BAC Allemand LV1
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Droit contitutionnel
Droit constitutionnel eva.rabillon@yahoo.fr * introduction générale l’étude du droit constitutionnel est incontournable pou tt juriste ou tt citoyen lambda, car ces principes nous concerne bcp, nous sommes intéressés par ceux qui nous gouverne, quel manière de gouverné…. L’actualité nous rappelle le droit constitutionnel et son importance avec les élections présidentielles,
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Droit de la consommation
Le texte que nous allons étudier est de nature doctrinale, en effet celui-ci a été rédigé par Ulpien qui est un jurisconsulte romain du début du IIIe siècle sous l’Empereur Septime Sévère et Caracalla. Cette doctrine 1.4.1 est extraite du Livre Ier de ses Institutes, mais repris par l’Empereur
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Droit de la famille, S2
SEMESTRE 2 – DROIT DE LA FAMILLE introduction : pas de définition de la famille dans le code Civil définition famille : groupe de personnes unit entre elles par des liens fondés sur l’union ou sur la filiation . Aujourd’hui le modèle traditionnel a volé en éclat . Le droit de la
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Droit de propriété
Droit de propriété : Cas concret d’utilisation du droit de propriété : Monsieur Labutte qui est propriétaire d'une maison à Toulouse a fait bâtir un cabanon afin d'y stocker du bois de chauffage en bordure de son terrain. Selon son voisin, Monsieur Michu, ce mur dépasserait de 2 à 5
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Droit des Sociétés, droit de l'UE
Cadre organisationnel et juridique des activités touristiques. Devoir 3 1 –L’entreprise individuelle ne possède pas d’entité juridique distincte de l’exploitant. Elle est confondue avec le patrimoine personnel de l’entrepreneur, personne physique, seule reconnu par le droit. Le chef d’entreprise est imposé directement au titre de l’impôt sur le revenu. Ses
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Droit des transports et de la mobilité
Droit des transports et de la mobilité Introduction Quel est l’objet de ce cours ? Les transports sont partout. En temps normal l’homme, occidental surtout, ne s’aperçoit plus de la facilité déconcertante avec laquelle il peut se rendre d’un bout à l’autre de la planète en un temps réduit et
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Droit immobilier
En conséquence, aucune déclaration de plus-value ne sera déposée à l’appui de la formalité, conformément aux dispositions de l’article 150 VG III du Code général des impôts ». Toutefois, j’ai eu à calculer la contribution de sécurité immobilière. On sait que selon l’article 881 K du Code général des impôts,
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Droit L1 droit des personnes et de la famille, Chapitre 2 : l'identification des personnes physiques
Chapitre 2: L’identification des personnes physiques Le nom, le sexe, la domesticité, la nationalité et le prénom. Le droit français contient des éléments qui constituent l'état des personnes cad l'ensemble des éléments qui sont importants pour être inscrit à l’état civil. La religion peut dans certains pays être un élément
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Droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines
Question :1 La définition du principe de légalité des délits et des peines. Principe selon lequel un comportement ne peut être pénalement sanctionné que si un texte l’incrimine et en prévoit la sanction. A) La signification du principe de légalité des délits et des peines : La nécessité d’un élément
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Droit processuel
Droit processuel Examen: 1h avec 3 questions de cours Introduction Partie I. Le procès La notion de procès: Il fait parti de l'histoire collective, on parlera du procès de Jeanne d'Arc, le procès de Ravaillac (1610, il a tué Henri IV), procès de Louis XVI (1792), procès de Louis d'Orsini,
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Droit souple, droit administratif
Par son étude annuelle de 2013, le Conseil d’Etat, haut lieu de la ”fabrique du droit” (B.Latour - La fabrique du droit: une ethnographie du CE), dresse en quelque sorte l’acte de naissance officiel de la notion de ”droit souple”. Notre droit public, connait depuis plusieurs années, un renouvellement
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DST allemand geschichte
DST DO DEUTSCH Die Berliner MAuer ist am 9. November 1989 gefallen. Fünfundzwanzig Jahre danach bleiben diese Tatsachen ein weltweit gekanntes Ereignis. In der Nacht vom 9. bis 10. November 1989 vor den Kameras der ganzen Welt, zerbrechen die jungen Ostdeutschen und die west-sind, die Wand der Schande, die Berlin
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Dynamiques territoriales, coopérations et tensions dans la mondialisation.
Chap 2 : Dynamiques territoriales, coopérations et tensions dans la mondialisation. La mondialisation est un phénomène sélectif qui met en concurrence les territoires, à toutes les échelles. Si certains sont bien intégrés ( grandes puissances, villes mondiales, etc ) D’autres se trouvent en périphérie de la mondialisation. Mais l’émergence de
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E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE
Recueil de données : 1. Introduction Madame G. est entrée en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) 1 de St M. à L. (29) le 1 octobre 2020 suite à une chute. Elle vivait seule à son domicile. Elle a été hospitalisée dans un service de gérontopsychiatrie 2 puis
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E4 – RELATION CLIENT et NEGOCIATION VENTE
BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client E4 – RELATION CLIENT et NEGOCIATION VENTE FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT SESSION ………… E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE N° : 1 ✅ Négociation Vente et Accompagnement de la Relation Client ○ Organisation
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