TD CEJM

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THEME 5 DROIT

-La rupture du contrat de travail

MISE EN SITUATION :

Vous effectuez votre contrat d’apprentissage au sein d’une entreprise qui fabrique des chaises design pour les professionnels.

Le succès et la renommée de cette enseigne, dépassant largement les frontières nationales, s’explique par un référencement de produits permettant de répondre aux besoins éprouvés par chaque profil de clientèle, en adéquation avec la mode et les tendances saisonnières, tout en possédant un prix attractif.

Votre formation porte au-delà de partie Technique sur les techniques du marchandising exploitées par cette enseigne qui constituent un autre atout commercial. Des espaces spécifiques sont réservés à chaque marque correspondant à un profil de clientèle, clarifiant ainsi l’offre proposée pour guider au mieux la clientèle dans son acte d’achat.

Vous êtes sous la responsabilité du manager du point de vente, M. Patrionni et vous lui présentez votre ambition d’occuper, à terme, un poste à responsabilité tel que gérer un point de vente. Il vous expose les missions imparties au manager qui sont :

• la réalisation d’objectifs en termes de chiffre d’affaires à laquelle il est confronté quotidiennement et dont il doit rendre compte auprès du siège
• la gestion du personnel (35 salariés).

Dans le cadre de votre formation, vous prenez connaissance des difficultés rencontrées dans la gestion du personnel de l’entreprise et découvrez les différents modes de rupture du contrat de travail.

Caractériser le licenciement pour motif personnel

M. Patrionni vous informe que certains salariés ont des comportements qui nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise. Aussi, il aimerait savoir s’il peut rompre le contrat de travail des salariés. Vous étudiez la réglementation en vigueur pour l’aider à prendre les décisions qui s’imposent.

1. Analyser la validité d’un licenciement pour motif personnel

Prenez connaissance du document 1 afin de cerner les conditions de validité d’un licenciement.

Document 1 : Dans quels cas peut-on licencier ?

La relation de travail est par nature inégale, l’employeur étant économiquement plus « fort » que le salarié. La loi protège le salarié en lui reconnaissant des droits (droit d’expression, droit de grève...) et impose une cause réelle et sérieuse pour le licenciement.

Le licenciement doit ainsi reposer sur une cause réelle (les faits reprochés sont exacts, vrais et vérifiables) et sérieuse (les faits sont d’une importance suffisante pour justifier un licenciement et empêcher la poursuite de la relation de travail).

Ainsi, certaines situations ne peuvent jamais constituer une cause réelle et sérieuse et motiver un licenciement, c’est le cas lorsque :

          Les salariés participent à une grève licite, arrêtent leur activité professionnelle pour faire part de leurs revendications à l’employeur. [pic 2]

          Les salariés émettent des opinions politiques contraires à l’employeur.[pic 3]

D’autre part, la loi interdit la discrimination et le licenciement ne peut en aucun cas être prononcé en raison de l’origine, du sexe, de la nationalité, de la religion ou de la situation de famille du salarié.

Source personnelle

1. Citez les conditions de validité du licenciement.

Le licenciement est valide quand le motif de licenciement est réel et qu’il est lié à un motif assez important pour empêcher la suite du contrat.

Document 2 : La faute du salarié

1. Qualifiez les situations suivantes, rencontrées, dans le point de vente, en complétant le tableau (page 3).

• Vous devez distinguer tout d’abord les situations qui peuvent donner lieu à un licenciement et celles qui ne peuvent pas donner lieu à un licenciement.
• Vous préciserez, de plus, si la situation est constitutive d’une faute ou non.

• L’annonce par un salarié de son homosexualité.
• La prolongation de l’arrêt de travail du salarié affecté en réserve, chargé de réceptionner la marchandise, suite à une maladie professionnelle.
• Les retards répétés d’un vendeur, prétextant une incapacité à se lever tôt le matin et assurer l’ouverture du magasin.
• L’incapacité pour un vendeur à encaisser rapidement les clients et respecter la cadence imposée par l’activité.
• Le vol de vêtements par la responsable du rayon homme.
• La copie et la transmission de documents confidentiels par la secrétaire à une entreprise concurrente.
• Les erreurs de caisse répétées d’une caissière.
• La falsification des notes de frais de la part du délégué syndical qui a majoré le montant des frais de transport et d’hébergement.

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