Introduction au droit constitutionnel

06/09/2022

Introduction au droit constitutionnel

Section 1 - les spécificités du droit public par rapport au droit privé

- diversités

- débouchés

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Droit public : L’Ensemble des règles qui dans une société donné préside à l’organisation de l’État et qui gouverne les relations de l’État et de ses agents avec des particuliers.

le droit public différent du droit privé - les personnes régies du droit public (personnes, asso...)

le droit privé s’applique aux particuliers

droit de la famille régie les rapports entre la famille

le droit publique s’applique a des personnes morales du droit public = personnes public

d’un nombre limité ex l’État (= un territoire un pouvoir de contrainte qui s’exerce sur ce territoire et une population)

l’État est souverain c’est à dire qu’il a le pouvoir de commander et de contraindre sans être soit même commander et contraint, il peut édicter ses propres règles et ce soumet à ses règles.

Collectivité territoriales (= une personne morale au droit public qui occupe une portion du territoire national avec un transfert par l’État d’un certain nombre de compétences vers des CL par des organes élus, et sont soumises à un contrôle de l’État) ex commune

autre personne publique : commune département région collectivité d’outre mer département et région d’outre mer , collectivité statut particulier corse.

Les établissements publics (=personnes morales de droit public qui sont rattachés soit à l’État soit à une collectivité territoriales et qui ce voit confier l’exercice d’un ou plusieurs services publiques)

ex : hôpital , université

une personne morale doit être représenté par des personnes publics ils vont agir par l’intermédiaire des personnes physiques l’État agit à partir de représentant premier ministre pour la fonctions publics. Les collectivités territoriales sont les conseillers municipaux , le maire pour ma commune

2eme spécificités contenu le droit public et différent du droit privé. Ce n’est pas la même logique,

droits privés régis la vie entre des particuliers régis des rapports qualifiés d’égalitaire les sujets du droit privé sont mis sur un même pied d’égalité.  

En droit public il n’y a pas de rapport d’égalité il régit des situations inégalitaires il a + de pouvoirs que nous même ex payer des impôts. Prérogative pouvoirs ----> intérêt général non pas dans un intérêt particulier pour l’intérêt générale

personne morale au droit public agissent dans l’IG prérogatives de puissances publiques c’est à dire des privilèges et aucun particuliers n’auront ce pouvoir.

Décisions unilatérale les agents peuvent imposer des choses sans notre consentement ex code de la route

pouvoir d’exproprié aucun particulier n’en dispose au nom d’un intérêt particulier supérieur l’État ex la violence légitime

contenu de cet intérêt générale

certaines personnes privé peuvent aussi agir dans l’intérêt générale et donc on va appliquer alors le droit public et reconnaître des prérogatives des personnes publiques des privilèges ex fédération sportive organisent l’exercice des activités  

...