Le Portage Salarial

Objet ; Etude de cas sur la notion de portage salarial

Monsieur le Directeur,

Après avoir recherché et rassembler des documents concernant le portage salariale je vous fais part de mes recherches. Cela vous permettra de connaître son principe, sa spécificité en termes de statut juridique ainsi que son but.

Tout d’abord le portage salarial permet de développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique. Selon l’article de loi L.1251-64 du code du travail le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

Cette pratique met dont en relation 3 parties :

_ Le porté : il s’agit d’une personne qui bénéficie d'une grande autonomie dans son travail pour réaliser un certains nombre de missions tout en conservant les avantages du statut de salarié. Il prospecte sa clientèle et négocie le montant de ses prestations. Et reçoit un salaire proportionnel au montant de ses missions.

_ La société de portage : Se charge de fournir au porté le matériel dont il a besoin, gère les rémunérations liées à ses différentes missions, les cotisations sociale ainsi que les assurances garantissant la responsabilité civile professionnelle du porté. Ces pour cela que préalablement il signe un contrat de travail avec le porté ainsi qu’un contrat de prestation avec le client du porté. La société de portage doit être exclusivement dédiée au portage salarial et elle doit être répertoriée sous un code NAF (Nomenclature d’Activités Française)*.

_l’entreprise cliente : Il s’agit de l’entreprise qui fait appelle aux services du porté. Elle ne peut recourir au portage salarial que pour des taches ponctuel ou occasionnelle ne relevant pas de son activité normale.

Cette pratique d’entreprise comporte de nombreux avantage pour les entreprises client tels que :

La négociation des tarifs

L'absence de contraintes liées aux papiers administratives : salaires, cotisation sociale et fiscale…

Les coûts de l’opération : cela couteras moins chers a l’entreprise de faire appelle a un porté qu’un salarié. En faisant appelle a un porté l’entreprise devras payer que les honoraires de celui-ci.

Je vous prie de bien vouloir agréer Mr le directeur l’expression de ma haute considération.

Lexique : La NAF : La nomenclature d'activités française, ou code NAF, est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association.

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