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HDA: la ferme des animaux
La ferme des animaux: Introduction: La ferme des animaux est un roman écrit par George Orwell. C’est une fable satirique et dystopique qui dénonce le régime autoritaire de Staline et plus généralement toutes les régimes totalitaires. Contexte historique: Elle est écrite en 1945 lors de la 2 gm. Durant la dictature de Staline en URSS. Auteur: George Orwell est une persone qui a vecu pendant la moitié du vintieme siecle et qui a ete temoin
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Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000
Mr Flammer Mickaël TD 2 - Droit social Commentaire d’arrêt - Cour de cassation chambre sociale 18 juillet 2000 Le 18 juillet 2000, la chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt non sans importance quant au contentieux de la représentation sociale au sein de l’entreprise, en particulier celui de la représentation directe du personnel par l’élection, à travers la notion jurisprudentielle qu’est celle de l’unité économique et sociale. Suite à une
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Commentaire d'arrêt 1ère civ 4 juillet 1995
Cass 1ère civ, 4 juillet 1995 Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 4 juillet 1995, traite du prix de la chose vendue et donc plus largement des conditions de vente afférentes à un bien. En l’espèce, un particulier contracte vente auprès d’une société un bijou , en obtenant sur le prix affiché de 101 556 francs une réduction de 1556 francs. Peu après, la société assigne
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Arrêt du 9 Juillet 2014.
L’arrêt rendu, en date du 9 Juillet 2014, par la Chambre sociale de la cour de cassation est l’illustration parfaite d’un licenciement pour motif personnel et plus précisément pour insuffisance professionnelle. En l’espèce, il s’agit d’un salarié licencié après avoir refusé proposition de poste en adéquation avec ses capacités professionnelles. Suie à ce refus ce dernier s’est vu licencié pour inaptitude professionnelle. Faits : En l’espèce, un individu a été engagé par la société Hom
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CE 25 juillet 1986 Commune de Mercœur
Commentaire d’arrêt : CE, 25 juillet 1986, « Commune de Mercoeur » « L’obligation de service public est un acte d’autorité publique qui réduit le service public tout autant qu’elle limite la puissance publique.[…] La substitution croissante de l’obligation de service public au service public marque la généralisation d’une conception de la justice fondée sur l’universalité de l’accès à une prestation économique et non sur la légitimité et la capacité de l’intervention publique », salim
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TA, Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public
TA de Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et, s'il faut, se corrige et se répand ». Cette citation de Claude Nicolet, auteur et historien français spécialiste
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Principe de laïcité : TA, Montpellier, 16 juillet 2015
TA de Montpellier, 16 juillet 2015 «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et, s'il faut, se corrige et se répand ». Cette citation de Claude Nicolet, auteur et historien français spécialiste de la Rome antique, des institutions et des
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La Monarchie de Juillet (période de 1830 – 1848)
I – Les Français sous la Monarchie de Juillet. Une population qui change (en nombre et en structure) la population française est connue, depuis la révolution car recensement. (tableau population 1801 – 1846 sur Moodle) – les différence ne tiennent plus qu’à la démocratie mais aussi par rapport au territoire – en 1846 ; on note la différence/apparence d’une personne campagne/ville – différence entre français/étrangers – 1851 : professions sont notés – ces recensement représentent une croissance
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Commentaire de l'arrêt de Cour européenne de justice de l'Union du 12 juillet 2005
SUJET : COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA COUR (GRANDE CHAMBRE) DU 12 JUILLET 2005 Le manquement par un Etat, aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire est un fait récurant. Dans de nombreux cas, la Cour a été amenée à statuer dans des litiges opposant la Commission à des Etats relativement aux arrêts rendus eu égard le non respects par ces Etats des obligations relevant du droit communautaire. C’est effectivement dans ce
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Commentaire d'arrêt Cour de cassation 12 juillet 1989
Rappel des faits. Procédure : Le vendeur obtient une injonction de payer un contredit est formé par l'acquéreur le litige est porté devant la CA et c'est pour ça qu'on nous dit que le vendeur est débouté de sa demande au motif que la cause du contrat de vente était illicite. Un pourvoi de cassation est formé sur le moyen selon lequel la cause du contrat ne réside pas dans l'utilisation que compte faire l'acquéreur
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Droit des contrats - 3 juillet 2015
ROMAIN POIRIER – DROIT DES CONTRATS – GROUPE 5 TD n°1 : La rencontre des volontés Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2015, pourvoi n°14-20536 Dans un arrêt du 7 juillet 2015, la chambre commerciale de la Cour de cassation est soumise à une affaire en lien avec la rétractation avant terme d’une offre commerciale cas réglé par les articles 1113 et suivant du Code civil instaurés par l’ordonnance du 10 février 2016.
