«Le droit qui survit n'est pas celui qui résiste au changement dissertations et mémoires
93 947 «Le droit qui survit n'est pas celui qui résiste au changement dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Le Droit Romain Des Francs
Le droit romain, et son évolution des premiers francs à Philippe le Bel. Une date : -3, la fondation de la ville de Rome par Romulus. Une légende qui a bâti la plus grande et la plus importante ville de l’antiquité, elle a été le fondement de notre histoire et a jeté les bases de notre droit contemporain. Cette ville a servi de berceau à la création du Droit Romain, droit qui s’est fondé sur les
615 Mots / 3 Pages -
Arrêt Baillard: Le droit de propriété
Le droit de propriété n'est pas un droit discrétionnaires, malgré son caractère absolu. En effet, même destiné à la satisfaction d'intérêts personnels, il ne confère pas à son titulaire, des prérogatives illimitées. Parmi ces limites au droit de propriété, existe la théorie de l'abus du droit de propriété. Mr Coquerel a installé sur son terrain, attenant à celui de Mr Clément-Bayard qui possède des ballons dirigeables, un dispositif de clôture comprenant des piquets de bois
2 092 Mots / 9 Pages -
Les droits d'auteur de musique
Les droits d'auteur de musique ! Annexe : Propriété corporelle et propriété incorporelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Source : Magasine Terminal Français Introduction : Les droits d'auteur musicaux sont parfois, appelés music Copyright. Ils sont accordés au compositeur ou à un auteur, à une œuvre originale, chanson, titre etc... Ils font partie d'un système légal qui autorise le propriétaire de ces droits à copier, distribuer, diffuser, adapter et vendre l’œuvre musicale. Selon le droit européens,
799 Mots / 4 Pages -
Le droit d'auteur
Analyse de la situation : Le droit d’auteur couvre une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce droit d’auteur est lui-même régi par deux principes : Le droit moral et le droit patrimonial. - Le droit moral permet à l’auteur de bénéficier du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre - Le droit patrimonial se caractérise
286 Mots / 2 Pages -
Les droits acquis par la femme maghrébine
Les droits acquis par la femme maghrébine sont aujourd’hui indéniables. La révision du code de la famille en Algérie et au Maroc, la participation accrue des femmes à la vie politique et la promotion de leur rôle dans la société témoignent bien de ces progrès concernant la situation des femmes. En Tunisie, après la révolution du 14 janvier 2011, les femmes ont obtenu la parité dans les listes électorales. Toutefois, ces avancées ne se sont
260 Mots / 2 Pages -
Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent Elles être Concernées Par Le Droit pénal ?
Introduction : Tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le son autant que le secteur bancaire et financier. Toutes les banques ont déjà été confrontées au droit pénal et tout employés de banque a de multiples occasions de commettre des faits délictueux dans leurs taches. Pendant de nombreuses années le droit pénal n’a pas figuré dans le droit bancaire. Depuis une vingtaine d’année, la donne a changé. C’est pour cela que l’on va se
461 Mots / 2 Pages -
Le Droit Administratif
Droit Administratif Manuels : - Le petit manuel de Bertrand Sellier - Jacques Petit INTRO : L’administration prend de multiples actes juridiques, pas homogène. Elle rend des actes de droit privé, mais aussi des actes de droit public. Parmi ceux-ci on trouve des actes administratifs unilatéraux et des contrats. Ce sont des actes parfois qui imposent des règlementations qui interdisent (ex : Dieudonné), mais ce n’est pas toujours le cas car ils autorisent également, ils
9 768 Mots / 40 Pages -
