Fondamentaux du Contentieux

Fondamentaux du Contentieux

Bibliographie :

•  « L’Essentiel des Institutions judiciaires », Natalie FRICERO, collection les carrées

(Loi Badinter du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation)

Le mot « contentieux » vient du mot latin ; « contintio » désignant la lutte. En effet, le contentieux peut être considéré comme une sorte de guerre. Il consiste pour un individu à porter devant des juges, des tribunaux, des cours, des juridictions, des contestations.

Définition : le contentieux est un ensemble des litiges* susceptibles d’être soumis aux tribunaux soit globalement, soit dans un secteur déterminé (dans ce cas-là il faut préciser de quel contentieux il s’agit).

*Le litige est la contestation portée devant une juridiction. Quand il y a litige, il y a au minimum deux plaideurs (l’un conteste les droits de l’autre), on dit alors qu’il y a un demandeur et un défendeur (qui se défend sur l’action en justice qui est exercé contre lui).

Le contentieux est donc l’ensemble des contestations portées devant la justice afin que celle-ci les tranches, en appliquant des règles de droit à l’issue d’un ou de procès.

Quand on parle du contentieux, on parle de plusieurs choses à la fois : effectivement, ce mot englobe à la fois ce qui fait l’objet des procès (c’est-à-dire des contestations / des litiges), les organes chargées de trancher ces contestations, et mais également la manière dont ces institutions tranchent ces contestations, ces litiges, c’est-a-dire en rendant la justice : autrement dit en appliquant des règles de droits au cours, pendant et a l’issus d’un procès.

Le contentieux s’applique dans des domaines particuliers (contentieux du divorce, contentieux de la protection des majeurs, contentieux des accidents de la circulation, et bien plus) donc « le » contentieux n’existe pas : il est multiple.

Les contentieux sont regroupés en grande masse, en grand ensemble, il est alors nécessaire de distinguer 3 grand contentieux :

• CONTENTIEUX PRIVE = contentieux civil
• CONTENTIEUX REPRESSIF = contentieux pénal
• CONTENTIEUX PUBLIC = contentieux administratif

Dans l’usage courant, les praticiens n’utilisent pas le terme de « contentieux » pour les deux premières distinctions, ainsi « contentieux civil » devient « procédure civil », et « contentieux pénal » devient « procédure pénale ».

(Dans le programme universitaire la « procédure civil » se nomme le « droit judiciaire privée »)

Plan du cours :

1. Le contentieux :

1. La notion du contentieux

= définition générique du contentieux

= les différentes catégories de contentieux

1. Les principes communs aux contentieux

1. Les contentieux :

1. Le contentieux :

1. La notion du contentieux :

Définition générique du contentieux = quand on parle du contentieux, il est toujours sous entendue que tout ce qui est porté devant les tribunaux n’est pas nécessairement du contentieux, et il y a d’ailleurs d’autres manières de régler une contestation, de régler un conflit qui ne relève pas du contentieux et qui ne relève pas non plus des juridictions, de sorte que le contentieux possède un certain domaine (des choses n’ont font pas partie).

Chapitre 1 : Description du domaine du contentieux :

Ici nous cherchons à comparer le contentieux et ce qui sort de son domaine.

Quand on a un litige, il y a différentes manières de le régler ; il y a des manières qui sont autres que juridictionnels, autrement dit on peut régler un conflit sans avoir recours à la justice, et sans violence non plus.

Le contentieux est un mode juridictionnel de règlement des conflits, mais il y a certains modes juridictionnels qui ne sont pas contentieux.

Le contentieux se distingue :

- SECTION PREMIERE : Contentieux et modes non-juridictionnels des moyens de règlements des litiges 

Nul ne peut se faire justice soit même : mais on peut régler un conflit sans passer par la justice. Effectivement, on peut arrêter de se battre avec son adversaire en étant d’accord mutuellement avec son adversaire et donc en faisant la « paix » :

Il y a ainsi des manières non juridictionnelles de gérer les conflits ; c’est ce qu’on appelle alors des « modes alternatifs du règlement des conflits / des différends / des litiges ».

Paragraphe un : Mode alternatif de règlement sans passer par un tier :

En effet, pour régler un litige, il n’est pas toujours nécessaire de passer devant un juge, ou d’avoir à faire a des juridictions. Nous retrouvons alors un mode de règlement du conflit sans recours avec un tier, en passant tout simplement un contrat, un accord, un arrangement avec son adversaire : dans ce cas, les deux parties se réunissent dans le but de se concilier et/ou de se réconcilier : et donc le litige se termine sans avoir eu recours avec un tier. De même, avoir recours à un tier n’est pas sans frais, donc les gens préfères souvent régler les conflits eux même et se mettre d’accord.

Seulement passer un accord oral entre deux personnes n’est pas suffisamment nécessaire, alors l’individu peut également « transiger » (= faire des concessions réciproques, de manière à régler, a terminer un différend) et donc passer un contrat par lequel se termine une contestation qui existait, ou même qui prévient a l’avance une contestation qui se nomme un « contrat de transaction » et qui agit par anticipation : seulement, comme évoqué précédemment, ces transactions ne sont pas gratuites. De plus, se concilier c’est se mettre d’accord, par conséquent dans l’idée de se concilier il y a une idée bien optimiste, puisque la conciliation peut sembler être un jeu : « gagnant/gagnant », sauf que c’est très rare que tout le monde y soit véritablement gagnant : effectivement, tout le monde est à la fois gagnant et perdant en même temps, autrement dit, transiger c’est accepter de lâcher quelque chose, et faire des concessions (la paix est à ce prix-là)

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