tiers (personne privé)

En principe lorsqu’une activité est exercer par une personne public elle sera présumé être un service public, mais il ne s’agît que d’une présomption. A partir de la Seconde guerre mondial, les personnes public, l’état ont déborder du champs des activités d’interets générales, l’état est intervenu comme une entreprise

En revanche c’est l’inverse quand le service public est gérer par une personne privé, à l’origine en droit admi la question ne se poser par car on constater que les activités du service public relever de la seules compétence u service public, cependant la

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