Les conditions d’équilibre budgétaire

Les dispositions de la loi montrent les conditions d’équilibre budgetaire c'est-à-dire le montant des recettes et le plafond des deponses , dans la la loi il ya des articles et des données chiffrées du buget de letat et des comptes speciaux de tresorerie et des segma de service .

Le budget general de l’état se compose

Des depenses

Il ya 3 rubriques de dépenses

Les depenses fonctionnelles , les depenses d’equipement , les amortissements de la dette public

Liées au salaire des fonctionnaire , les investtisement public dans le plna et hors plan , le remboursemzenr annuel de la dette publique

Les recettes 2 categories

Les ressources ordinaire et extraodrinaire

Le budget est equilibré comptablement mais il ya un deficit budgétaire QUI EST Fincancé par les emprunts public

Les comptes speciaux de trésor c’est des comptes speciaux , il s’agit des comptes d’affectation speciale ( l’affectation aux collectivités territoriales les fractions d’impot )

Les comptes de fincancements des dotations bugetaires , les comptes financiers des mouvvement monetaire ( la difference de change des devises a lachat et a la ventes ) les avances de ressources du trésors , il ya des comptes dadhésion aux organisations internationales (onu et la ligue arabe)

Les segmas : ils nont pas la personnalité moral et dispose de leur propres ressources et ont donc des activités lucratives

Si leur ressource d’exploitation ne suffisent pas ils benefcice, si il ya un exedent on

Lorsquelle degage un surplu s budgétaire il ya report sur les années qui vienn

Les emprunts publics est le procédé habituel du financement du deficit public dans le montage des ressources du bde l’état il ya un effet de balancoire entre les ressources fiscales et les ressourc »es de l’emprunt

Un accroiseement des ressources fiscale entraine un décrosisement des ressources demprunts

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