Le droit commun de promettre
Introduction : Concernant le droit des sûretés, certains auteurs ont parlé de l’introuvable notion de sûreté pour dire à quel point la notion de sureté était difficile à saisir, à tel point qu’il y a eu une réforme faite par l’ordonnance du 23 mars 2006 qui réforme le droit des suretés, plusieurs changements ont été apporté en matière de suretés réelles. Néanmoins le législateur ne s’est pas risqué à définir le droit des suretés. Une
4 562 Mots / 19 Pages -
Le Droit Du Travail
Droit du travail Le droit du travail est une branche du droit civil, il est l’ensemble des normes juridiques qui gèrent les relations entre un employeur et un travailleur, il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture de contrat. Il garantit également le respect des libertés syndicales, les normes de sécurité ainsi que la protection des travailleurs vulnérables. Lors de ce devoir nous allons étudier le cas de Ryanair , une compagnie aérienne qui
664 Mots / 3 Pages -
Le Droit Social
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT SOCIAL1 LICENCE II Fiche n°1 Thème : Domaine d’application du Droit Social, Juridictions sociales et Inspection du travail I-Discussion en séance 1-Le domaine d’application du droit du travail Le droit du travail se définit comme l’ensemble des dispositions conventionnelles et étatiques régissant les rapports entre employeurs et salariés dans le cadre d’un contrat de travail. Il en découle que le droit du travail s’applique : En principe aux relations entre employeurs
2 234 Mots / 9 Pages -
Le droit de déspécialisation partielle pour le locataire
Commentaire d’arrêt du 15 février 2012, chambre commerciale, cour de cassation. En matière commerciale, la situation économique permet de demander une modification de l'activité envisagée dans le bail. C'est la déspécialisation. On peut définir la déspécialisation partielle comme l’opération par laquelle un locataire ajoute à son activité commerciale initialement prévu dans le bail, une ou plusieurs activités interprétées comme connexes ou complémentaires à son activité principale. Il faut savoir que la loi distingue deux types
2 307 Mots / 10 Pages -
Droit pénal Des Activités Financières: Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ?
Question n° 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent-elles être concernées par le droit pénal ? Pendant longtemps, le droit pénal spécifique aux activités bancaires et financières était peu appliqué. De plus, les banquiers étaient plus préoccupés par la surveillance et l’inspection possible des autorités de tutelles. Aujourd’hui et depuis une vingtaine d’années, le droit pénal en matière bancaire et financière, organise et sécurise une profession complexe et sensible, mais régit également les
1 046 Mots / 5 Pages -
Droit 1ère STG: Les droits de la personne
------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • Les droits imposés • Les droits sources de responsabilités [Cas pratique/Corrigé] Rappel du sujet Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant. A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez
205 Mots / 1 Pages -
LE DROIT EUROPÉEN
DROIT EUROPÉEN Deux institutions : Union Européenne et Conseil d’Europe indépendantes et autonomes. Elles ne fonctionnent pas de la même façon, n’ont pas les mêmes institutions, organes, ne traitent pas de la même chose. Le droit de l’UE est le droit encadré par le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2009. Il existait avant mais ne fut mis en place qu’à cette date. Ce traité met fin au droit communautaire car il
9 768 Mots / 40 Pages -
Commentaire De Texte Jean Paul Sartres: Le travail, lorsqu'il est commandé, est-il source d'asservissement ou source de libération pour le travailleur ?
