Fondamentaux du contentieux

CM : Fondamentaux du contentieux

Contentieux=litiges

Introduction

Le droit se trouve dans toutes sociétés, d’ailleurs les romains disaient s’agissant du droit, que le droit est partout et nulle part à la fois, les romains disaient « ubique et nusquam »

En effet par exemple qu’il s’agisse de la circulation routière, des rapports entre un vendeur et un acheteur, entre un bailleur et un locataire, l’ensemble de ces rapports est organisé, structuré par le droit.

Il en est de même lorsque l’administré entre en contact avec une administration (ex étudiant administration). Mais la majorité de ces situations ne posent aucun problème, aucune difficulté et donc il n’accède pas à la litigiosité, bien souvent les études de droit ne consiste qu’en l’étude de ces difficultés. Le droit sous-tend, inerrant, il est consubstantiel a toute société, aucun corps social ne peut exister et même subsister s’il n’existe pas des règles de conduite encadrant, structurant la vie en société, en droit il convient de distinguer entre deux types de règles, il y a d’une part le droit objectif et les droits subjectifs. le droit objectif peut être définit comme l’ensemble des normes applicables en un moment donné dans un espace géographique déterminé et cet espace est très souvent l’état (ex : pendant longtemps l’adultère était sanctionné par le droit , le juge n’hésitait pas à annuler des libéralités ,des donations consentie par un homme marie a son/sa concubine , depuis un arrêt de 1999 la cour de cassation considère « n’est pas contraire aux bonnes mœurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu’il entretient avec la bénéficiaire ») le droit évolue avec le temps . Il existe deux types de libéralités : les libéralités entre vifs (donations), et il y a les libéralités à cause de mort, ce qui caractérise une libéralité c’est la volonté de donner sans attendre de contrepartie.

Les droits subjectifs peuvent être définit comme l’ensemble des prérogatives , avantages , pouvoirs particuliers dont peut se prévaloir le sujet de droit qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale , les droits subjectifs sont toujours reconnue et encadré dans leur exercice par le droit objectif(ex : dans le cas d’un contrat de bail , le locataire à la jouissance du bien , il peut y vivre et y inviter ses proches mais il ne pourra jamais y faire un acte contraire à l’ordre publique (maison clause)) . Si on analyse le contrat de bail, il y a d’un côté les droits subjectifs du locataire (vie privée…) et les droits subjectifs du propriétaire au premier rang desquels figure le droit de propriété est définit dans le code civil à l’article 544, il y a 3 : usus, fructus, abusus.

Le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives attribués au sujet du droit en vertu et en conformité avec le droit objectif

La violation du droit subjectif doit être sanctionné par l’état car l’

Il y a un procès ou la contrainte de l’état est très forte il s’agit du procès pénal

Le procès pénal peut être définit comme le tarif que la société entend donner à un trouble porté à la paix sociale et c’est pour cette raison que parce que sont en cause les intérêts de la société que l’on trouve des juges particuliers chargé de représenter ces intérêts, un procès pénal peut continuer même il y a accord entre l’auteur et la victime (dans le cadre d’un procès en violence volontaire (violence conjugale,) même si la victime souhaite retirer sa plainte le procès peut continuer.

Dans les droits subjectifs on distingue les droits patrimoniaux (que l’on peut évaluer en argent, ils sont cessibles, transmissible et saisissable) il y a trois catégories de droit patrimoniaux :

. Les droits réels : sur une chose

. Les droits personnels/les droits de créance : ils portent sur une personne, c’est par exemple la relation qui existe entre un créancier et un débiteur

. Les droits intellectuels : sur quelque chose incorporel, qui résulte de l’activité intellectuelle (droit d’auteur, brevet

A côté il y a les droits extra patrimoniaux, un droit extra patrimoniaux n’a pas de valeur pécuniaire, ces droits sont intransmissibles, incessible, insaisissables et même imprescriptibles :

. Les droits politiques : droit de vote

. Les droits familiaux : l’autorité parentale

En cas de non-respect ou d’une violation de la règle de droit il faut s’en remettre à l’autorité public a l’état car il est le seul à disposer du pouvoir de contrainte et le pouvoir étatique de la sanction est la marque du progrès social car a l’origine dans les sociétés primitives, dans un contexte de désorganisation sociale

Bien souvent il y avait disproportion dans la réaction, ce qui caractérise l’état de droit c’est la proportionnalité de la sanction

Dans un état de droit nul ne peut se faire justice sois même, mais cela ne veut pas dire que l’on exclue la possibilité de trouver une sanction ensemble et cela se fait de plus en plus dans le droit contemporain de faire usage de mode alternatif en se passant de l’état et avec cela on illustre tout simplement le formule selon laquelle « mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » (honoré de Balzac, illusions perdus)

La justice est une fonction étatique qui correspond à la réalisation du droit de recourir à un tribunal civil, pénal, administratif pour obtenir la résolution d’une contestation portant la plupart du temps sur un droit subjectif

L’état est tenu d’organiser des tribunaux chargés de trancher selon une procédure équitable les litiges qui peuvent naitre entre des sujets de droit, entre un particulier et l’administration, voire entre des administrations elle-même.

L’organisation judiciaire actuelle en France a était mise en place par la constitution du 4 octobre 1958 et par des ordonnances et décrets du 22 décembre 1958 même si de nombreuses réformes ont été réalisées depuis, parmi celle-ci on peut mentionner une lois du 6 aout 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances que l’on appelle aussi loi macron (fils de pute) , on peut également mentionner la loi du 8 aout 2016 relative aux garanties statutaire aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au conseil

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