Droit des obligations complexes

Droit des Obligations Complexes

L’obligation est conçue comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation donnée à faire ou ne pas faire. 

Pour l’essentiel, et sous sa forme basique, le rapport d’obligation unit 2 personnes : un créancier d’une part, et un débiteur d’autre part. Ce dernier, étant en principe tenu d’une obligation ayant un objet unique. C’est le schéma classique du rapport d’obligation qui se veut simple, c’est un rapport à deux.

Toutefois la pratique contractuelle développe d’autres variantes et d’autres modalités d’obligations.

Tantôt c’est le principe de la liberté contractuelle et de l’autonomie de la volonté qui autorise les parties contractantes à composer librement leur relation en s’éloignant du schéma traditionnel. Tantôt c’est la loi qui impose l’existence d’obligations particulières.

A travers cette double modalité, l’obligation peut se nouer dans des rapports dits complexes. On parlera parfois d’obligations plurales ou d’obligations multiples. 

L’ensemble de ce régime des obligations complexes est abordé dans le code civil. C’est le régime général des obligations complexes. À côté de ce régime général, s’ajoute des régimes particuliers développés dans certaines matières spéciales, comme le droit des assurances. Nous verrons ainsi l’existence d’une relation contractuelle non pas à deux mais à trois ou à plusieurs, notamment dans l’assurance vie.

- Le régime général des obligations complexes

- Le régime particulier des obligations complexes

                PARTIE I : LE RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS COMPLEXES

Dans tout contrat, la détermination de l’objet et des sujets de l’obligation est fondamentale. Elle permet de préciser les droits et obligations de chacune des parties.

Toutefois, il n’est pas rare que les parties connaissent des difficultés dans l’exécution de leurs obligations car elles ignorent l’étendue de leur obligation et de leur devoir. Cette ignorance peut se présenter lorsque les obligations sont multiples dans leur objet. Dans d’autres circonstances, la complexité de l’obligation va résider dans la détermination des parties contractantes. Cette multiplicité des objets ou des sujets conduit à parler des obligations plurales.

CHAPITRE I : LA COMPLEXITÉ DANS LA DÉTERMINATION DE L’OBJET DE L’OBLIGATION

Lorsqu’elle porte sur l’objet, l’obligation peut être complexe quand il existe plusieurs prestations à exécuter. Il existe complexité d’objet dans trois formes d’obligation :

• L’obligation cumulative (obligation conjonctive)

• L’obligation alternative

• L’obligation facultative

Le point commun à ces différentes formes d’obligation réside dans la pluralité des obligations. Leur distinction réside dans leurs modalités d’existence. L’obligation cumulative/conjonctive, se différencie des 2 autres. Dans l’obligation cumulative, il y a une certitude dans l’objet des prestations, ce qui n’est pas le cas des deux autres.

SECTION I : LES OBLIGATIONS À OBJET CERTAIN DANS LA PRESTATION (OBLIGATIONS CONJONCTIVES)

Pour l’essentiel, l’obligation à objet certain se retrouve dans l’obligation conjonctive. Il s’agit de l’hypothèse par laquelle le débiteur est tenu cumulativement de réaliser plusieurs prestations qui ne sont pas de même nature, et qui sont, en principe inscrites dans un contrat.  

Exemple : Dans un contrat d’échange il existe une obligation à la charge du débiteur de remettre un bien déterminé, une chose ou une somme d’argent ayant la même valeur qu’une chose échangée objet du contrat (art 1702 : L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre). Cet échange présuppose que les biens échangés soient de même valeur. À défaut, il faut compléter par la remise d’une soulte (la somme d’argent, la valeur).

Autre exemple : Dans un contrat de donation, la donation peut s’accompagner de certaines obligations à la charge du donataire. Le donataire (celui qui reçoit) peut assumer l’obligation de loger, d’entretenir et de nourrir le donateur (celui qui donne) en contrepartie du bien reçu. L’obligation de loger et de nourrir, sont deux obligations qui peuvent être cumulatives, mais elles sont distinctes.

        Dans ces deux exemples, il y a obligation unique de la part du débiteur mais cette obligation se présente avec des prestations multiples. Il doit être précisé que dans ce type d’obligation, généralement chacune des parties, dès la conclusion de la convention, connait l’étendue et l’ensemble des prestations. Le débiteur sait la teneur de ses obligations.

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