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Cas Pratique de droit: Le régime général De L'obligation

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Par   •  17 Mai 2013  •  1 054 Mots (5 Pages)  •  545 Vues

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A la fin de leur séjour organisé en autocar, les époux Durand se sont fait voler leur sac de voyage resté dans le car, sans surveillance, et contenant des bijoux d’une valeur d’au moins 2 000 euros.

Monsieur Rousset, propriétaire de la chambre froide voisine de celle de Monsieur Robert, a fait appel à la société Grand Froid pour l’entretien annuel de cette chambre froide. Monsieur Touzaint, salarié de cette entreprise, est alors venu faire les vérifications nécessaires. Au cours de la procédure, il s’est absenté 20 minutes pour téléphoner à sa fiancée. Le lendemain, Monsieur Robert s’est aperçu que la congélation de ses produits n’était plus assurée dans sa chambre froide et qu’il avait perdu pour 30 000 euros de produits. Il semblerait que Monsieur Touzaint ait inversé le réglage des deux chambres froides.

Ayant pris quelques jours de vacances, les époux Robert ont confié leur fille Julie à la mère de Monsieur Robert. Alors que celle-ci avait confié l’enfant à une baby-sitter pour quelques heures, cette dernière à laissé l’enfant sans surveillance dans un parc, le temps d’aller chercher des cigarettes. Pendant ce laps de temps, la mineure Julie a blessé un autre enfant à la tête et cassé son jouet.

Alors qu’il raccompagnait à moto sa cousine, qui comme lui, ne portait pas de casque, Monsieur Robert a perdu le contrôle de sa moto à cause d’une camionnette garée sur une place réservée aux handicapés. Essayant de se stabiliser, il heurte un mineur qui traversait la route en courant, en dehors du passage piéton, et sans s’assurer que la voie était libre. Le mineur décède sur le coup, Monsieur Robert se casse le bras et la jambe tandis que Mlle Clément, sa cousine, souffre depuis d’importants maux de tête à répétition.

- Les époux Durand peuvent-ils obtenir une indemnisation pour le vol de ces bijoux ?

- Monsieur Robert peut-il obtenir réparation du dommage causé par l’inversion des deux chambres froides par l’employé ?

- Qui sera tenu d’une éventuelle indemnisation du dommage causé par l’enfant mineur ?

- Monsieur Robert, Mlle Clément, et les parents du mineur décédé peuvent-ils obtenir réparation de leurs préjudices ?

I) Indemnisation pour le vol de bijou :

A la fin de leur séjour organisé en autocar, les époux Durand se sont fait voler leur sac de voyage resté dans le car, sans surveillance, et contenant des bijoux d’une valeur d’au moins 2 000 euros.

Les époux Durand peuvent-ils obtenir une indemnisation pour le vol de ces bijoux ?

- Responsabilité contractuelle :

- Responsabilité délictuelle :

o Responsabilité personnelle du transporteur :

• Préjudice :

• Matériel : vol d’un bijou de valeur

• Faute :

• On peut caractériser une faute de négligence au sens de l’article 1383 du Code Civil.

o En l’espèce, le car est resté sans surveillance.

o Appréciation in abstracto : un transporteur normalement diligent aurait surveillé le car (mais appréciation souveraine des juges-

o Indifférence de la gravité de la faute (Civ 11 janvier 1922) indifférence du caractère intentionnel (Civ 2 2 avril 1997).

• Lien de causalité :

o Responsabilité du fait de la chose :

• Spécial :

• Bâtiments en ruine :

• Animaux :

• VTAM :

• produits défectueux :

• Général :

o Responsabilité du fait d’autrui :

• Spécial :

• Du fait de l’enfant mineur

• Du commettant du fait de son préposé

• Général :

• Personnes contrôlant le mode de vie d’autrui

• Personnes contrôlant l’activité d’autrui.

II) La réparation du dommage causé par l’inversion des deux chambres froides :

Monsieur Rousset, propriétaire de la chambre froide voisine de celle de Monsieur Robert, a fait appel à la société Grand Froid pour l’entretien annuel de cette chambre froide. Monsieur Touzaint, salarié de cette entreprise, est alors venu faire les vérifications nécessaires. Au cours de la procédure, il s’est absenté 20 minutes pour téléphoner à sa fiancée. Le lendemain, Monsieur Robert s’est aperçu que la congélation de ses produits n’était plus assurée dans sa chambre froide et qu’il avait perdu pour 30 000 euros de produits. Il semblerait que Monsieur Touzaint ait inversé le réglage des deux chambres froides.

Monsieur Robert peut-il obtenir réparation du dommage causé par l’inversion des

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