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Log td divers

TD : Log td divers. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  25 Novembre 2019  •  TD  •  364 Mots (2 Pages)  •  321 Vues

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Annexe 1 contrat de travail

Entre les soussignés :

La société LOGSPACE, dont le siège social est situé 6 rue la Vase, Vanves, représentée par M. Hervé Martin agissant en qualité de Directeur, d’une part,
Et M. (dénommé ci-après « le salarié ») demeurant à .............déclarant expressément être libre de tout engagement et en mesure de conclure le présent contrat, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - La société LOGSPACE engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, M. xxx (le salarié). Ce contrat est soumis aux dispositions de la convention collective du SYNTEC.


Article 2 - Le présent contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai d’un mois renouvelable une fois. Au cours de cette période d’essai, chacune des parties pourra résilier à tout moment le présent contrat avec un préavis d’un jour pendant le premier mois.

Article 3 - Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’engagement du salarié débutera le xx /xx /xxxx.
Article 4 - Le salarié exercera habituellement ses fonctions dans la région de l’Ile de France et sera amené à se déplacer en Province.

Article 5 - Le salarié sera employé en qualité de technicien réseau, position 2-1, coefficient 275.
La rémunération s’élèvera à .... € bruts.
[...]
Article 10 - LOGSPACE attend du salarié qu’il se conforme aux dispositions du règlement intérieur et qu’il respecte la confidentialité des informations qui seraient portées à sa connaissance dans le cadre de son activité.

Article 11 - En cas de cessation du contrat de travail pour une cause quelconque, le salarié ne pourra entrer au service d'une entreprise concurrente de la société SPACE pour une durée d’un an et ce, sur la région Ile de France. En contrepartie, la Société LOGSPACE versera mensuellement au salarié, pendant la durée de son obligation de non-concurrence une indemnité égale à 25 % de la moyenne mensuelle des rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois de présence.

La société LOGSPACE se réserve le droit d’exiger le remboursement des indemnités versées indûment en cas de non-respect de la clause. [...]

Fait en deux exemplaires à Vanves, le .....


:

Hervé Martin, Directeur`

...

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