ADM 3001 : éthique et RSE

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Question à développement

Question 1

Dans vos propres mots, décrivez l’évolution des initiatives en matière d’éthique et de RSE, depuis les années 1970.

Réponse

En 1970, une publication d'un article de Milton Friedman affirme que la responsabilité sociale d’une entreprise est de maximiser sa richesse et celle de ses propriétaires. De ce fait, au cours des années 1970, les institutions internationales ont été des sources importantes de normativité en matière d’éthique et de RSE, puisqu'elle rencontrait autant des opposants que des amateurs, selon différente école de pensée. Les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économique et la Déclaration de principes sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’OIT se sont depuis imposés comme des références dans le domaine. En 1973, après Le scandale de l’implication de l’entreprise étasunienne ITT dans l’organisation du coup d’État au Chili et la démonstration de l’ingérence politique des États-Unis par l’intermédiaire de ses firmes, plusieurs pays du Sud se sont mobilisés pour demander qu’un cadre réglementaire soit adopté à l’échelle internationale pour contrôler les activités des entreprises transnationales sur leur territoire. De ce fait, L’émergence de l’éthique et de la RSE s’explique par l’affaiblissement de la capacité des États à encadrer les grandes entreprises qui, en organisant leurs activités de production à l’échelle internationale, occupe désormais des territoires extérieurs et nationaux. Les entreprises, particulièrement en réseaux, sont donc amener à trouver des moyens d'améliorer leur méthode de travail, afin de respecter leur code de conduite non seulement pour l'entreprise mère, mais aussi pour l'ensemble du réseau. Les consommateurs sont de plus en plus alerte à la position de la responsabilité sociale de l'entreprise. Pour ce qui est des mécanismes d’autorégulation, ils sont concurrencés, à partir des années 1990, par des initiatives multipartites. C'est à ce moment que les codes de conduite sont, par exemple, définis par des représentants de l’industrie et une pluralité de parties prenantes, afin de bien représenter l'environnement interne et externe de l'entreprise et du réseau. En 2000, il y a un retour des organisation internationales et supranationales dans le but de promouvoir l’adoption d’un cadre contraignant en matière des droits de l’homme, du travail et de l’environnement. Plusieurs États nationaux ont adopté des lois visant à définir une responsabilité juridique aux entreprises mères. Au Canada, on privilégie des mécanismes non contraignants, puisque le gouvernement préfère inciter les entreprises à adopter les normes les plus strictes en matière de RSE, aussi valable pour leurs activités à l’étranger.

En novembre 2014, le gouvernement du Canada a adopté le modèle d’affaires canadien qui stipule la stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.

Le 17 janvier 2018, le Canada a annoncé la création d’un poste d’ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises, qui « aura pour mandat d’enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne en lien avec les activités d’entreprises canadiennes à l’étranger ».

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