La préparation de la télédéclaration de TVA CA3

SITUATION PROFESSIONNEL[pic 1]

LANGUEDOC ETANCHEITE

La préparation de la télédéclaration de TVA CA3

Contexte de l’activité

Dans le cadre du BTS Comptabilité et Gestion, vous effectuez votre alternance au sein de la SA LANGUEDOC ETANCHEITE.

Vous êtes affectés au service comptable de l’entreprise. La période d’apprentissage se déroule de juillet 2021 à juin 2023.

Votre tutrice OZIOL CAROLINE est l’administrateur de l’entreprise.

Elle vous confie plusieurs activités : le suivi des fournisseurs, des clients, la déclaration de tva, la gestion de la trésorerie et les rapprochements bancaires.

La SA LANGUEDOC ETANCHEITE utilise le PGI EBP notamment les modules de gestion commerciales, Comptabilité et Paie.

On vous communique les droits d’accès aux modules du PGI. Vous travaillez en collaboration et sous la responsabilité de MME.OZIOL

Présentation de l’entreprise

La SA LANGUEDOC ETANCHEITE est une entreprise du BTP spécialisée dans l’étanchéité, elle a été créée le 01/01/1972 par Pierre et Nicole THOMAS.

Le dirigeant actuel est Madame OZIOL Patricia associé avec Caroline OZIOL et Thomas Oziol.

Elle est implantée dans la ville de Sète (34) depuis maintenant plus de 50 ans.

Elle a acquis une très bonne renommée qui lui permet d’avoir des locaux spacieux d’une taille de.        Et un entrepôt de

Les clients sont majoritairement des professionnels, mais l’entreprise travaille aussi avec des particuliers, des associations, des établissements scolaires et des collectivités.

Principales caractéristiques de la société :

• Patricia OZIOL est la PDG de cette SA
• Languedoc Étanchéité est soumises à l’impôt sur les sociétés (IS)
• Régime d’imposition : la société relève du régime du réel normal (notamment pour la TVA)
• La société compte 30 salariés.
• Les Taux de TVA applicable sont 20%, 10% et 5,5%
• L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.

1. Le statut fiscal de la société

La SA LANGUEDOC ETANCHEITE est assujettie à l’impôt sur les sociétés.

Ses recettes sont supérieures à 1 000 000 €. Cependant la société a opté pour le régime du réel normal pour déclarer son résultat et s’acquitter de la TVA.

Pour la TVA collectée, elle a opté pour la tva sur les encaissements.

Les opérations réalisées correspondent à des achats de matières premières, du recours à des sous-traitants, et de la vente de travaux.

Les travaux effectués avec des matériaux écologiques sont taxés au taux de TVA de 5,5%.

Les travaux de rénovation et d’habitation de plus de 2 ans qui comprend 50% de l’habitation sont taxés au taux de TVA de 10%. Pour finir les autres travaux sont taxés au taux normal.

La clientèle actuelle est nationale. L’entreprise n’a pas encore eu l’occasion travailler avec des clients membres de l’UE.

Lorsque des achats sont effectués auprès d’entreprise situées dans l’UE, le numéro d’identification fiscale est toujours communiqué aux fournisseurs concernés de telle sorte qu’ils établissent des factures pour le montant hors taxes.

1. Organigramme de la société

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1. Définitions des postes

• Patricia Oziol
• Caroline Bianca Oziol est directrice financière de l’entreprise, elle a accès à l’ensemble des informations du SIG.

Elle est responsable de tous les enregistrements comptables. Il assure notamment le suivi des comptes clients (règlements, contrôles et relances) et il prépare les éléments concernant les travaux d’inventaire. Il réalise les paies mensuellement. Elle est en charge du suivi administratif et fiscal avec l’administration des impôts et les différents organismes sociaux.

• Thomas Oziol s’occupe d’élaborer les différent devis clients avec les différents conducteurs de travaux.
• Regis Roche s’occupe des expertises de chantier.
• Davy Trinca, Hakim El Filali, Richard Demeyer, Anthony Jammes, Florian Bory, Anthony Kin sont les conducteurs de travaux, c’est eux qui mettent en place les devis à la demande de Thomas Oziol.
• Marion Courtesol et Maryse Sadkowski sont les secrétaires, elles s’occupent de prendre rendez-vous chez les clients et de filtrer les appels pour la comptabilité.
• Selim Moreau est l’assistant de Madame Caroline Oziol, en alternance il effectue toutes les tâches demandées.
• Christophe Fibla met en place les plans de chaque devis
• Yann Mortreux dessine les plans des devis sur le logiciel Batigest.
• Davy Schmidt s’occupe du service après-vente une fois que les chantiers sont finalisés.

1. Organisation comptable

Exercice comptable : du 01/01/2022 au 31/12/2022

Pour enregistrer les différentes opérations qu’elle réalise, les journaux suivants sont utilisés :

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