Cas pratique en psychologie

Résumé des faits :

Marie Fernande est étudiante en psychologie, après un an de relation avec Lorenzo charcuter a Pamiers ils decident de se marier. Marie Fernande annonce alors la bonne nouvelle a ses parents en leur expliquant que Lorenzo est né biologiquement et physiologiquement femme. Mais Lorenzo ne sentant pas femme a décidé il y a quelques années de subir une intervention chirurgicale et un traitement hormonal et puis a changé son prénom et sexe a l’état civil. Mais le père de Marie Fernande n’est pas convaincue et ne souhaite pas voir sa fille se marier a un transsexuelle pensant qu’il ne lui apporterait pas le bonheur.

Le père de Marie Fernande souhaite faire opposition au mariage.

Pour faire opposition il faut : une altération des capacité mentales de l’enfant , qu’il soit mineur ou que se soit un majeur protégé.

Etant déclaré a l’état civil comme homme et le mariage homosexuelle étant légale rien ne montre qu’on puisse annulé ou faire opposition au mariage.

Article 173 « Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. Après mainlevée judiciaire d'une opposition au mariage formée par un ascendant, aucune nouvelle opposition, formée par un ascendant, n'est recevable ni ne peut retarder la célébration.

Article 174 « A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants : 1° Lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'article 159, n'a pas été obtenu ; 2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux ; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer la tutelle des majeurs, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.

Cependant, le motif de son opposition est le transsexualisme du compagnon de sa fille. Il s'agit donc d'un motif personnel d'ordre moral. En effet, le mariage des transsexuels est admis depuis très longtemps en droit français. De plus la fiancée étant parfaitement au courant de cela, son consentement est intègre. Par conséquent, même si le père de la fiancée intente une opposition au mariage, celle-ci sera fondée sur un motif non-admis, et n'empêchera pas la célébration du mariage. 

Un père veut faire échouer le mariage de sa fille, avec une personne transsexuelle de sexe féminin qui a chasse de prénom de sexe a l’état civil, après un traitement hormonal et une intervention chirurgicale. Le père de la futur marié dispose-t-il de moyens juridiques pour empêcher le mariage au motif du transsexualisme du futur époux ? Pour empêcher la célébration d’un mariage il est possible de faire opposition. Il s’agit de l’acte par celui qui connait un empêchement au mariage le signal a l’officier d’état civil ( acte d’huissier), en lui faisant défense de le célébrer. Pour éviter les abus le

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