Le prix dans les différents contrats spéciaux

Dissertation : Le prix dans les différents contrats spéciaux

Selon la formule du doyen Carbonnier, la question de la détermination de l'objet dans le contrat était

longtemps restée « un îlot de paix »; cette question s'étant posée par la suite quant au prix à partir

des années 1970, face au développement de plus en plus accru des contrats spéciaux.

Il est étonnant de voir que le code civil ne consacre pas véritablement de théorie générale du prix:

en effet aucun texte ne pose l'exigence d'un prix en droit commun des contrats celle-ci étant

mentionnée pour certains contrats spéciaux (bail, contrat d'entreprise..), quant aux autres contrats,

aucune disposition relative au droit commun des contrats ne traite explicitement de cette question,

ce qui a engendré une abondante jurisprudence face à ces lacune.

Depuis les arrêts de 1995 "l'article 1129 n'est pas applicable à la détermination du prix" et cela

s'applique à tous les contrats de droit commun.

Par cette formule l'assemblée plénière de la Cour de cassation a donc renforcé la disparité des

solutions sur la question du prix dans les contrats. Cette rupture engendra le fait que désormais la

cour de cassation se réfère aux théories des contrats spéciaux en tant que source des règles

applicables: la question du prix s'est donc retrouvée relégué par la suite au sein du droit des

contrats spéciaux.

Cependant l'évolution de la matière et les multitude de casuistiques entraînèrent une disparité de

l'ensemble des règles relatives à la question du prix dans les différents contrats spéciaux . En effet il

est utile de rappeler que les contrats spéciaux sont des contrats nommés qui font l'objet d'une

propre réglementation par le législateur utile à l'ensemble de leur régime; c'est pour cela que les

exigences relatives au prix- qui est la somme monétaire due en échange d'un service, d'un bien ou

d'une prestation- en droit des contrats spéciaux vont différées en fonction des contrats étant donné

qu'ils ont chacun une réglementation particulière. Dès lors l'enjeu du prix dans les différents

contrats spéciaux apparaît: comment pouvoir créer une unité du régime des contrats spéciaux, en

l'espèce relative au prix, si chacun de ces contrats font l'objet d'une réglementation différente aussi

bien dans les textes que dans les solutions jurisprudentielles ? En effet il n'y a pas de solutions

communes à l'ensemble des contrats c'est donc dans chaque contrats spéciaux qu'il faut puiser la

solution- il convient de remarquer qu'aujourd'hui, comme il n'y a pas d'unité de pensée sur la

question, des projets de réformes du droit des obligation et du droit des contrats élaboré par la

Chancellerie sont en cours.

Il faudra donc étudier les différentes manières dont se pose la question du prix dans les différents

contrats spéciaux.

Tout cela nous amène à nous demander dans quelles mesures peut-il exister ou non une théorie

générale du prix dans les différents contrats spéciaux?

Nous verrons que l'éclatement des solutions relatives au prix en fonction des contrats, fait que

désormais dans les contrats spéciaux, le prix a une incidence différente selon les cas, aussi bien dans

sa fonction (I), sa détermination, sa fixation voir son contrôle(II).

1/ La fonction du prix dans les différents contrats spéciaux

L'exigence du prix dans les contrats spéciaux dépend de la qualification du contrat, il n'a donc pas

toujours la même fonction: dans certains cas, le prix va permettre d'identifier sa qualification (A),

dans d'autre cas c' est son absence qui va permette de le qualifier; à certains égards le prix influera

sur son régime (B) sans être spécialement un élément nécessaire à sa qualification.

A. Le prix: un élément essentiel à la qualification de certains contrats spéciaux

Dans certains cas le prix a pour fonction de permettre la qualification du contrat.

En effet dans un certains nombre d'hypothèse la question de l'exigence d'un prix

est directement lié à la nature du contrat qui est en cause: l'exigence du prix va donc être un

élément de sa qualification ou bien encore l'absence de prix va être un élément de sa qualification.

Autrement dit le prix joue un rôle déterminant dans la recherche des éléments essentiels du contrat

spécial.

Dans le premier cas où le prix est indispensable à la qualification du contrat, on est en présence de

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