Cas Pratique de droit: le gardien

Cas Pratique :

Monsieur Optimiste décide d’organiser une petite fête dans son jardin. Pour cela, il est urgent de tondre la pelouse envahie par les mauvaises herbes. Monsieur Optimiste demande alors à son voisin, Monsieur Serviable, s’il veut bien s’en charger car lui-même est occupé avec le nettoyage du barbecue.

Monsieur Serviable accepte et va chercher la tondeuse de Monsieur Optimiste dans le garage de ce dernier.

Après quelques minutes de tonte, la tondeuse se trouve bouchée par des mauvaises herbes, Monsieur Serviable essaie de les dégager, mais sans avoir coupé le moteur ; la lame cisaille l’un des doigts de Monsieur Serviable.

Monsieur Serviable, qui regrette amèrement d’avoir aidé son voisin, se demande s’il peut engager la responsabilité de celui-ci.

Il s’agit de savoir qui est le gardien de la chose afin d’appliquer les modalités de responsabilités.

Nous essayerons dans une première partie, de définir le gardien de la tondeuse pour le cas en espèce. Puis nous verrons dans une seconde partie, les effets de la responsabilité.

I) Les conditions de la responsabilité :

A) Le gardien de la chose :

Il s’agit de déterminer qui a la garde la chose. Autrement dit, qui est le gardien de la tondeuse.

La garde de la chose suppose l’existence de trois conditions : l’usage, le contrôle et la direction.

Le propriétaire de la chose en est présumé le gardien. En effet, c’est le propriétaire qui réunit le plus souvent les trois conditions de la garde.

En l’espèce, Monsieur Optimiste est le propriétaire de la tondeuse, par conséquent, il en est le gardien et donc en cas de dommage, c’est sa responsabilité qui sera engagée.

Toutefois, cette présomption n’est pas certaine. En effet, dans certaines situations, il peut y avoir perte de la garde, dans le cas où ce dernier est dépossédé de la chose contre son gré. Parallèlement, on peut se retrouver dans un transfert de la garde, c’est le cas, lorsque la garde est transférée à un dépositaire, un locataire ou à un emprunteur.

Dans cette situation, la présomption de la garde pèse sur l’utilisateur de la chose. Par conséquent, pour établir qu’il y a eu un transfert de la garde, Monsieur Optimiste devra prouver qu’une autre personne autre que le propriétaire détenait l’usage, le contrôle et la direction de la chose. En l’espèce, il faudra démontrer que cette personne est Monsieur Serviable.

Monsieur Serviable, au moment du dommage, remplissait les trois conditions pour être le gardien de la tondeuse puisqu’il en avait l’usage, le contrôle et la direction.

Néanmoins, il existe une exception : lorsque le propriétaire de la chose se donne le droit de donner des directives à l’emprunteur, ici il demande à Monsieur Serviable de tondre sa pelouse, le propriétaire conserve sur la chose un certain pouvoir qui empêche le déplacement de la garde.

Par conséquent, Monsieur Optimiste demeure gardien de la chose.

B) Le rôle actif de la chose : la tondeuse :

Pour qu’il y ait responsabilité du fait de

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