Dissertation Méthode et Exemple
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Les personnes morales
« La personnalité morale n’est ainsi rien d’autre que la liberté d’un être rationnel sous des lois morales » dénote Antoine Grandjean dans Personnalité morale et rationalité selon Kant, Archives de Philosophie 2016/2 (Tome 79), pages 387 à 399. Cet auteur confronte l’aspect réel de la personnalité morale en tant
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Les personnes morales sont-elles titulaires de la personnalité juridique ?
Intérêt du sujet : les personnes morales sont-elles titulaires de la personnalité juridique ?(si oui comment?) Doit-on accorder les mêmes droits à une personne physique et une personne morale ? Conséquences : attribution des droits La reconnaissance de la personnalité juridique des personnes morales Les divergences relatives Du point de
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Les philosophes antiques
* Introduction (Phrase d’accroche) La philosophie antique a-t-elle encore une influence de nos jours ? (Problématique) La philosophie antique a connu 3 grandes périodes : * La philosophie présocratique ; elle est définie comme celle qui a précédé Socrate. * La philosophie socratique est l’ensemble des philosophes qui s’inspirent où
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Les poètes ne sont pas seulement les hommes du beau, ils sont les hommes du vrai
Dissertation Guillaume Apollinaire est l'un des poètes fondateurs de la poésie moderne qui se développa au début du XX ème siècle .Il fut donc l'un des précurseurs de ce nouveau genre de poésie qui permet de parler d'un objet ou d'un sentiment en montrant sa laideur. Guillaume Apollinaire déclare alors
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LES POLITIQUES DE LA VILLE
LES POLITIQUES DE LA VILLE CUCS INTRODUCTION Depuis plus de 30 ans, l’Etat a engagé des actions visant à lutter contre la dégradation des quartiers situés à la périphérie des grandes villes et contre l’exclusion des populations qui y habitent. C’est la politique de la ville qui prend ainsi naissance
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Les pouvoirs du Président de la République sont-ils fragilisés par la cohabitation?
Dissertation Les pouvoirs du Président de la République sont-ils fragilisés par la cohabitation? Le 2 octobre 2000, une loi constitutionnelle introduit le quinquennat. Ce dernier remplace le septennat et la durée du mandat présidentiel passe ainsi de 7 à 5 ans. Concilié à l’inversion du calendrier électoral, le quinquennat était
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Les pratiques restrictives
1. Typologie des atteintes à la libre concurrence Section 1 : Pratiques restrictives Les pratiques restrictives de concurrence sont des agissements abusifs qui engagent la responsabilité civile et pénale de leur auteur. Elles sont réprimées dès leur constatation et indépendamment de leur incidence sur la concurrence. Leur interdiction a pour
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Les principales caractéristiques de l'organisation administrative française
Les principales caractéristiques de l’organisation administrative française D’après Gilbert de Persigny : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». Cette affirmation pourrait presque suffire à comprendre l’organisation administrative de la France. Toutefois, avant de se plonger dans le fait de connaître les caractéristiques principales de l’organisation
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Les principales caractéristiques des services
Les principales caractéristiques des services Une activité de service se caractérise essentiellement par la mise à disposition d’une prestation technique ou intellectuelle. A la différence d’une prestation industrielle, elle ne peut pas être décrites par les seules caractéristiques d’un bien tangible par le client. Le secteur tertiaire regroupe un vaste
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Les principales institutions de droit privé
21/10 INTRODUCTION AU DROIT Séance 3 LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DU DROIT PRIVÉ (II) Commentaires des arrêts * Ass. Plén., 12 juillet 2000, n°99-19.104 I/ Analyse A/ Les Faits 1. Les faits matériels « Les guignols de l’info », émission du groupe Canal Plus aurait tenu des propos à l’égard de
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Les principes budgétaire classique par rapport à la finance publique moderne
TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause
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Les priorités de l'école d'aujourd'hui
Education Quelles sont les priorités de la circulaire de rentrée qui vous semblent les plus importante dans le monde d’aujourd’hui, pourquoi ? Dans le cadre de la troisième rentrée de la refondation de l’école de la République, un nouveau décret a été élaboré en vue de remplacer le socle commun
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Les quasi-contrats
« A envisager le terme de quasi-contrat, on a le sentiment qu’on est en présence d’un presque-contrat. Or il n’en est rien. » déclarait le juriste français François TERRE, affirmant dès lors le caractère spécifique et original des quasi-contrats parmi les sources des obligations. Ces dernières naissent d’actes, de faits
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Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux
Fiche n°7 : les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux Dissertation (Plan détaillé) Introduction : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un
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Les rapports entre le président et le premier ministre
DELHOMMEAU Maxence 16 Mars 2022 Droit Constitutionnel Observation : Les rapports entre le président et le premier ministre sous la Vème République. « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » Charles de Gaulle. Quels sont les liens qui
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