la ricofete 5 juillet ferme du ricochet dissertations et mémoires
490 la ricofete 5 juillet ferme du ricochet dissertations gratuites 76 - 100
-
Commentaire D'arrêt Cour De Cassation 8 Juillet 2009: les conditions de représentativité au sein de l’entreprise
Soc. 8 juillet 2009 La loi du 20 août 2008 réformant les conditions de représentativité au sein de l’entreprise a déclenché une véritable polémique : les cinq grandes organisation syndicales française ont en effet vu tomber leur présomption de représentativité au profit d’un système relativement complexe la conditionnant à la réunion de divers conditions tels qu’une ancienneté minimale de deux ans au sein de l’entreprise, le respect des valeurs républicaines... Le critère fondamental étant l’obtention d’un
1 320 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt décision Du 8 Juillet 2010: responsabilité parentale
Par un arrêt en date du 8 juillet 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur la délégation de l’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel. Mmes X et Y vivent en couple depuis 1989 et ont conclu en 2002 un pacte civil de solidarité. En 1998, Mme. X a mis au monde une fille, qu’elle a seule reconnue, et en 2003, Mme.
2 726 Mots / 11 Pages -
Le Parallèle Entre La Ferme Des Animaux Et L'URSS De Staline
Le parallèle entre Staline et La Ferme des animaux 1- Le rôle des personnages Les événements et les personnages de La Ferme des animaux sont inspirés de l'histoire de l'Union soviétique. Orwell l'écrit de façon explicite au sujet de Napoléon qu'il associe à Staline dans une de ses lettres. Les autres personnages représentent souvent des concepts génériques et l'association avec un personnage historique n'est donnée qu'à titre indicatif. Napoléon : Staline Boule de Neige :
2 285 Mots / 10 Pages -
La Ferme des animaux est un apologue de George Orwell
La Ferme des animaux (Animal Farm) est un apologue de George Orwell publié en 1945 (en 1947 pour la traduction en français), décrivant une ferme dans laquelle les animaux se révoltent puis prennent le pouvoir et chassent les hommes, à la suite de la négligence de ceux-ci à leur encontre. Il s'agit d'une fable animalière par laquelle Orwell propose une satire de la Révolution russe et une critique du stalinisme1.Un soir, les animaux de la
422 Mots / 2 Pages -
Exemple de Lettre de Motivation: recherche d’un emploi d’été pour les mois de juillet et août 2011
NOM Prénom adresse E-mail : Tel : Monsieur ou Madame Prénom Nom Société Titre dans la société Adresse Code Postal / Ville / Pays A Charleville-Mézières, le 20 /12/2010 Object : recherche d’un emploi d’été pour les mois de juillet et août 2011 Monsieur, Actuellement lycéenne en Terminal STG (Sciences et Technologies de la Gestion) à Charleville-Mézières, je suis à la recherche d’un emploi pour cet été, du 1er juillet au 28 août, afin de
323 Mots / 2 Pages -
Démarche de soin au 30 juillet 2013
Démarche de soin au 30 juillet 2013 Mme P 78 ans est entrée le 15/07/2013 pour vomissements depuis 3 semaines et pertes de poids la patiente a perdu 4 fils dont un qu'elle a appris lors de son arrivée. La patiente lors de son arrivée était anxieuse, avec tristesse de l'humeur lors de son hospitalisation elle s'est entretenue avec la psychologue, ainsi que la psychiatre. Sa nièce s’occupe des démarches et vient la voir tous
428 Mots / 2 Pages -
Lettre écrite le 14 juillet 2012
Fête nationale du 14 juillet 2012 Mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs les maires adjoints et conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents d’associations patriotiques et des autres associations de notre commune, Mesdames, Messieurs, Je tiens d’abord à vous remercier très sincèrement de votre présence sur cette place des Droits de l’Homme et du Citoyen pour témoigner de notre devoir de mémoire. C’est une première à Lannemezan et il n’y a pas plus
832 Mots / 4 Pages -
Fiche D'arrêt - 8 Juillet 1992: la distinction traditionnelle entre les associations et la forme sociétaire
[accroche] Dans cet arret rendu le 8 juillet 1992, la Chambre sociale de la Cour de Cassation atténue la distinction traditionnelle entre les associations et la forme sociétaire. [faits] L'Association d'aide à domicile en milieu rural exerçant son activité dans les communes de Port-Vendre et Collioures a engagé trois infirmières qui ont signé un contrat de travail comportant une clause de non concurrence par laquelle elles s'engageaient à ne pas s'installer à leur compte dans
388 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Du 9 Juillet 2002 Sur La Lettre D'intention
