BAC SES
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Droit à l'image cas
Julie, demande conseil car elle estime que son image et celle de sa fille ont été atteintes et que la publication des images dans la presse et sur les réseaux sociaux lui ont portés atteinte. Julie sort avec une personnalité du monde artistique. Julie, sa fille et ce dernier ont
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Droit administratif
COURS MAGISTRAL DE DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Licence 2 AES 2022-2023 (Plan non définitif) INTRODUCTION GÉNÉRALE : QU’EST-CE QUE LE « DROIT ADMINISTRATIF » ? 1. Une définition de « l’A(a)dministration » 1. Une approche fonctionnelle du concept « d’administration » 2. Une approche organique du concept « d’Administration » 3.
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Droit Administratif II.
Droit administratif Titre 3 - Les moyens juridiques L'administration bénéficie d'un certain nombre de privilèges sont exorbitants car seul l'administration bénéficie. Il y a un double privilège : * privilège de l'administration qui peut par principe agir par voie unilatéral * ou par la voie contractuelle et par des contrats
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Droit civil : les droits subjectifs.
DROIT CIVIL : LES DROITS SUBJECTIFS INTRODUCTION : Les droits subjectifs sont souvent opposés aux droits objectifs qui sont entendus comme l’ensemble des règles et des normes abstraites, exemple : le respect à la vie privé. Des droits subjectifs sont ceux dont dispose personnellement les individus. Une prérogative reconnue au
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Droit Civil de la famille
Droit Civil - Famille Le droit de la famille c’est du droit positif et du droit civil. Introduction La famille est une des premières notions que l’individu acquiert dans sa vie. Elle est au départ ressentit instinctivement par celui-ci quels que soient son pays, son époque, ses milieux sociaux et
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Droit constitutionnel : qui et comment fait-on une constitution ?
Droit Constitutionnel – Chapitre II – Qui et comment fait-on une constitution ? Droit constitutionnel : Chapitre II : Qui et comment fait-on une constitution ? Plan de cours : Section 1 : Qui fait la constitution ? Les pouvoirs constituants : Paragraphe 1) L’établissement de la constitution ou l’intervention
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Droit constitutionnel L1
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRO 2Branche du droit 3branches du droit public 4droit constitutionnel 5plan. Ouvrages : Jean jikel, mariane colombier I -Le droit une science humaine et sociale. * étude du droit Pour comprendre le droit, il faut étudier l'origine. A-Le contenu du droit, une science sociale Le droit et la
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Droit contrat
1ère Partie: Qu’est-ce que le droit? Le droit et les fonctions du droit Définition et fonctions du droit Distinction entre droit objectif et droits subjectifs Droit objectif : ensemble des règles juridiques dans un état de droit, qui régissent la vie en société. (code civil, de la route, du travail…) Droit
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Droit des biens
Cours 1 Droit privé 2 Droit des biens Ouvrages : * F. Terré et P. Simler Droit civil, Les biens, Dalloz * T. Revet, Zenati-Castaing, Les droits des biens * W. Dross, Les choses (manuel) Attention qd on cite qlqn de décédé on ne met pas le prénom mais juste
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Droit des institutions européennes
Droit des institutions européennes Intro générale : * L’origine du mot Europe * La « terre large » : pdt les premier grand voyeur l’Europe était la terre large. * La déesse Europe : une princesse qui s’appelle Europe qui est aussi synonyme de fragilité de vulnérabilité. Quand on parle
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Droit des obligations (responsabilité civile)
Droit des obligations (responsabilité civile) ⇨ « les ppes de la responsabilité civile » / Mireille Bagache Economica Introduction §1 Définition de la responsabilité civile extracontractuelle Responsabilité – 15E s, se démocratise au 18e. Renvoie à un concept de l’obligation de répondre à ses actes. Respondere- porter gain. Responsabilité civile-
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Droit des sociétés
Structure juridique des sociétés commerciales SNC, SA et SARL 1. Introduction : 1.1 Notion de société : L’article 982 du Dahir formant code des Obligations et Contrats (DOC) définit ainsi le contrat de société : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun
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Droit du travail
Définition du droit du travail : Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les formes d’emplois : Pour répondre à un besoin permanent
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Droit Les romains
Introduction -Les romains ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels de l'europe -Racine de la reflexion juridique en Grece -Fondements cartésiens a Rome -Ds le proche orient, les plus anciens témpoignages d'une legislation qui se réalise dans le cadre d'empire qui apparaissent au 4
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Droit pénal : l'infraction
Chapitre 1 – L’INFRACTION Section 1 : La classification des infractions Les Infractions spécifiques sont : * Les infractions militaires (insubordination, désertion), terroristes (participation, organisation), et politiques (détention pour le crime). Les Infractions classiques sont regroupée en 3 parties : * le crime (c’est la réclusion criminelle), * le Délit
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