la ricofete 5 juillet ferme du ricochet dissertations et mémoires
490 la ricofete 5 juillet ferme du ricochet dissertations gratuites 276 - 300
-
Commentaire combiné lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et 3 juin 1958
Les documents à étudier sont deux lois constitutionnelles, l'une du 10 juillet 1940 et l'autre du 3 juin 1958. Ces deux lois ont des points en commun, surtout parce qu'elles ont été adoptée dans un contexte historique similaire. En effet, c'était à cause d'une suite de crises ministérielles et de tensions géopolitiques que les deux lois ont été votées. Celle de 1940 a été adoptée suite à l'invasion allemande et des crises de la III
1 482 Mots / 6 Pages -
Accident à la ferme
Accident à la ferme Q 1.1) Le cas de la ferme Bolduc se déroule sur les terres de la ferme en question. Cette dernière est en fonction depuis 1940. Cette ferme familiale compte trois personnes qui travaillent à temps plein. Il y a les deux frères, Steve et Sébastien, ils sont les deux fils du propriétaire et s’ajoute à eux un employé qui se nomme Simon. Cette organisation vieille de plus de ans a
2 916 Mots / 12 Pages -
Commentaire d'arrêt, TC, 4 juillet 1991, MJC Boris Vian
Commentaire d’arrêt TC, 4 juillet 1991, MJC Boris Vian : En droit administratif français, la notion du régime de la voie de fait est, selon Damien Thierry, « une des constructions jurisprudentielles les plus controversés ». La décision du Tribunal des Conflits du 4 juillet 1991 démontre toute la difficulté de l’approche de cette notion. En l’espèce, la commune de Pontault-Combault mettait à disposition de l’association MJC Boris Vian des locaux. Par la suite, la
1 493 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt, TA Montpellier, 16 juillet 2015, Crèche de Noël
Commentaire d’arrêt Droit Administratif : Crèche de Noël dans un lieu public (TA Montpellier, 16 juillet 2015) « La Laïcité doit se comprendre comme l'édification d'un monde commun aux hommes sur la base de leur égalité et de leur liberté de conscience, assurée par la mise à distance de tous les groupes de pression. C'est pourquoi l'affirmation de la laïcité ne se construit pas contre le seul cléricalisme religieux, mais aussi contre toute captation ou
2 002 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt : CE 30 juillet 2015
06/10/2017 Commentaire d'arrêt : CE 30 juillet 2015 Ronald Dworkin disait « L'attitude du droit est constructive : elle vise dans l'esprit d'interprétation à superposer le principe à la pratique (...) » Cette citation soulève, indirectement, la difficulté d'appliquer une règle de droit à la réalité. Or, l'arrêt de la section française de l'observatoire national des prisons et ordre des avocats au barreau de Nîmes du Conseil d'Etat en date du 30 juillet 2015 qui
1 571 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt 11 Juillet 2000
Commentaire Ch. Com. 11 juillet 2000 Il est courant que les parties à un contrat avant de parvenir à un accord discutent entres elles pendant un certain temps des conditions de leur engagement réciproque, ce que l’on appelle la période des pourparlers. Durant cette période de négociations les parties ne sont pas contractuellement engagées l’une envers l’autre. Ainsi le principe est la liberté contractuelle, principe corrolaire au principe de l’autonomie de la volonté. De ce
1 369 Mots / 6 Pages -
Les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire
les apports de la révision du 23 juillet 2008 concernant la procédure législative ordinaire L'article 13, est composé de cinq alinéas, dont le dernier a été introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, révision constitutionnelle, ayant modifié de nombreux articles de la Constitution française, prévoyant notamment l'impossibilité pour le Président de la République d'exercer plus de deux mandats consécutifs, instaure un référendum d'initiative partagé, instaure la question prioritaire de constitutionnalité.. Dans la Constitution
1 914 Mots / 8 Pages -
Lettre de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII (juillet-août 1312)
la souveraineté Lettre de Philippe IV le Bel à l’empereur Henri VII (juillet-août 1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean Blanot confirme le retour d’une souveraineté royale. Ce retour se fait également par une logique de souveraineté externe. Le texte étudié est une réponse de Philipe IV dit le Bel, aux prétentions l’empereur Henri VII. C’est une lettre envoyée au moment du sacre d’Henri VII
1 474 Mots / 6 Pages -