La lettre d’intention est une sûreté personnelle issue de la pratique, et qui est émise au profit d’un créancier. Les lettres d'intention continuent de susciter des décisions de la part de la Cour de cassation, et notamment de la Chambre commerciale, dont la jurisprudence a connu des évolutions non négligeables au cours des dernières années. Le contentieux attaché à ces garanties porte essentiellement sur la nature des obligations engendrées par la lettre. L’arrêt de la
2 699 Mots / 11 Pages -
Commentaire D'arrêt: CE, 16 Juillet 2007, Syndicat National De défense De L'exercice De La médecine Libérale à L'hôpital: Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance
Les conditions de la mise en œuvre d’une redevance peuvent être élaborées par décret quand celles des impositions de toutes natures relèvent de la compétence du législateur. L’identification d’une redevance est donc essentielle en droit car elle détermine le régime applicable à un tel prélèvement. Elle se fait selon plusieurs critères essentiellement posés par la jurisprudence. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat en date du 16 Juillet 2007. L’article L.6154-1 du
2 355 Mots / 10 Pages -
Arrêt Cass. civ. 2e, 5 juillet 2001 Faits et procédure
Cass. civ. 2e, 5 juillet 2001 Faits et procédure Couple marié dont le mari entretient une relation adultérine découverte par son épouse alors que son amante effectuait une action en reconnaissance de paternité L’épouse trompée assigne l’amante devant les juridictions compétentes (probablement le TGI) sur le fondement de l’art. 1382 C. civ. Procédure devant les juges du fond : Paris, 8 octobre 1999 déboutant l’épouse trompée de sa demande Thèse en présence – Thèse de
312 Mots / 2 Pages -
Arrêt Tribunal Des Conflits Du 5 Juillet 1951, Avranches Et Desmarets
Faits : En l’espèce, 2 hommes détenant un contrat de beaux de ferme ont commis un délit de chasse en se permettant de chasser sur terres d’un fermier. Procédure : Les 2 hommes sont alors poursuivis par le tribunal correctionnel à la demande du propriétaire des terres en questions. Ils invoquent l’article 55 du contrat type de beaux de ferme (approuvé par le préfet) qui donne le droit d’y chasser. Le tribunal des conflits dans
321 Mots / 2 Pages -
Arrêt Du 1é Juillet 1994 : l’obligation naturelle
Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre civile 1 de la Cour de cassation le 12 juillet 1994 relatif à l’obligation naturelle. Madame Y a obtenu la condamnation du père de ses enfants au versement d’une pension alimentaire. Monsieur a continué à verser les pensions après la majorité des enfants. Madame Y, après avoir été estée par son ex-époux en inversement des sommes indûment perçue, a fait valoir que son ex-époux avait acquitté les
1 258 Mots / 6 Pages -
Réforme Constitutionnelle 23 Juillet 2008
LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 Le 23 juillet 2008, la loi constitutionnelle n°2008-724 « de modernisation des institutions » est promulguée. Son adoption marque la 24ème révision de la Constitution depuis sa création en 1958. Elle se démarque par son ampleur (la plus importante), puisqu’elle modifie 38 articles et en crée 9, mais ne touche pas au Préambule. Précisions : la révision constitutionnelle, en vertu de l’article 89, est demandée soit par le
2 359 Mots / 10 Pages -
La Convention générale du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés
Convention générale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés conférence de plénipotentiaires des Nations unies sur le statut des réfugiés et des apatrides, qui s'est tenue à Genève du 2 au 25 juillet 1951 Préambule Les Hautes Parties contractantes, Considérant que la Charte des Nations Unies et la déclaration universelle des droits de l'homme approuvée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale ont affirmé ce principe que les êtres humains, sans distinction, doivent
1 316 Mots / 6 Pages -
La Ferme Des Animaux
Un soir, les animaux de la ferme du Manoir sont convoqués dans la grange par Sage l'Ancien, le plus vieux cochon de la ferme. L’animal leur fait part de son rêve de la veille décrivant un monde débarrassé de la race humaine, leur laissant entrevoir les nombreux avantages dont les animaux pourraient profiter (travailler dignement et non plus en esclaves, avoir des loisirs, vivre plus longtemps, avoir une retraite, etc...), il exhorte tous les animaux
989 Mots / 4 Pages -
Fiche D'arrêt - 14 Juillet 1994, la portée d’une directive non transposée
