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Droit constitutionnel, la souveraineté
DROIT CONSTITUTIONNEL LA SOUVERAINETÉ En droit constitutionnel, l’on distingue la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. Parler de la souveraineté de l’Etat, c’est faire référence au pouvoir de l’Etat selon la définition donnée par Julien LAFERRIERE. En revanche, dans le cadre de la souveraineté dans l’Etat et comment
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Droit constitutionnel, les régimes politiques
III) Les régimes politiques : Par régime politique, il faut entendre le mode d’organisation politique d’un Etat. Par cette définition, tout Etat s’organise en régime politique. Comme il y a plusieurs modes d’organisation, il peut y avoir aussi plusieurs régimes politiques possibles. On distingue traditionnellement deux types de régime politique
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Droit constitutionnel, TD 1
Td 1 : Droit constitutionnel 3ème république 4ème république 5ème république Remarques * Régime de Vichy * Instabilité gouvernementale * Régime très critiqué * Apparition après la 2ème guerre mondiale * Sous le régime de vichy * Ecrit par le parlement * Président n’avait pas pouvoir * Instabilité gouvernementale *
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Droit constitutionnel, TD1
« Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, a la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » déclare le Général de Gaulle lors d’une conférence en 1961 or 3 ans après l’instauration de la
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Droit contitutionnel
Droit constitutionnel eva.rabillon@yahoo.fr * introduction générale l’étude du droit constitutionnel est incontournable pou tt juriste ou tt citoyen lambda, car ces principes nous concerne bcp, nous sommes intéressés par ceux qui nous gouverne, quel manière de gouverné…. L’actualité nous rappelle le droit constitutionnel et son importance avec les élections présidentielles,
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Droit de l'automobile
COURS DE DROIT DE L’AUTOMOBILE 1ère ANNEE 2MA 2016-2017 SOMMAIRE P INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT DE L’AUTOMOBILE……………………6 1. Généralités sur le droit de l’automobile………………………………...6 A/ Historique de l’automobile…………………………………………6 B/ Définition du droit de l’automobile………………………………7 C/ Les acteurs du secteur automobile………………………………...8 1) Les constructeurs automobiles…………………………8 a) Le canal constructeur……………………………...10 b)
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Droit de l'union européenne
Le droit de l’Union Européenne * En réalité, 3 volets : * Fixe les règles qui gouvernent les relations entre les états membres d’UE * Fixe les règles qui s’appliquent entre personnes privés qui ressortissent de l’état membre de UE Ex : Relation de concurrence entre les entreprises * Fixe
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Droit de la consommation
Le texte que nous allons étudier est de nature doctrinale, en effet celui-ci a été rédigé par Ulpien qui est un jurisconsulte romain du début du IIIe siècle sous l’Empereur Septime Sévère et Caracalla. Cette doctrine 1.4.1 est extraite du Livre Ier de ses Institutes, mais repris par l’Empereur
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Droit de la famille
INTRODUCTION : La famille est une sorte de groupement de personne juridique. Famille est la cadre ds lequel on accomplie des actions et c’est un mode de vie, dc partie du droit civil est droit des familles. Quel est le statut juridique de la famille ou alors de toutes
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Droit de la famille
CM : droit de la famille Introduction : Qu’est-ce que la famille ? Comment la définir et peut-on la définir ? Chacun semble pouvoir définir la notion de famille mais la famille est cependant une réalité multiple (Cornu la qualifie de « polymorphe »). Elle est universelle mais renvoie toujours
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Droit de la famille
Droit civil 04/04/19 Fiches d’arrêts : Document 1 : C’est une fiche d’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de Cassation datant du 10 juin 2015. L’arrêt porte sur une contestation de paternité. Il y a un enfant né en 1992 et étant inscrit à l’état civil comme
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Droit de la Famille : Le Couple
Partie 1 Le couple Le code civil traditionnellement régit seulement le mariage, il s’agit du Titre V du Livre 1er du code. Egalement, il régit traditionnellement le divorce. Pour ce qui est du couple non marié, le code civil n’avait pas dispositions relatives au couple non marié. Les relations hors
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Droit de la famille, S2
SEMESTRE 2 – DROIT DE LA FAMILLE introduction : pas de définition de la famille dans le code Civil définition famille : groupe de personnes unit entre elles par des liens fondés sur l’union ou sur la filiation . Aujourd’hui le modèle traditionnel a volé en éclat . Le droit de la
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Droit de la procédure pénale
COURS DE PROCEDURE PENALE INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et rapports entre la procédure pénale et d’autres branches du droit. A/ Définition Le droit de la procédure pénale, de quoi s’agit-il ? La procédure pénale, c’est le droit pénal en action. C’est l’ensemble des règles qui régissent la recherche, la poursuite
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Droit de la santé cas
- Droit de la santé margo.b@u-paris10.fr Mbennelin@gmail.com L'évaluation : copie rédigé ( pas plus de deux copies doubles entièrement rédiger ) / elle devra comporter une référence a une note de doctrine ( dalloz, lexis ) / le commentaire doit faire référence a un arrêt ou a un document de
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