Le Prix Dans Les Différents Contrats Speciaux

" Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner ou qu'une partie s'oblige à faire ou ne pas faire."(article 1126 du Code civil). Pendant longtemps, la jurisprudence a considéré le prix comme un chose au sens de l'article 1129 du Code civil.Cela signifiait que le prix devait être déterminé ou déterminable au moment de la formation du contrat. Cet article s'appliquait à tous les contrats. Il était alors possible de parler de parler de théorie générale du prix dans tous les contrats spéciaux. Cette solution a perduré jusqu'aux arrêts du 1er décembre 1995, par lesquels la Cour de cassation a décidé que l'article 1129 n'était pas applicable à la détermination du prix dans le contrat. Ainsi, aujourd'hui, la place et l'importance du prix dans les contrats est à déterminer au cas par cas.C'est ici qu'intervient le droit des contrats spéciaux. Le prix est une somme d'argent du par une des parties au contrat contre ne prestation fournie par l'autre partie.

La question du prix touche plusieurs domaines du contrat : sa nature, sa formation, sa fixation et le contrôle par le juge. Depuis ce revirement de jurisprudence, se pose la question de savoir s'il existe malgré tous ces domaines divres une théoris générale du prix dans les différents contrats spéciaux.

Il s'agit donc, tout d'abord, de revenir sur la place attribué au prix dans les différents contrats spéciaux (I) puis d'examiner

les différentes solutions apportés par la jurisprudence et les tentatives de réformes (II) pour voir s'il se détache de cette hyperspécialisation des contrats une théorie générale.

I La place du prix dans les différents contrats spéciaux

La question de l'importance et de la place du prix peut intervenir à deux niveaux dans les contrats spéciaux, pour la qualification du contrat (A) et pour la formation de celui-ci (B).

A La fonction du prix dans la qualification des contrats spéciaux

Le prix peut être un élément de qualification du contrat en ce qu'il apparaît comme un élément essentiel ou non de l'obligation. Un élément essentiel est un élément qui est de l'essence même du contrat c'est à dire sans lequel le contrat ne peut pas prétendre à une telle qualification. En effet, le prix est un élément essentiel du contrat car il est définit en tant que tel par la loi. Ainsi, l'exigence d'un prix dans la définition d'un contrat en fait un élément essentiel du contrat. Le prix ou bien son absence est indispensable à la qualification. Dans les contrat de vente, d'entreprise ou de bail, le prix est un élément essentiel. L'article 1582 du Code civil définit la vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.». Cette définition met en valeur l'existence d'un paiement et donc d'un prix de la vente. La vente est alors un contrat conclu

essentiellement à titre onéreux. Ainsi, en l'absence de prix dans le contrat, on ne peut pas être en présence d'une vente, le contrat devra alors être requalifié ou être considéré comme nul pour absence de prix. Il en est de même pour le contrat de bail, l'article 1728 du Code civil oblige le preneur à «payer le prix du bail aux termes convenus.». Là encore le prix est présent et détermine la nature du contrat. Ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt de la troisième chambre civile du 4 mars 2008 (doc 13), en refusant de qualifier un contrat de contrat bail alors que les lieux avaient été occupés sans paiement de loyer. De même le contrat d'entreprise est un contrat essentiellement à titre onéreux. Dans tous les cas cités le prix est de l'essence même du contrat, il est donc un élément essentiel. Cela a été affirmé par la Cour de cassation dans deux arrêts de la troisième chambre civile des 17 décembre 1998 (doc 11) et 26 avril 2006 (doc 8).

A l'inverse, il y a des contrat essentiellement à titre gratuit. Le prix peut être un élément essentiel du contrat par son absence ce qui est le cas de la donation selon l'article 893 du Code civil «La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.»,s'il existait un prix, le contrat serait alors requalifié en vente. Le prêt à usage (l'article 1876 Code civil) est

lui aussi essentiellement à titre gratuit.

Dans certains cas, le prix n'est pas un élément essentiel à la qualification de l'acte, peut importe que le contrat comporte un prix ou non, il conservera sa nature. Le prix est un élément accessoire du contrat. Le Code civil dispose en ses articles 1917 et 1986 que le dépôt et le mandat sont des contrats gratuits. Le dépôt ou le mandat sont naturellement gratuits. Cependant, l'existence d'un prix malgré ces dispositions ne modifie pas la nature du contrat. La stipulation d'un prix n'impliquera pas la requalification du contrat. La cour de cassation l'a affirmé dans un arrêt de la première chambre civil du 19 décembre 1989 (doc 16) dans le cas d'un mandat présumé salarié. Elle a renouvelé cette position dans un arrêt du 16 juin 1998 (doc 15). Malgré l'existence du prix, le mandat reste qualifié de mandat et non pas d'un autre type de contrat essentiellement onéreux

Le prix intervient donc dans la qualification du contrat, mais il peut être exigé lors de la formation du contrat également.

B Des modalités hétérogènes dans la formation du contrat

Le droit commun a influencé sur la compléxité et la diversité des différents contrats spéciaux. Dans le droit commun, la solution est désormais fixée par les arrêts d'Assemblée plénière du 1er décembre 1995. La théorie générale du droit des obligations n'a pas su trouver de réponse à la détermination

du prix dans les contrats après ces arrêts. Le droit des contrats spéciaux se doit donc d'intervenir en la matière. Depuis ce revirement de jurisprudence, l'article 1129 du Code civil n'est plus applicable à la détermination du prix. Par conséquent, il n'y a pas dans la théorie générale du contrat une exigence de détermination du prix. Cette solution rendue en matière de contrat cadre vaut aussi pour tous les contrats spéciaux. Puisque la théorie générale

...