Par un arrêt du 14 juillet 1994, la Cour de justice des communautés européennes se prononce sur la portée d’une directive non transposée. 1. Faits En l’espèce, un contrat a été conclu entre un particulier, Paola, et une société. Conformément à la directive du 20 décembre 1985, le particulier annule le contrat mais la société avait déjà cédé sa créance à une autre société. 2. Procédure Il n’est pas fait état des procédures de jugement
307 Mots / 2 Pages -
Loi Du 9 Juillet 2010, Violences Faites Aux Femmes
Les violences conjugales Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples, et aux incidences de ces dernières sur les enfants Historique, contexte d’élaboration de la loi : • Réflexions menées dans le cadre de la mission d’évaluation de la politique de prévention des violences faites aux femmes de l’Assemblée Nationale qui avait préconisé un certains nombre de mesures. • Entrée en vigueur du nouveau code
1 233 Mots / 5 Pages -
Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation: sur le contrat d'entreprise et de vente
Séance n°1 : La vente et le Contrat d’entreprise Commentaire d’Arrêt du 2 juillet 2008 rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation : Le changement du critère de distinction entre le contrat d'entreprise et celui de vente opéré par l'arrêt du 5 février 1985 rendu par la Cour de Cassation en sa troisième chambre civile aurait pu laisser penser que la Cour de Cassation n'aurait qu'en de rares cas à se
8 501 Mots / 35 Pages -
Commentaire D'arrêt 12 Juillet 1989: l’illicéité du motif déterminant du contrat de l’une des parties peut-il entraîner la nullité du contrat, dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants ?
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause. En effet, cette notion a suscité de nombreux débats, en raison de ses diverses significations, et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs. La doctrine s’est ainsi longtemps divisée sur ce point, allant jusqu’à opposer causalistes et anti-causalistes. En l’espèce, M.Pirmamod, parapsychologue, a vendu à Mme Guichard, exerçant le
677 Mots / 3 Pages -
Etude du chapitre 7 du roman la ferme des animaux de George Orwell
The animals work to rebuild the windmill through a bitter, stormy winter, well aware that the human world is watching and hoping for their failure. Because of increasing food shortages, the animals begin to go hungry. Knowing that the humans must not hear of Animal Farm’s hardships, Napoleon enlists the sheep to comment about their increasing rations when within earshot of Mr. Whymper. He also has someone lead Mr. Whymper past the food bins, which
1 684 Mots / 7 Pages -
Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat
Commentaire d’arrêt : Arrêt Alusuisse-Lonza-France du 8 juillet 2005 du Conseil d’Etat Les installations classées pour la protection de l’environnement sont des installations qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, des sites et des monuments (article 511-1 du code de l’environnement) qui font l’objet d’une réglementation spécifique. La Société Alusuisse-Lonza-France exploita jusqu’en 1968
2 145 Mots / 9 Pages -
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009: la résolution de vente
La date et la juridiction : Il s’agit d’un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 Juillet 2009. Les faits : Le 9 Janvier 2004, la société Zitounterk Casse a acquis d’un assureur un véhicule accidenté, classé « véhicule économiquement irréparable » qu’elle a ensuite vendu à M.Z le 13 Janvier 2004 qu’il a ensuite revendu à M. X le 10 Mars 2004. L’épouse de ce dernier céda
342 Mots / 2 Pages -
La Ferme Des Animaux
RESUME DE « LA FERME DES ANIMAUX » DE GEORGES ORWELL Un soir, tous les animaux de la ferme du Manoir, se rejoignent sous l’ordre du vieux cochon Sage l’Ancien qui a fait un rêve. Suite à son rêve, il a compris que Mr Jones les exploitaient, il veut donc se révolter contre l’Homme car sans Homme ils leurs expliquent qu’il pourrait vivre heureux, dans l’abondance, … Il décide donc d’adopter un chant révolutionnaire qui
530 Mots / 3 Pages -
Les élus De La Ferme
Choisir un sujet . Le compte rendu de la recherche doit être rendu avant jeudi 19 à 12h par mail ou sur papier au bureau des sports. Soigner la présentation et la rédaction même si le développement est court. Le contenu seul est important indépendamment du nombre de pages . Une réflexion personnelle est souhaitée et sera valorisée en plus des informations récoltées sur internet ou autres... S'appuyer , dans la mesure du possible ,
414 Mots / 2 Pages