Cas Pratique de droit: la Filiation

Claire vient d'accoucher d'un petit garçon dont elle sait que son père n'est pas son mari, Jérôme, mais Hervé, son amant. Ce dernier a fait une reconnaissance prénatale du garçon. Claire encourage son mari à faire l'acte de naissance. Jérôme est-il assuré d'être juridiquement considéré comme le père de cet enfant ?

Par ailleurs, Virginie, la soeur jumelle de Claire vient d'accoucher elle aussi. Cependant, elle ne sait pas si le père biologique est son époux, qu'elle va quitter, ou son amant avec qui elle veut faire sa vie. Le nom du père ne figure pas encore dans l'acte de naissance de cet enfant. Le mari était absent pour l'accouchement et avait préparé l'arrivé du nouveau né en faisant diverses dépenses à son égard. Quel que soit le père biologique, ce mari ne renonce pas à sa qualité de père. A-t-il une chance d'être considéré juridiquement comme le père ?

Concernant le mari Jérôme et l'amant Hervé, il y a un conflit de filiation. En effet, l'article 320 du Code civil dispose que tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait. En l'espèce, puisque l'amant a fait une reconnaissance prénatale, le mari ne pourra établir sa filiation.

En vertu de l'article 332, alinéa 2, du Code civil, il peut contester la paternité en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. Il pourra pour cela faire valoir la présomption de paternité en invoquant l'article 312 du Code civil qui stipule que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. Cependant, l'amant pourra demander une expertise biologique pour être certain de savoir qui est le père biologique. En effet, un arrêt rendu par la cour de cassation en assemblée plénière le 23 novembre 2007 énonce que pour ordonner une expertise biologique, aucun indice ou présomption de paternité n'est nécessaire.

S'il se trouve que le mari est le père, la filiation du mari remplacera celle de l'amant mais si c'est l'amant qui est le père biologique de l'enfant, il ne restera au mari que la filiation par la preuve d'une possession d'état.

En effet, l'article 330 stipule que la possession d'état peut être constatée, à la demande de toute personne qui y a intérêt. En l'espèce, selon les dires de son épouse, le mari s'extasie devant son fils ce qui caractérise sa volonté de l'élever comme le sien. Ce n'est évidement pas suffisant au vue de l'article 311-1 qui énonce les principaux faits établissant la possession d'état. Il devra apporter d'autres preuves et/ou témoignages pour que le juge considère qu'il y a bien possession d'état.

En ce qui concerne le mari de Virginie, l'article 313 du Code civil dispose que la présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père ce qui est le cas en l'espèce puisque la mère, Virginie, n'a pas fait indiquer le nom de son époux dans l'acte de naissance, laissant la case vide. Heureusement pour son mari, l'article 314 indique que cette présomption

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