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La Ferme des Animaux - George Orwell
La Ferme des animaux De George Orwell Résumé du livre “La ferme des animaux” est un livre comparable au monde réel. Tout débute dans une ferme se situant en Angleterre, les propriétaires de cette ferme se nomment M. et Mme Jones, même si l’on parle plus du maître que de la femme. Au début de l’histoire, le maître est soûl et décide d'aller se coucher. Alors qu'il dort tous les animaux se sont donnés rendez-vous
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CE, 13 juillet 2016
Dans cet arrêt en date du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat illustre une fois encore la possibilité qu’il s’octroie d’établir les règles du contentieux administratif de manière prétorienne, praeter legem, c'est-à-dire dans le silence de la loi, voire même contra legem, à l'encontre de la loi. Le 24 juin 1991, le ministre de l'économie et des finances concédait à un ancien brigadier de police par le biais d'un arrêté le versement d'une pension de
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Arrêt du 3 juillet 1996
Pandrea Victor-Andrei, Groupe II Commentaire de l’arret Cass. Civ. 1re, 3 juillet 1996, No de pourvoi 94-14.800 Les epoux Y ont conclu un contrat de location avec la societe DPM qui a eu pour but la diffusion des cassettes video aupres de leur clientele. Mais l’exploitation de ces cassettes a été vouee a l’echec par la cause d’une agglomeration d’habitants de 1314. La Cour d’Appel a prononce la nulite du contrat, pour absence de cause.
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La restauration et la monarchie de Juillet
HISTOIRE 5 septembre 2016 LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET 1814-1848 INTRODUCTION La France pense rentrer dans une phase de stabilité politique après la chute de Napoléon 1er. Celle-ci dure 1 ans, jusqu’au retour de Napoléon 1er en 1815. Après la lourde défaite lors de la bataille de Waterloo, une nouvelle phase de stabilité politique qu’on peut qualifier de paix relative s’installe durant 15 ans : C’est ce qu’on appelle la Restauration. Elle fait
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Commentaire d'arrêt, 2e CC, Cour de Cas. 2 juillet 2014
LACROIX Marine TD5 : Caractères du préjudice/Typologie du préjudice/ Preuve du lien de causalité * Commentaire de l’arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 2 Juillet 2014 Le Distilbène est une œstrogène de synthèse qui a été prescrite à 200000 femmes enceintes en France entre 1948 et 1977 pour prévenir des fausses-couches. Mais, chez les filles qu’elles portaient, cette molécule a provoqué des malformations génitales, des problèmes d’infertilité, des
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Note sur la nouvelle réglementation du 1er Juillet de l'ONF
Vous avez souhaité une note sur la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er juillet 2008. Les informations sur la nouvelle réglementation applicable qui concerne les ventes des bois des forêts publiques, ce qui change et la prescription identique pour tous les intervenants en forêts publiques. L’ONF a engagé en concertation avec les principaux acteurs de filières, une réécriture des textes réagissant les ventes de bois issus des forêts publiques. Le conseil d’administration de l’Onf en
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La Monarchie de Juillet, 1830-1848
La monarchie de Juillet 1830-1848: C'est un roi constitutionnel. On peut dire que ce met en place une royauté élective. C'est la première fois qu'on assiste à cela. Il est élu mais la monarchie est héréditaire ce qui est paradoxale. I) Un régime aux changements politiques limités A) Des avancées La censure est aboli, le régime devient plus parlementaire. On donne plus de pouvoir au parlement. Il y a le droit d'amendement ( corriger la