Ce texte de Jean Paul Sartre dit que le travail même commandé libère le travailleur de l'asservissement Ce texte évoque le problème suivant : Le travail, lorsqu'il est commandé, est source d'asservissement ou source de libération pour le travailleur ? Jean-Paul Sartre pense que le travail commandé est source d'asservissement, car chaque geste du travailleur est commandé, voir millimétré par le patron et que le fruit de ce travail lui est enlevé. Paradoxalement ce même travail est
1 163 Mots / 5 Pages -
Corrigé Devoir Culture générale: les droits de l'enfant
Culture générale et expression Corrigé 2 3 0186 CT PA 02 09 0186 C02 – 1/13 Ce second devoir avait pour but de vérifi er la mise en pratique des connaissances et techniques acquises par l’étude des modules 2 et 3 de votre cours de 1re année. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant l’identifi cation du genre d’un document et de son type. Et il convenait de savoir extraire et reformuler les idées
7 334 Mots / 30 Pages -
Pourquoi Les Activités Bancaires Et Financières Peuvent être Concernées Par Le Droit pénal
Le droit pénal regroupe l’ensemble des règles adoptées par les pouvoirs publics pour préserver et rétablir l’ordre public. C’est une branche du droit public qui a pour objet la répression, par la sanction pénale, des comportements créant un trouble intolérable à l’ordre public. Alors que la sanction civile a pour objet la défense des intérêts privés ou professionnels, la sanction pénale a pour fondement la défense de l’ordre public. La responsabilité pénale doit ainsi se
2 419 Mots / 10 Pages -
La définition Du Service Public En Droit Administratif S'est-elle Simplifiée
Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un
2 435 Mots / 10 Pages -
Le droit du travail
I. Définition du travail Traditionnellement défini comme une activité : - manuelle ou intellectuelle - exercée en vue d’un résultat utile et déterminé Or ce travail humain peut prendre des formes diverses : - travail dépendant ou indépendant - un travail rémunéré ou bénévole. Or le droit du travail ne concerne pas : - toutes ces situations du travail - ne concerne que les droits juridiques qui concernent la direction d’un travail sous la subordination
1 561 Mots / 7 Pages -
Les Droits De L'homme Sont-ils Universels ?
Les droits de l’homme se veulent universels, pour cela, ils s’appuient sur un fondement naturel et rationnel qui transcende toutes les considérations culturelles particulières : quels que soient leur lieu de naissance, leur sexe ou leur religion, tous les êtres humains ont droit au respect de leur intégrité physique, d’exprimer librement leurs convictions, de vivre décemment, de travailler, d’être éduqué et soigné. Témoin de l’élaboration et de l’adoption de la Déclaration universelle de 1948, Stéphane
1 869 Mots / 8 Pages -
Le Droit Pénal
Droit pénal : Introduction : Chapitre 1 : la notion de droit pénal : Le droit pénal n’est pas si connu que sa. Les gens pense le connaitre du aux médias. Le droit pénal met en cause des personnes connus, de + bcp de magistrat aime aller a la tv. Le droit pénal est appliqué par des acteurs assez redouté comme la police, la gendarmerie ou encore l’administration pénitentiaire. Section 1 : objet du droit pénal : Paragraphe 1 : définition du
9 676 Mots / 39 Pages -
Le Droit A L'image Face De La Liberté D'information
L'évolution du droit contemporain va de pair avec une reconnaissance accrue de la personne face au développement des technologies de captation d'images et d'informations, la jurisprudence contemporaine se voit confronter à un double défi qui consiste à informer l'opinion publique sans porter atteinte à la vie privée et à l'image de la personne. L'atteinte à la vie privée et à l'image peut se définir comme divulgation illicite de photos ou d'informations sur la vie d'une
3 323 Mots / 14 Pages -
En Quoi Les Activités Bancaire Et Financière Sont-Elles Concernées Par Le Droit pénal?
Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le droit pénal
521 Mots / 3 Pages -
Le droit commun des societes
DROIT DES SOCIETES Le droit français connaît trois types de groupement à finalité économique : - Les associations : les associations peuvent exercer une activité commerciale à la seule condition de ne pas distribuer les bénéfices qui en résultent à leurs membres. Ces associations sont définies par l’art. 1er de la loi du 1er juillet 1901 qui nous dit « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon
1 853 Mots / 8 Pages -
Le Droit De Gage général
En droit français, le droit de gage général des créanciers chirographaires est régi par l’article 2284 du code civil, complété surtout par l’article 2285. Ce dernier a été créé suite à l'ordonnance du 23 mars 2006 afin de réglementer les opérations et relations entre créanciers et débiteurs, et aussi entre créanciers. Il se trouve alors intégré dans le Livre IV (des sûretés) du code civil. Cet article évoque alors le droit de gage général qu’ont
1 502 Mots / 7 Pages