Td reconnaissance paternel

TD sur la filiation droit civil

Cas pratique :

        Jean jacques Rousseau disait «  le devoir de fidélité ne sert qu’a faire des adultère »

        Eglantine et Joseph sont marié mais Eglantine entretient une relation adultérine avec un homme nommé Nicolas le 14 février 2012 elle annonce aux deux hommes qu’elle est enceinte mais aucun des deux hommes ne se connaissent. Par conséquent Joseph et Nicolas pense être le père de l’enfant que porte Eglantine. Alors comme le couple adultérin est évidemment non marié, Nicolas, qui pense être le père va faire un acte de reconnaissance auprès de sa mairie (Aurillac) qu’il devra présenter à l’officier civil lors de la déclaration de naissance de l’enfant.  Quant à Joseph il va déclarer l’enfant le lendemain de sa naissance le 18 aout 2012 auprès de l’officier d’Etat civil d’Aurillac.

Le problème qu’il se pose est de savoir comment procéder lorsqu’il y a deux reconnaissance paternel sur le même enfant ?

1. Quels sont les problèmes juridiques posés ?

On est d’abord en présence d’un problème de filiation puisque on ne sait pas qui est vraiment le père (biologique) de l’enfant Lucas avec une double inscription, double déclaration.

Dans le cas d’un conflit de filiation comment agir en justice ?  

Comment Joseph va-t-il- agir judiciairement ?

Il conviendra donc de déterminer comment l’officier d’Etat civil va-t-il réagir face à cette double reconnaissance et comment il va procéder ?

Et la questions primordial est de savoir quelle filiation l’enfant Lucas va til être rattaché, qui est son père biologique ?

1.  Qualifiez la démarche de Nicolas.

Nicolas est l’amant d’Eglantine, il pense qu’il est en concubinage avec elle puisqu’il ignore sans doute l’existence de son mari Joseph. Alors Nicolas s’est empressé d’aller reconnaitre auprès de sa mairie son enfant de manière prénatale comme  le dispose l’article 316 du code civil dans lequel la filiation non établit dans les conditions de la section 1er du chapitre sur l’établissement de la filiation par l’effet peut etre faite par une reconnaissance de paternité ou maternité, faite avant ou après la naissance. La reconnaissance n’établit la filiation qu’ à l’égard de son auteur.  C’est ici le cas de Nicolas qui a donc par cette acte reçu par l’officier de l’état civil affirmé sa paternité envers l’enfant Lucas avenir, de plus la filiation n’est pas établie à l’égard d’un tiers art14 ( en l’occurrence d’un éventuel mari donc la reconnaissance est reçu). Il a donc fait une reconnaissance de filiation prénatale.

1. Joseph doit-il tenter une action judiciaire ?

Il faut bien noter ici que le lien du mariage entre Eglantine et Joseph n’a pas été rompu ils sont donc, aux yeux de la loi toujours mariés. Donc la présomption de filiation pater is est est valable mais comme Eglantine a prévenu les deux hommes sans qu’ils ne soit au courant de l’existence ni de l’un ni de l’autre, Joseph a attendu la naissance pour déclarer la filiation de l’enfant née. Le problème c’est que des que Nicolas eut appris pour la gestation d’Eglantine il est allé à sa mairie (la même que Nicolas Aurillac) faire une reconnaissance de filiation prénatale comme le stipule l’article 316 car il n’est pas marié. Or l’article 320 dispose que « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait. ». En l’occurrence Nicolas à fait une reconnaissance prénatale légale, Joseph ne peut donc pas établir une filiation avec Lucas.

Il doit faire une assignation judiciaire en contestation de paternité artl(322)

Mais Joseph peut évidemment tenter une action en justice en effet de part l’article 332 « la paternité peut etre contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père »

Joseph va disposer de 10 ans pour rapporter la preuve contraire  (article 335) et en ce qui concerne les problèmes de filiation c’est le tribunal de grande instance qui est compétant.

Il va bien sur pouvoir invoqué l’article 312 du code civil par lequel la loi considère que l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour le père le mari ce qui est recevable car le lien du mariage n’ a jamais été rompu entre Eglantine et Joseph.

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