Le Prix Dans Le Contrat De Vente

Le doyen Carbonnier disait de la vente ‘’ qu’elle permet d’atteindre l’essentiel d’un comportement millénaire de l’humanité, donner de l’argent et acquérir une chose, recevoir de l’argent et abdiquer une chose’’.

Le contrat de Vente est le contrat de vente le plus courant de tous les contrats spéciaux dans les relations contractuelles aujourd’hui, ainsi il peut etre interressant alors d’etudier le prix dans le contrat de vente.

Le contrat de vente est un contrat synallagmatique, commutatif et consensuel, mais sa caractéristique principale est ce que ce dernier est un contrat translatif de proprieté, mais a titre onéreux : ce transfert se fait donc mais moyennant le versement d’un prix, c’est a dire d’une somme d’argent (monétaire) qui doit être determinée et réelle. Ici nous etudierons alors le prix dans le droit des contrats spéciaux et particuliérement dans le contrat de vente puisqu’il est un des elements fondamental de ce dernier .

Une étude comparative du droit des contrats spéciaux réalisée par les professeur Étienne Montéro et Marie Demoulin de 1804 et du droit actuel révèle un paradoxe intéressant : 365 des 456 articles consacrés au droit des contrats spéciaux sont demeurés intacts depuis 1804. Cette évolution du droit des contrats spéciaux transparait notamment à travers le thème fondamental du prix dans les contrats spéciaux. En effet, le code civil de 1804 , et le droit des contrats a été codifié sous l’influence des Lumières qui pronaient la liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté. Le contrat de vente en 1804 est le contrat qui fait l’objet du plus grand nombre de disposition dans le code civil, ainsi les articles relatif a ce contrat témoignent d’un principe de liberté contractuelle notamment dans la fixation du prix, element essentiel du contrat de vente.

Ici ce qui est interessant dans ce sujet est de voir la place occupé par le prix dans un contrat de vente, et surtout comment celui ci est determiné par les parties : si celui ci semble etre le fruit d’un libre négociation entre les parties, on voit aujourd’hui que cette liberté conventionnelle relative a la determination du prix est a nuancé, puisqu’elle est tout de même soumise a une réglementation spécifique , que nous allons donc étudier.

Ainsi, les parties si elles souhaitent former un contrat de vente vont devoir , après négociations, parfois longues parfois moins longues trouver un accord sur le prix que devra payer l’acheteur.Cette condition est essentielle puisqu’il ne peut pas y avoir de vente sans prix fixé, ce dernier résulte comme dit précedement d’un accord conventionnel, cependant cette liberté contractuelle est a nuancer. Nous pouvons alors nous demander dans quelle mesure la libre determination du prix par parties se trouve etre de plus soumis un controle ?

Après avoir vu dans un premier temps l’importance de la determination d’un prix, resultant d’un accord synallagmatique (I) nous verrons que ce cette liberté contractuelle est a nuancer quant à la determination du prix (II).

L’importance de la determination d’un prix, fruit des négociations

Dans le contrat de vente, la fixation d’un prix est un élément determinant, ce qui permet de le distinguer des autres contrats(A), les parties ont alors la totale liberté de convenir du prix qu’elles souhaitent (B)

le contrat de vente : un contrat nécessairement onéreux

Au regard de l’article 1592 du code civil , la vente peut être définit comme le contrat organisant le transfert de la propriété d’un bien en contrepartie d une somme d argent : ainsi, si le vendeur a l’obligation de delivrer le bien, le paiement du prix convenu est l’obligation principale de l’acheteur et la cause de l’obligation du vendeur. Le prix etant l’obligation de l’acheteur est alors un element essentiel du contrat de vente, si bien qu’en absence de prix, le contrat sera annulé pour absence de cause. Cette nécessité d’un prix permet de distinguer la vente d’autres contrats , comme ceux translatif de proprieté mais conclus a titre gratuit : la donation, qui même lorsqu’elle se fait avec charge se distingue du contrat de vente puisque la contrepartie est l’accomplissement d’un service et non le paiement d’un prix. Aussi , la vente se distingue grace a sa conditon d’un prix de l’apport en societé ou la contrepartie est le transfert de parts sociales, De meme pour la dation en paiement. Cependant, si il ne fait pas de doute que le contrat de vente et le contrat d’echange sont differents dans le sens ou les parties se donnent une chose pour une autre, l’échange avec soulte suscite des doutes puisque la soulte est une somme d’argent complémentaire pour rééquilibrer la valeur d’un bien echangé avec un autre , la cour de cassation pour determiner alors si ce contrat est une vente ou pas va utiliser la règle de l’accessoire.

Ainsi , cette contrepartie monetaire est essentielle puisqu’elle permet la qualification d’une vente, cependant, le 9 decembre 1986 la cour de cassation a enoncé que ‘’ la vente d’une chose peut etre réalisée moyennant une contrepartie autre que le versement d ‘une somme d’argent ‘’. Ainsi face a ce genre de solution de la part des juges supremes cela entraine des confusions quant aux caracteres requis pour un contrat de vente . Nonobstant il faut noter que la determination d’une somme monetaire est le plus courant de nos jours dans les contrats de vente.

B) Une fixation du prix reposant sur le principe de liberté contractuelle

L’influence des idées des Lumières est notable dans la rédaction du droit des contrats

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