TD 3. Le dommage

GOUAICH Sarah

TD 3. Le dommage

Dissertation : Peut-on tout réparer ?

Pline l’Ancien disait : “Une seule certitude, c’est que rien n’est certain”. En droit de la responsabilité civile, il n’en est rien. Le dommage est au centre de la matière, toutefois tout dommage n’implique pas nécessairement réparation.

C’est ce qu'il ressort du sujet relatif à la réparation du dommage où la question est de savoir si on peut « tout réparer ».

Traditionnellement, celui-ci est définit comme étant l’atteinte à un intérêt patrimonial ou extrapatrimonial d’une personne. En d'autres termes, c’est la lésion subie par une victime. Il est aussi définit comme le préjudice que subit une personne. Il peut, à certaines conditions, être indemnisé par la personne qui l'a causé. Le concept de dommage est surtout présent en droit de la responsabilité civile où il permet d'établir le montant d'indemnisation auquel aura droit la victime d'une faute. Néanmoins, il existe une nuance entre le dommage et le préjudice. Le dommage est l’atteinte constatée objectivement (blessure, destruction, pertes financières) alors que le préjudice est la conséquence du dommage pour la personne. Le préjudice est apprécié subjectivement et prend en compte les répercussions particulières du dommage. Le préjudice est la répercution patrimoniale du dommage. La question étant de savoir si on peut tout, c'est-à-dire sans limites, réparer, c'est-à-dire essayer de compenser le préjudice subit par la victime par le biais d'indemnisation.

Il paraît indispensable de parler du préjudice car il est lié au dommage. Le préjudice est la conséquence du dommage. De même que le lien de causalité qui est lié avec les deux notions. Par ailleurs, il est pertinent d'exclure le dommage subit lors de la responsabilité contractuelle car en l’espèce, l'intérêt se porte au dommage subit dans le cadre de la responsabilité civile. Historiquement, ni la jurisprudence, ni la doctrine ne définissent vraiment ce qu’est un dommage réparable. À la vérité le dommage est moins défini qu’il n’est décrit. En outre, pour savoir si un dommage est ou non réparable, cela suppose de se demander s’il répond aux critères posés par la jurisprudence. De plus, les fondements de la responsabilité civile ont connu une importante évolution liée à celle des dommages depuis le fondement de la faute au XIX ème siècle jusqu'à aujourd'hui mais bien avant déjà à partir du XVI siècle.

Les anciens auteurs ont nettement séparé la responsabilité pénale mis en œuvre par l’action publique et intenté au nom du roi et tendant à la punition du coupable, à la responsabilité civile d’autre part, dominée par le principe que la victime a droit à la réparation de toutes les pertes et dommages sans qu’il n’y ait besoin d’un texte spécial. Avec ces idées, toutes fautes obligent réparation. Au XVII ème siècle , Jean Domat systématise la distinction en dissociant bien

clairement les idées de réparation des dommages et de la punition du coupable. En droit civil, être responsable ne suppose pas nécessairement une faute. Cela implique de répondre aux conséquences des dommages causés, avec l’obligation de réparer comme en témoigne l'article 1240 du Code civil. L'intérêt du sujet est donc historique dans la mesure où la notion est plus abordée que définit. L'intérêt du sujet est aussi juridique car elle soulève implicitement, la question de la sécurité juridique. En effet, la réparation d'un préjudice résultant d'un dommage implique nécessairement la volonté d'assurer une protection juridique satisfaisante à la victime. L'intérêt du sujet est aussi externe car, dans d'autres pays certains préjudices peuvent faire l'objet d'une réparation, tout comme les dommages, alors qu'en France non.

Dans cette optique, il est donc pertinent de s'interroger sur la question suivante : tous les dommages sont-ils réparables ?

La réponse à cette question est négative. Pour que les dommages puissent être réparables, ils doivent présenter certaines caractéristiques, certains critères. En principe, si le dommage répond à ces critères alors il pourra faire l'objet d'une réparation mais ce n'est pas toujours le cas. Certains dommages ne peuvent faire l'objet d'une réparation, ce qui montre que le principe de réparation à des limites. Néanmoins ,depuis plusieurs années, certains élargissement ont été réalisés sur la nature du préjudice réparable. Cet élargissement montre que malgré l'existence de certaines limites, des préjudices dont la réparation pouvait sembler inconcevable était en réalité possible. D'ailleurs, certains de ces préjudices ont fait l'objet de vifs débats doctrinaux.

C'est pourquoi il sera traité dans une première partie que le dommage réparable est soumis à certaines conditions (A) et il sera traité dans une seconde partie que le dommage réparable est au cœur d'une évolution (B).

I- Le dommage réparable soumis à certaines conditions

Le dommage, pour être réparable, doit remplir certaines conditions, il doit remplir certains caractères subjectifs et objectifs (A). Le fait qu'il soit nécessaire qu' un dommage remplisse certaines conditions pour être réparable constitue déjà une limite. Cependant, il existe d'autres limites au préjudice réparable résultant d'un dommage (B).

A- L'exigence des caractères subjectifs et objectifs du dommage réparable

Pour qu' un dommage puisse être réparable il doit remplir certaines conditions. Il doit remplir certains caractères objectifs et subjectifs. Néanmoins, il convient de préciser en premier lieu qu'il existe deux types de dommages. Les dommages patrimoniaux et les dommages extrapatrimoniaux. Les dommages patrimoniaux incluent les dommages économiques, qui sont évaluables en argent, les dommages corporels et les dommages matériaux. En revanche, à la différence des dommages patrimoniaux, les dommages extrapatrimoniaux n'appartiennent pas au patrimoine d'une personne. On peut y inclure le dommage moral (qui est une atteinte à l'intégrité moral d'une personne ). Par ailleurs, le dommage peut aussi être qualifié de « mixte » quand il est à

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