Cours de droit privé complet
Analyse sectorielle : Cours de droit privé complet. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Bao68 • 27 Janvier 2021 • Analyse sectorielle • 41 495 Mots (166 Pages) • 384 Vues
Plan du cours : LE DROIT OBJECTIF
PREMIERE PARTIE : QU'EST-CE QUE LE DROIT ?
CHAPITRE 1 : Les caractères de la règle de droit
SECTION 1 : L'extranéité
SECTION 2 : La généralité
§1 : Le principe : le droit est général et impersonnel
§2 : Atténuations
A. Le droit local d'Alsace-Moselle
B. Les droits catégoriels
SECTION 3 : Le caractère obligatoire
§1 : Les normes impératives
§2 : Les normes dispositives
§3 : Les normes supplétives
SECTION 4 : Le caractère coercitif : la sanction judiciaire
§1 : Les organes de la coercition
A. Brèves notions d'organisation juridictionnelle
- Les deux ordres de juridiction
- L'ordre juridictionnel judiciaire
a. L'organisation par domaine
a.1. Les juridictions répressives
a.2. Les juridictions civiles
b. L'organisation par niveau
b.1. Le principe du double degré de juridiction
b.2. Les exceptions au principe de double degré de juridiction
b.3. Les effets de l'appel
B. La Cour de Cassation
- Composition
- Rôle
- Le mécanisme du pourvoi
C. Les exceptions à la sanction judiciaire
- L'arbitrage
- La conciliation
- La médiation
§2 : Les formes de la coercition
A. La coercition tendant à l'exécution
- Faire
- Ne pas faire
B. La coercition tendant à la réparation
- La nullité
- Les dommages et intérêts
C. La coercition tendant à la punition
- En matière pénale
- Dans les autres domaines
CHAPITRE 2 : Le fondement de la règle de droit et les notions voisines
SECTION 1 : Les fondements de la règle de droit
§1 : Les doctrines de droit naturel
§2 : Les doctrines positivistes
§3 : La doctrine marxiste
SECTION 2 : Les notions voisines
§1 : La morale
§2 : La religion
§3 : L'équité
CHAPITRE 3 : Les classifications du droit
SECTION 1 : La classification selon l'origine géographique de la règle
§1 : Le droit interne
§2 : Le droit international
SECTION 2 : Les classifications selon le domaine
§1 : Le droit privé et le droit public
A. L'historique de la distinction
B. Les limites de la distinction
§2 : Les diverses branches du droit privé
DEUXIEME PARTIE : LATECHNIQUE JURIDIQUE
CHAPITRE 1 : L'interprétation de la règle de droit
SECTION 1 : Les domaines de l'interprétation
SECTION 2 : Les méthodes d'interprétation
§1 : Les doctrines
A. L'école de l'exégèse
B. L'école de la libre recherche scientifique
§2 : Les méthodes
A. L'analogie
B. L'interprétation à contrario
C. L'interprétation téléologique
CHAPITRE 2 : La documentation
SECTION 1 : Les codes
§1 : Historique du Code Civil
§2 : Les codes actuels
SECTION 2 : Les textes non codifiés
SECTION 3 : Les ouvrages et les revues
CHAPITRE 3 : Le syllogisme juridique
SECTION 1 : Le syllogisme
SECTION 2 : Le syllogisme juridique
§1 : Quelle(s) question(s) de droit ? Quelles règles applicables ? : la détermination de la majeure
§2 : La qualification juridique des faits : détermination de la mineure
...