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5 questions et réponses sur le CHSCT (Comité d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)

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Par   •  2 Mars 2012  •  266 Mots (2 Pages)  •  1 786 Vues

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QUOI ?

Comité d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l’ensemble des questions de santé de sécurité et de qualité de vie au travail.

QUI ?

Etablissement concernés : tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé y compris le bâtiment et les travaux publics, établissements industriels, commerciaux et agricoles publics et établissements sanitaires et sociaux publics.

OÙ ?

La constitution d’un CHSCT est obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés.

QUAND ?

Il faut consulter le CHSCT lorsque vous prenez des décisions affectant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Un dossier est rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille vos obligations quant à la mise en place et la consultation du CHSCT et vous explique son fonctionnement.

COMMENT ?

Dans les établissements de 50 salariés et plus où il n’y a pas été possible de créer un CHSCT, les délégués du personnel exercent les attributions du CHSCT et disposent des mêmes moyens (un local approprié afin de pouvoir se réunir, entreposer sa documentation et conserver ses archives) que les membres des comités.

Les membres du CHSCT sont désignés pour une durée de 2 ans renouvelable. Ils bénéficient de la même protection que les représentants du comité d’entreprise, depuis un arrêt de la Cour de cassation en date du 30 avril 2003.

Pour leur première désignation, les représentants du CHSCT bénéficient d’une formation. Elle doit être renouvelée après 4 années de mandat, consécutives ou non.

POURQUOI ?

Le CHSCT a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise

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