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Commentaire d'arrêt Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435
Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM). En 1989, les consorts X ont remboursé par anticipation à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM) un prêt,
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Commentaire d'arrêt Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435
Commentaire d’arrêt -Jurisprudence: Cass. Com., 17 juillet 2001, no. 98-18435- 1. Résumez les faits de l’affaire ayant donné lieu à cet arrêt. Les faits sont simples. Dans l’espèce, il s’agissait d’un contrat notarié conclu le 19 octobre 1978 entre les consorts X et la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM). En 1989, les consorts X ont remboursé par anticipation à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Sud-Est (CRCAM) un prêt,
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Lettre de motivation, Demande de stage du 6 juin au 9 juillet 2016
Fernandes Audréana 37 rue Guillaume de Bray 77480 Bray-Sur-Seine Portabe : 06 62 55 10 87 Mail : audreanafernandes@gmail.com ORANGE PROVINS Bray-Sur-Seine, Le 30 décembre 2015 Objet : Demande de stage du 6 juin au 9 juillet 2016 PJ : 1CV Madame, Monsieur, Actuellement en première commerce au lycée La Fayette à Champagne-Sur-Seine, je dois effectuer dans le cadre de ma préparation au Bac Pro Commerce une période de formation en entreprise. Je souhaite approfondir
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Projet de création d'une ferme avicole
F:\DOCUMENT DRP\DOCUMENT DRP\LOGO MESAD\logo C2D-emploi.png F:\DOCUMENT DRP\DOCUMENT DRP\LOGO MESAD\LOGO TOTAL\amoirie française.png F:\DOCUMENT DRP\DOCUMENT DRP\LOGO MESAD\LOGO TOTAL\amoirie cote d'ivoire.png F:\DOCUMENT DRP\DOCUMENT DRP\LOGO MESAD\final Logo.jpg F:\DOCUMENT DRP\DOCUMENT DRP\LOGO MESAD\logo AFD.png F:\DOCUMENT DRP\DOCUMENT DRP\LOGO MESAD\Logo BCP.jpg Résumé La normalisation de la situation socio-économique entraîne la mise en œuvre de nombreux projets de développement. C’est dans ce contexte que le Contrat de désendettement et développement (C2D), a été passé entre l’État de Côte d’Ivoire et la République de France.
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Arrêt Costa, CJCE 15 juillet 1964
AFFIRMATION DU PRINCIPE DE PRIMAUTÉ CJCE 15 juill. 1964, Costa c/ ENEL, 6/ 64 L'arrêt Costa est sans doute le plus connu de la jurisprudence communautaire, avec l'arrêt Van Gend en Loos* dont il partage le statut d'arrêt historique. Même si la primauté d'application du droit communautaire était logiquement induite par l'arrêt Van Gend en Loos*, c'est l'arrêt Costa qui en a posé le principe, avec une vigueur particulièrement impressionnante, d'où, parfois, d'ailleurs, des malentendus
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Arrêt Perruche du 13 JUILLET 2001
En droit français, tout préjudice est réparable pourvu qu’il soit direct et certain. L’arrêt étudié est issu de la Cour de Cassation, juge du droit, réunie en Assemblée plénière en date du13 Juillet 2001. Cet arrêt intervient en matière de réparation quant au préjudice subit par un enfant né handicapé suite à une faute médicale. En l’espèce, un couple a donné naissance à un enfant souffrant d’une malformation importante du membre supérieur droit qui n’a
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La ferme des animaux, George Orwell
La Ferme des Animaux De George Orwell La Ferme des Animaux, de titre original Animal Farm, est un roman fictif publié pour la première fois en 1945. Ce livre semble être une critique sous-entendue du communisme. I. George Orwell Eric Arthur Blaire, de son vrai nom, est né le 25 juin 1903 aux Indes. Après avoir servi dans la police impériale des Indes en Birmanie (Une histoire Birmane), il vient s’installer en Europe pour tenter
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