Définition du Droit Civil de Wikipédia
Commentaires Composés : Définition du Droit Civil de Wikipédia. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 11 Mars 2014 • 325 Mots (2 Pages) • 605 Vues
selon wickepêdia
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Il comporte :
le droit des obligations (dont le droit des contrats)
le droit des personnes
le droit de la famille
le droit des biens
le droit des successions
On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression "droits civils", au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. Ce concept est lié au concept de Droits civiques. Il comprend notamment,
le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance,
le droit à l'image,
le droit à la liberté et à la sûreté,
le droit d'aller et venir, passer et repasser
le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion,
le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association,
le droit au mariage et
le droit de fonder une famille1.
Articles connexes[modifier le code]
Droit civil en France
Droit civil du Canada
Common law
Code civil
Références[modifier le code]
1.↑ http://www.juritravail.com/lexique/Droitscivils.html [archive]
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