Portage Salarial

La définition juridique du portage salarial.

Le portage salarial n’existe légalement que depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.

Ainsi, l’article L.1251-64 du code du travail dispose que :

« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. »

Le portage salarial peut être défini comme la relation d’emploi tripartite ou triangulaire existant entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente.

Le portage salarial passe obligatoirement par la rédaction d’un contrat entre le salarié porté, le client et la société de portage.

S’il est possible d’établir un contrat tripartite, deux contrats autonomes sont aussi possibles :

- Le porté signe un contrat de travail avec une société de portage dont il devient le salarié.

Le porté peut démarcher lui-même ses clients, à savoir le client final.

Ce contrat de travail peut être un contrat à durée déterminée (CDD), un contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein ou temps partiel.

- Le client final signe un contrat de mission ou de prestation de services avec la société de portage.

La société de portage facture directement la prestation du porté au client et reverse au porté une rémunération sous forme de salaire diminuée des frais de gestion et des charges sociales et patronales.

Le portage a un réel intérêt notamment pour les activités de négociateur immobilier, d’agent commercial, d’aide à domicile, de services à la personne, de coiffure ou d’esthétique, paramédicales, d’expert d’assurances, les métiers artistiques, du bâtiment et des travaux public, de courtier en travaux ou de décorateur d’intérieur.

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