La révision constitutionnel du 23 juillet 2008
Dissertation : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Introduction : « Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème République, le parlement se trouva resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture national direct. Le cumul de ces deux
2 107 Mots / 9 Pages -
Produits défecteux, arrêt 12 juillet 2012
La première chambre civil de la Cour de cassation a rendue le 12 juillet 2012 un arrêt portant sur la particularité de la responsabilité médicale au travers de deux points distinct. Le premier point est la question du préjudice consécutif au manquement de l’obligation de l’information. Le deuxième sur la responsabilité du fait de produit défectueux lorsqu’ils sont utilisés par des prestataires de soins. En l’espèce un patient subi une intervention chirurgicale par un premier
2 817 Mots / 12 Pages -
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la procédure législative
TD droit constitutionnel Séance n° 7 Devoir : Dissertation ; la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la procédure législative. « La Vème République a été créée à un moment où la France traversait l’une des plus graves crises de son Histoire. Ce n’est pas en la démolissant, en inventant une nouvelle République sur laquelle on ne sait rien, que l’on répondra aux difficultés qui sont les nôtres aujourd’hui » paroles prononcées par Nicolas
2 558 Mots / 11 Pages -
Commentaire d'arrêt du 5 juillet 2005
Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 5 juillet 2005. Cette décision est un arrêt de rejet de la cour de cassation de la première chambre civile en date du 5 juillet 2005. Celle ci est relative à la notion de propriété et plus précisément les droit de cette dernière. En l'espèce, une société a publiée la photo d'une maison en précisant la localisation, l'historique et l'architecture de celle-ci.
1 895 Mots / 8 Pages -
Placement centre éducatif fermé
1. Projet de stage en ITEP Aujourd’hui, j’ai décidé de faire mon stage dans un Institut Thérapeutique Éducatif Pédagogique (ITEP). Cet établissement accueille des enfants, adolescents et jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologique dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe la socialisation et l’accès aux apprentissages. J’ai choisi ce lieu de stage car au cours de mes anciennes expériences professionnelles j’ai pu rencontrer des personnes venant d’ITEP, ces personnes m’ont interpellé et
416 Mots / 2 Pages -
Analyse de situation sur le comportement à adopter face à un patient en crise dans un service de psychiatrie fermé
Mon analyse de situation va porter sur le comportement à adopter face à un patient en crise dans un service de psychiatrie fermé car bien réagir et avoir un comportement adéquat dans cette situation sont essentielles à l’intégrité physique du patient et de l’équipe soignante. Un IDE en service de psychiatrie fermé ou même ouvert est susceptible de souvent se retrouver dans cette position, une maitrise du sujet et des réflexes à adopter sont donc
1 480 Mots / 6 Pages -
L’historien et la mémoire officielle de la Seconde Guerre mondiale : le discours de Jacques Chirac commémorant la rafle du Vel d'Hiv', 16 Juillet 1995
Etude critique de document Sujet : L’historien et la mémoire officielle de la Seconde Guerre mondiale Consigne : Après avoir expliqué la nature et le contexte du document, vous montrerez qu’il permet de décrire la mémoire officielle de la guerre voulue par J. Chirac, et de la mettre dans une perspective historique. (Conseils : pour mener votre étude de manière critique, vous devrez montrer en quoi la rupture que représente ce discours est majeure mais
639 Mots / 3 Pages -
Fiche arrêt Cdc 5 juillet 2017 arrêt Estelle
1ère chambre civile, Cdc, 5 juillet 2017, arrêt Estelle. Localisation : Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 5 juillet 2017. Thème = Gestation pour Autrui Faits : 22/02/2010 = acte de naissance fait par officier d’état civil du consulat de France à Bombay. Car 28/01/2010 = naît une petite fille de 2 parents de nationalité française. Dès lors naît un litige car le procureur de
260 Mots / 2 Pages -
Correction étude de doc discours Jules Ferry juillet 1885
Proposition de correction de l’étude de document IPRASUP "La conception coloniale est fille de la conception industrielle". Cette citation de Jules Ferry lors d'un discours devant la chambre des députés illustre l'une des raisons ayant poussé les grandes puissances européennes à s’engager dans le mouvement de la colonisation c’est-à-dire à accroitre leur influence diplomatique et économique en allant conquérir de nouvelles terres. Le document proposé à l'étude est un extrait d'un discours prononcé par Jules
