Dissertation De Droit Civil: Les fondements du droit civil de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle

Dissertation de droit civil

Thème : Les fondements du droit civil de la responsabilité civile délictuelle au XXIème siècle

Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité, Victor Hugo.

Les temps modernes n’ont pas encore achevé l’indispensable disjonction de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale, et si notre droit ne connaît plus les archaïques « dommages punitifs » qui brouillent encore les données de la responsabilités civile aux Etats-Unis, de multiples règles telles que le constitution de partie civile de la victime devant les juridictions répressives ou celle de l’unité des fautes civiles et pénales marquent encore, dans notre droit français, la permanence d’un lien que l’objectivation de la responsabilité civile devrait un jour conduire à trancher définitivement. Si en effet la responsabilité civile et la responsabilité pénales sont liés nous ne limiterons ici à la responsabilité civile qui se définit selon Gérard Cornu comme « en un sens générique, toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui, c’est à dire de la réparer en nature ou par équivalent ». Ainsi que son origine latine respondere (répondre), la responsabilité civile consiste à se porter garant à répondre. En droit français, cette responsabilité est fondée sur la faute, dont devra répondre celui visé par l'action en justice.


Cette notion est apparue dans le Code civil de 1804, même si elle a pu exister avant. Elle a notamment été codifiée à travers l'article 1382, qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».

L’intérêt du sujet ici serait de montrer au travers de leur évolution, comment les fondements des la responsabilité civile coexistent en fonction des différents cas de responsabilité, d’analyser s’ils se subsistent ou s’ils coexistent ensemble.

Dans cette réflexion, il sera traité dans un premier temps la régression progressive des premiers fondements de la responsabilité civile (I) et lors dans un second temps l’apparition de ses nouveaux fondements (II).

I) Un recul des fondements classiques

A) La faute entre maintien et effacement

La faute était traditionnellement considérée comme l’unique justification de la responsabilité. Planiol considérait qu’admettre une responsabilité sans faits serait une injustice sociale. Ripert considérait que la victime qui avait été frappé par le sort n’avait pas droit à réparation. La notion de faute n’est pas définie dans le code civil mais depuis un arrêt datant du 15 avril 1873 la notion est contrôlée par la cour de cassation. On a longtemps considérait que ma faute était composée de 3 éléments, légal, matériel et moral. Pour qu’il y a ait faute il faut qu’il y ait un acte contraire au droit, la définition la plus connue de la faute a été donné par Planiol, une faute est la violation d’une disposition préexistante. L’obligation préexistence peut être une règle écrite mais aussi une règle non écrite. L’élément légale est très peut important dans les faits. On dit aussi que la faute exige un élément moral une faute peut être d’abord volontaire lorsque son auteur a eu conscience de la commettre. Une faute peut être également intentionnelle lorsque non seulement l’auteur a voulu l’acte mais aussi les conséquences. Cette distinction est présente dans le code civil aux articles 1382 et 1383 (faute de négligence). En droit civil l’acte n’a pas besoin d’être intentionnel pour entrainer la responsabilité de son auteur. En principe le point de savoir si la faute a un caractère intentionnel ne change rien sur l’étendue de responsabilité, la gravité de la faute n’influence pas l’étendue des la réparation. Seul compte en droit français, le caractère volontaire de l’acte, seul compte le fait que l’auteur d’un acte ait conscience de sa portée. Pour qu’il y ait une faute, il fallait que l’auteur ait conscience de son acte, on a considéré que l’auteur avait une capacité de discernement.

B) Le risque,

...