1 023 Mots / 5 Pages -
Chambre civile, 12 juillet 2001
Par un arrêt rendu le 12 juillet 2001, la première chambre civile de la Cour de Cassation s’est prononcée sur les modalités sur les droits de la personne notamment le droit d’image et le respect de la vie privée. Faits : L’éditrice d’un journal a publié un article relatant la mise en examen d’une personne physique qui devait être suivie d’une décision de non-lieu, illustré d’une photographie le représentant. Procédure : La personne mise en examen assigne le
276 Mots / 2 Pages -
Commentaire 12 juillet 1901
Oscar Wilde disait « le mariage est la cause principale de divorce » le mariage va unir les personnes. Mais le divorce les désunis. Beaucoup de couples n’ont jamais pensé pouvoir divorcer. Lorsque il y’a eu une vie commune, il y a souvent eu réunification des intérêts patrimoniaux et financiers. Lorsqu’il y a prononciation du divorce, il y a souvent divergence sur la liquidation. Nous allons commenter un arrêt qui a été rendu le 4
2 610 Mots / 11 Pages -
Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990
Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990 « une activité constitue un service public quand elle est assurée, ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt public », cette citation de René Chapuis dresse une ébauche de définition du service public. Plus, elle permet de constater que si la jurisprudence a érigé des critères permettant de caractériser un service public, aucune définition propre n’a jusqu’alors été consacré. Dans cet arrêt
1 351 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 2007
Carla BAVOUZET G29 Séance 2 - Les règles impératives aux charges du mariage Commentaire de l’arrêt Cass. Civ. 1ère, 4 juillet 2007 C'est dans le cadre juridique des règles impératives aux charges du mariage, et plus particulièrement de l’étendue de la qualification de la contribution aux charges maritales, que s'inscrit l'arrêt de la Cour de cassation rendu par la première chambre civile, en date du 4 juillet 2007. Dans cette affaire, un couple est marié
1 738 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt du 5 juillet 2001
L’adultère a commencé a évoluer dès l’année 19 avec notamment la dépénalisation de celui ci. Il devient ainsi un simple délit civil mais reste dans les mœurs un acte répréhensible. L'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traite de ce sujet le 5 juillet 2001 en donnant à l'adultère encore plus de légitimité. En l’espèce un homme marié entretenait une liaison avec une autre femme avec laquelle il a eu un
1 582 Mots / 7 Pages -
Fiche d'arrêt Chambre Civile 1 de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1994
Fiche d’arrêt: L’arrêt rendu par la Chambre Civile 1 de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1994, s’intéresse à la question de la légitimité de l’indemnisation de Monsieur X pour le temps consacré à ses parents retraités et aux soins qu’ils leur a procuré. En l’espèce, le fils du prédécédé et héritier légal réclame une indemnisation par le biais d’un prélèvement sur l’actif successoral de ses parents comme compensation des sacrifices qu’il a enduré
512 Mots / 3 Pages -
Le devoir précontractuel d'information arrêt du 2 juillet 2014 de la Cour de cassation
TD n°4 Droit des obligations L'arrêt du 2 juillet 2014 de la chambre civile de la Cour de cassation est relatif au devoir pré-contractuel d'information et à la charge de la preuve. En l'espèce une société en liquidation judiciaire débiteur, géré par un mandataire judiciaire, a passé des contrats d'abonnements et de prestations à une association et à une société civile professionnelle créanciers , incluant la fourniture d'un matériel informatique et à l'accès à un
1 003 Mots / 5 Pages -
Plan de commentaire CAA Douai, 24 juillet 2008, Ville de Rouen
Commentaire : CAA Douai, 24 juillet 2008, Ville de Rouen Le régime particulier protégeant le domaine public de l’Etat s’étend il a tout bien quel qu’il soit ? 1. Le régime des biens appartenant à l’administration 1. Un régime particulier Principe d’inaliénabilité + imprescriptibilité → posé par l’Edit de Moulins de 1566 Entraine des conséquences non négligeables : * Interdiction de vendre bien meuble ou immeuble du DPub, si c’est le cas : la vente
435 Mots / 2 Pages